Le seul document original des archives du Barreau du Bas-Canada pour la période antérieure à 1866

Document d'archives retrouvé

Louis Baribeau, avocat

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En passant au crible tous les documents d'archives du Barreau de Québec pour en faire une classification complète, un archiviste a fait une découverte remarquable: le registre des diplômes du Conseil général du Barreau du Bas-Canada depuis la création du Barreau en 1849 jusqu'à 1860. Ce document correspond exactement à celui dont la disparition est mentionnée dans le guide de classification des archives du Barreau du Québec. En fait, il est le seul document original des archives du Barreau du Bas-Canada existant pour la période antérieure à 1866. Tous les autres ont été détruits, semble-t-il, dans un incendie.

Le bâtonnier de Québec, Me Clément Samson (à gauche), a remis le précieux document au bâtonnier Ronald Montcalm lors du Conseil général du 21 mars dernier, à Québec

C'est le bâtonnier de Québec, M^e Clément Samson, visiblement fier de la découverte, qui a fait la remise officielle du registre au Barreau du Québec, lors du Conseil général du 21 mars dernier.

Un peu d'histoire

Un peu d'histoire permet de bien comprendre la place qu'occupe maintenant ce registre dans les archives du Barreau.

« En 1949, à l'époque de la création du Barreau du Bas-Canada, la plupart de ses pouvoirs appartiennent aux sections de Trois-Rivières, Montréal, Québec et celle de Saint-Jérôme qui s'ajoute en 1850. Chaque section tient alors son propre registre des diplômes d'admission au Barreau décernés aux avocats », raconte Bruno Boyer, analyste en gestion de l'information au Barreau du Québec. Une copie de chaque registre de section est ensuite incorporée dans un registre officiel unique que détient le Conseil général.

Il y a peu de coordination entre les registres des sections. Le nom de certains avocats décédés ou d'autres qui ne pratiquent plus le droit y restent inscrits. Ces erreurs alimentent, au début des années 1860, une vague de mécontentement parmi les avocats de Montréal.

Création du Tableau de l'Ordre

« M^e Gonzalve Doutre, qui a initié le mouvement de contestation, obtient le mandat, comme secrétaire-trésorier du Conseil général, de doter le Barreau d'une structure de gestion de la profession plus efficace. C'est ainsi qu'il crée, en s'inspirant du modèle français, le Tableau de l'Ordre qui centralise l'inscription de tous les avocats », explique Bruno Boyer.

M^e Doutre tente en vain de se procurer les registres officiels d'admission des avocats auprès de l'ex-secrétaire du Conseil général. Le rapport qu'il fait au Conseil général sur cette situation apparaît dans le Livre des procès verbaux du Conseil général du Barreau du Bas-Canada à la séance du 28 mai 1867: « Je ne peux passer sans observation le silence inexcusable de l'ex-secrétaire du Conseil général. Il voyait les embarras dans lesquels je me trouvais pour préparer le tableau des avocats, en l'absence des Archives du Conseil, et cependant, malgré mon insistance et mes prières, il restait silencieux, n'accusant pas même réception de mes lettres. [...] J'ai fait un voyage à Québec espérant avoir des explications sur ce refus inexplicable, il me fut répondu qu'un incendie avait détruit toutes les archives jusqu'à mai 1864 et que l'ex-secrétaire n'avait qu'un registre de diplômes depuis cette date. Ce registre promis de jour en jour, ne m'est pas encore parvenu. »

C'est précisément ce registre de diplômes que le bâtonnier Clément Samson a remis à bâtonnier Ronald Montcalm à Québec, lors du Conseil général. Dans la lettre qui accompagne le registre, il écrit: « Bien que remis quelques 135 années plus tard, nous espérons que vous vous en remettrez au proverbe « mieux vaut tard que jamais » afin de nous excuser des délais ».

Mais pourquoi l'ex-secrétaire n'a-t-il jamais envoyé le fameux registre des diplômes à M^e Doutre?

Sur ce point, le mystère reste entier. « Si Doutre avait pu consulter à l'époque ce registre son travail aurait été plus rapide. Il n'aurait pas eu besoin d'utiliser des documents secondaires », estime Bruno Boyer.

En plus de fournir les enregistrements officiels des diplômes, le document identifie deux secrétaires du Conseil général qui nous étaient inconnus: M^e Ulric Joseph Tessier, secrétaire en 1850-1851, et M^e Cyrille Delagrave, de 1851 à 1860. « En outre, on peut constater qu'à Montréal la majorité des enregistrements des diplômes d'admission au Barreau sont en anglais, même si l'étudiant est francophone. Il en va de même pour Québec dans une proportion moindre », dit Bruno Boyer. Précisons qu'à l'époque, Montréal est majoritairement anglophone et que Québec l'est à 30 ou 40 %.

Avis de recherche

Le Barreau du Québec recherche une photographie de M^e Gonzalve Doutre que l'histoire relie à la création du Tableau de l'Ordre au XIX^e siècle ainsi qu'à l'Institut canadien et à la célèbre affaire Guibord. Les renseignements concernant cet avis de recherche peuvent être communiqués à Bruno Boyer, du Service de la gestion de l'information du Barreau du Québec, au (514) 954-3424. (L. B.)

 

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