Le Barreau va de l'avant avec la Structure unifiée de l'information juridique

Une décision historique

Marius Marin

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Réunis à Montréal le 19 avril dernier, les membres du Conseil général ont résolu d'aller de l'avant avec la Structure unifiée de l'information juridique et le Portail du Barreau, poursuivant le virage technologique de la profession amorcé en 1996 à la suite du Rapport du Barreau sur l'avenir de la profession, visant à faciliter l'utilisation des nouvelles technologies de l'information par les avocats du Québec à un coût raisonnable.

« Il s'agit d'une décision historique, estime le bâtonnier Ronald Montcalm. La nouvelle structure unifiée permettra la création de 19 000 bibliothèques individuelles, offrant à chacun des avocats du Québec l'accès à un maximum d'information par le biais des nouvelles technologies, sans compter le REJB, qui peut toujours être consulté gratuitement. Par ailleurs, les ouvrages qui ne seront pas accessibles via Internet seront tout de même disponibles à partir des bibliothèques locales, une fois la mise en place d'un réseau de distribution efficace. »

Concrètement, la Structure unifiée de l'information juridique permettra le regroupement de toutes les bibliothèques des sections de province et des Barreaux de Montréal et de Québec, en plus du Réseau de l'information juridique du Québec. Cette nouvelle entité, maintenant sous la juridiction du Barreau du Québec, offrira aux membres du Barreau l'accessibilité universelle à l'information juridique et à des services multiples, l'accès direct aux services via chaque bureau d'avocats et les bibliothèques locales, la disponibilité d'une collection de référence et de recherche d'importance, la présence de collections locales comprenant des titres essentiels selon les besoins locaux, l'utilisation optimale des nouvelles technologies (le projet de bibliothèque virtuelle pancanadienne s'inscrit en ce sens), la centralisation de certaines activités (comme la recherche et la référence, le traitement documentaire et la gestion) et la participation éventuelle à d'autres réseaux à contenu juridique. Et pour s'assurer que la nouvelle structure dispose des outils nécessaires pour jouer pleinement et efficacement son rôle de diffuseur, le Barreau du Québec mettra sur pied un conseil d'administration composé de représentants du monde des affaires et du Barreau, « à l'image du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, précise le bâtonnier Ronald Montcalm, où les compétences complémentaires de chacun des membres du CA a permis et permet encore aujourd'hui au Fonds de connaître un succès phénoménal. »

Développement et pérennité de la nouvelle structure

Pour financer la nouvelle Structure unifiée de l'information juridique, le Conseil général proposera à l'Assemblée générale des membres du Barreau, qui se tiendra à Montréal le 12 mai prochain, une cotisation spécifique de 300 $ par année pour les trois premières années d'opération. Cette cotisation est nécessaire pour permettre le développement et la pérennité de la nouvelle structure unifiée et représente, somme toute, un montant relativement modeste compte tenu des sommes allouées chaque année pour l'actuel réseau de l'information juridique (les membres de chacune des sections déboursent entre 85 $ et 185 $ annuellement), qui répond de moins en moins aux besoins de la pratique d'aujourd'hui. « Le contexte a passablement changé, explique Pierre Boucher, un économiste mandaté par le Barreau pour étudier la faisabilité financière et économique de la nouvelle structure unifiée. Les données ne sont plus les mêmes. Le taux de publication de l'information juridique double à tous les cinq ans; les coûts par unité de documentation produite doublent également à tous les cinq ans. Or, les budgets alloués à la structure informationnelle augmentent lentement... quand ils ne sont tout simplement pas statiques. »

Dans ce contexte, un regroupement des ressources existantes était devenu nécessaire afin d'assurer aux membres du Barreau l'accès à une information juridique de qualité à un coût intéressant.

Le Barreau du Québec présente, en pages 18 et 19, les enjeux de cette nouvelle structure unifiée.

Portail du Barreau

Pour sa part, le Portail Internet du Barreau du Québec prendra forme au cours des prochains mois. Deux conditions présideront à son développement: il doit s'autofinancer et sa croissance se fera par étape, selon les besoins identifiés des membres et du public.

Au terme d'une étude de stratégie confiée à FokusGroup, le Conseil général a opté pour la voie des « 3 P » proposée par la firme d'experts en stratégie Internet, c'est-à-dire la mise sur pied d'un « Portail par Phase et par Projet ».

Le Portail offrira aux avocats une plate-forme leur permettant d'améliorer l'efficacité et l'étendue de leur réseau d'affaires, tout en faisant des économies d'échelle et en améliorant la gestion des relations avec leurs clients.

Défini sur un horizon de quatre ans, le Portail comprend quatre projets. La première phase propose l'enregistrement des procédures, l'accès aux rôles des palais de justice, l'amélioration des services de la Corporation de services via Internet,, la mise en place de la bibliothèque virtuelle de la structure unifiée de l'information juridique (avec information bijuridique et bilingue), l'inscription en ligne des cours offerts par le Service de la formation permanente et la possibilité de transiger en ligne avec le Barreau du Québec. La deuxième phase permettra d'intégrer au Portail l'École du Barreau et ses différents services (recherche de stages, outils en ligne, formation en ligne, etc.). La troisième phase devra permettre l'échange sécurisé d'information en ligne (extranet), en plus d'ouvrir le Portail à la clientèle corporative, notamment avec de l'information juridique les concernant. Enfin, la quatrième phase offrira, via Internet, un service de référence d'avocats et une foule d'informations juridiques pour le grand public.

Pour le bâtonnier du Québec, M^e Ronald Montcalm, il est tout à fait réaliste pour le Barreau du Québec de s'engager dans cette voie. « Nous poursuivons, avec ce projet et celui de la Structure unifiée de l'information juridique, dans la direction tracée par le rapport du Barreau de 1996 sur l'avenir de la profession (La pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession), en soutenant davantage le virage technologique de la profession et son adaptation au monde d'aujourd'hui et de demain. »

Le développement du Portail se fera à même les fonds déjà disponibles pour cet exercice.

Pour s'occuper de ce dossier, le Conseil général a formé un groupe de travail composé de responsables chargés de projets au Barreau. Ce groupe fera rapport en juin, notamment sur l'échéancier et les coûts internes que le développement du Portail occasionnera.

 

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