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Un outil dont il serait maintenant difficile de se passer

Le REJB atteint les 9000 abonnés

Guylaine Boucher

Quatre ans après son lancement, le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) n'a jamais été aussi populaire. Une réalité largement attribuable à la décision du Barreau du Québec de rendre l'outil disponible gratuitement à tous les avocats de la province. Selon le président du Comité sur l'informatique juridique, Me Claude Gravel, la gratuité du service a donné sa pleine valeur au produit, faisant du même coup prendre le virage technologique à bon nombre d'avocats. En fait, il faut savoir que le REJB est financé par le Fonds d'études juridiques du Barreau (FEJ) lui-même alimenté par les intérêts des comptes généraux en fidéicommis des avocats de pratique privée.

La jurisprudence au bout des doigts. De Gaspé, Sept-Îles, Montréal... l'accès au REJB est possible partout en tout temps
La jurisprudence au bout des doigts. De Gaspé, Sept-Îles, Montréal... l'accès au REJB est possible partout en tout temps

C'est en 1997 que l'idée de créer une banque de jurisprudences électroniques voit le jour. Sur le point de renouveler son entente avec la SOQUIJ quant à la distribution des jugements sur format papier, le Barreau, soucieux de voir les cabinets amorcer le virage informatique, réclame alors de la part de son fournisseur la mise sur pied d'une banque électronique de jugements. Des discussions qui se solderont finalement par un échec et par un appel d'offres auprès d'une quinzaine d'éditeurs. Un appel d'offres au terme duquel les Éditions Yvon Blais seront mandatées pour concrétiser le projet d'informatisation des jugements, en partenariat avec le Barreau.

Selon le bâtonnier Claude Masse, alors à la présidence du Barreau du Québec, les attentes et les objectifs à l'égard du projet étaient légion.
« Les nouveaux besoins des avocats nécessitaient un accès rapide à l'actualité juridique et à la jurisprudence la plus récente. Avec le cédérom, puis Internet, dont la percée était prévalante, le nouveau répertoire semblait être en mesure de combler tous ses besoins. Plus encore, son introduction devait permettre de donner son véritable envol au mouvement d'informatisation encore très timide à l'époque, puisque moins de 50 % des cabinets en région avaient pris le virage technologique et guère plus dans les grands centres. »

M<sup>e</sup> Claude Masse.
Me Claude Masse.

Au plan technique, le nouvel outil devait également permettre, selon Me Masse, non seulement de réduire la masse de papier qui transigeait dans les cabinets d'avocats, mais surtout d'augmenter l'accès au recueil de jurisprudence et le nombre de jugements disponibles en texte intégral.

Quand la gratuité s'installe...

Autant de promesses auxquelles le REJB se montre fidèle. Malgré cela, les inscriptions plafonnent au départ aux environs de 1 200 abonnés. Les coûts relativement élevés du produit expliquent alors en grande partie la stagnation, selon Claude Masse. « L'accueil était bon, mais les avocats manifestaient l'incapacité d'aller plus loin que 700 $ par année pour se procurer le produit. C'était nettement en deçà de ce que coûtait l'abonnement. La première année, comme le milieu était essentiellement marqué par une préoccupation financière, le service a été subventionné par la Corporation de services du Barreau de manière à offrir des prix intéressants. C'était tout de même trop peu. »

Insatisfait de ne rejoindre qu'un millier d'abonnés, le Barreau décide en décembre 1999 de puiser dans le FEJ pour rendre le produit disponible entièrement gratuit à tous les avocats et étudiants en droit du Québec. La réaction est immédiate. En un peu plus d'un an, le nombre d'abonnés franchit la barre des 9 000 avocats et d'un peu plus de 1 000 étudiants.

