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Prenant leurs origines dans une même racine, les mots civil et civique entretiennent un rapport avec l'idée de « cité », qui est le symbole de l'organisation sociale. Bien sûr, en latin déjà, les mots étaient parfois synonymes: en droit romain, l'adjectif civilis a supplanté l'adjectif civicus. Toutefois, chaque terme possède sa définition propre.
Provenant du latin civis, voulant dire « citoyen », l'adjectif civil fait directement référence à la loi: on parle de droit civil qui régit les rapports entre particuliers, de même qu'on parle de société civile ou encore de l'État-civil.
À Rome, on désignait primitivement le jus civile comme étant le droit des seuls citoyens romains. L'évolution sémantique du mot sera remarquable au fil du temps: passant du droit commun à tous les peuples du bassin méditerranéen (jus gentium) à celui du droit prétorien (jus praetorium), il désignera au Moyen Âge le droit romain en général par opposition au droit canonique (Corpus juris civilis). Ce terme désignera aussi l'ensemble des compilations de Justinien au XVIe siècle (incluant le Code, les Novelles, le Digeste et les Institutes).
Aujourd'hui, le droit civil renvoie surtout à la théorie générale du droit et les éléments fondamentaux du droit privé, à savoir le droit des personnes, des biens, des régimes matrimoniaux, des obligations et des successions.
L'adjectif civique, quant à lui, bien que proche de civil, a des sens différents et bien spécifiques. Ce qui est civique renvoie au civisme, à un monde de citoyen, à la « vertu ». Ce mot porte en lui l'idée d'un devoir, d'une obligation librement consentie, alors que civil renvoie à la contrainte de la loi, à la peine possible.
On dit, par exemple, que voter est un « devoir civique ». Mais ce n'est pas une obligation légale, ce « devoir » n'est pas obligatoire. Les droits civiques sont ceux qui permettent de se comporter en citoyen, d'être électeur et éligible. Et l'instruction civique est censée dispenser les éléments nécessaires à un bon exercice du civisme.
On comprend donc mieux l'ambiguïté des termes « désobéissance civile/civi
que »: l'enjeu est à la frontière des deux mots et peut faire l'objet de longues argumentations.
Historiquement, on décernait à Rome une couronne de chêne, appelée couronne civique, à celui qui, lors d'un combat, avait sauvé la vie à un citoyen au péril de la sienne.
Sources: Site internet de Parler au quotidien, Coproduction du CNDP (Centre national de documentation pédagogique), Larousse du XXe siècle, Vocabulaire juridique de François de Fontette, 1994, Grand dictionnaire terminologique en ligne. Merci également au juge Pierre G. Bouchard pour ses recherches.
En référence à la chronique La petite histoire du maillet, parue dans l'édition du 1er septembre 2000, un lecteur posait une question très pertinente, à savoir: existe-t-il un terme pour désigner à la fois le maillet et le bloc de bois sur lequel on frappe? À la suite de nombreuses recherches sur le sujet, aucune réponse tangible n'a pu être obtenue. Toutefois, le juge Georges E. Laurin réfère au Grand dictionnaire terminologique (Office de la langue française) pour des précisions concernant ce terme. En droit, le mot maillet renvoie à marteau (anglais gavel) qui indique ceci: « Petit maillet dont le choc sur une surface a une signification convenue. Note: Le marteau, aussi appelé « maillet », que le juge abat sur une plaque pour ouvrir et fermer une séance, pour demander le silence ou pour marquer le prononcé de sa décision, est une réalité étrangère au protocole judiciaire canadien. Quand il existe au Canada, cet usage n'a cours que dans le contexte d'assemblées de conseils municipaux. [Office de la langue française, 1994] ». Nous souhaitons que cette précision s'avérera éclairante et satisfaisante! Merci de nous écrire!
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