M<sup>me</sup> Charmian Harvey
Mme Charmian Harvey

Encore à l'heure actuelle, la directrice des Éditions Yvon Blais, Charmian Harvey, confirme que « le nombre d'abonnés augmente au rythme régulier de 50 personnes par semaine ». Une croissance qu'elle avoue être au-delà de toutes espérances. « Même s'il est très difficile de savoir avec exactitude quel est notre marché, nous avions estimé qu'un maximum de 10 000 avocats œuvraient en pratique privée et que, par conséquent, ce serait possiblement la limite à atteindre. Nous ne sommes plus très loin du but et rien ne laisse pourtant présager un ralentissement. La réaction du marché a été et continue d'être remarquable. »

Aussi utile que populaire?

Étroitement liée au nombre d'abonnés reliés au système, l'utilisation du produit a, elle aussi, connu une croissance fulgurante. Concrètement, précise Chairman Harvey,
« pour la seule semaine du 16 au 22 février, plus de 58 000 résumés et quelque 12 000 textes de jugement complet ont été consultés. Ce qui est énorme compte tenu du fait que l'outil en entier compte 12 000 décisions et environ 60 nouveaux jugements par semai-
ne ».

Avocate en pratique privée, Me Hélène Doucet travaille seule dans ses bureaux de Victoriaville. Abonnée au REJB depuis le tout début, elle confirme utiliser l'outil de recherche régulièrement, voire chaque semaine. Accessible de son bureau, comme de sa résidence, elle affirme d'ailleurs que le REJB lui est d'un précieux secours quand vient le temps d'élaborer ses dossiers et de mettre la main sur LE jugement qui l'aidera à plaider sa cause.

En fait, non seulement elle utilise régulièrement la banque de données comme référence, mais elle scrute également chaque semaine les nouveaux jugements qui y sont ajoutés au moyen du service Primeur, greffé au produit.

Un exercice que son collègue, Me Gilles E. Pelletier, de Chambly sur la rive-sud de Montréal, confesse également faire régulièrement. Utilisateur depuis 1997, il voit la base de données électroniques, non seulement comme un outil de référence important, mais aussi comme un moyen pour son cabinet de taille moyenne d'avoir accès, en même temps, aux mêmes informations que les grands cabinets. Un avantage qu'il apprécie particulièrement.

Plus éloignée des grands centres, Me Doucet n'hésite d'ailleurs pas à affirmer que le REJB a littéralement remplacé ses visites à la bibliothèque juridique de son district. « Je n'ai plus à me déplacer jusqu'à la bibliothèque pour constater que le jugement dont j'avais besoin est justement non disponible. Je peux tout faire de mon ordinateur, c'est plus rapide et ça facilite beaucoup le travail parce que le document est toujours disponible au moment où on en a besoin. Pour moi, le REJB est LA solution aux bibliothèques de section, parfois complètement désuètes. »

Une affirmation que reflète très bien, selon Me Claude Gravel, le chemin parcouru en matière d'accès à l'information depuis la création du REJB. « Aujourd'hui, que je pratique à Gaspé, Sept-Îles ou Montréal, il n'y a aucune différence. Je peux avoir accès, en même temps que tout le monde, à toute la jurisprudence électronique. Quand on sait à quel point l'accès à une information à jour est fondamental, on ne peut pas faire autrement que de penser que le REJB est un gain majeur pour la profession. »

Quant à savoir si la gratuité sera maintenue, les principaux intervenants concernés se font prudents sur la question et rappellent qu'il s'agit là d'une décision que prendra le Conseil général du Barreau. « En assumant les coûts du REJB, dont nous restons propriétaires, nous voulions offrir à tout le monde un coffre à outils de base, explique Claude Gravel. De ce côté, c'est mission accomplie parce que, même si le produit n'est pas parfait, il répond aux besoins de la masse. Il reste maintenant à voir s'il est nécessaire de continuer à le rendre disponible gratuitement. »

Pour Claude Masse, le retour à l'abonnement payant est difficilement envisageable. « La situation actuelle est beaucoup plus équitable que par le passé, puisque, peu importe où l'on pratique, on peut compter sur les mêmes outils. Les avocats sont maintenant habitués à ces avantages. Dans un tel contexte, il est difficile de penser que l'on pourrait revenir au système de péage et aux quelque 1 000 abonnés d'il y a deux ans. »