Un accès réel à la justice?

Bâtonnier Claude Masse

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C'est avec plaisir et une certaine émotion, je dois le dire, que j'ai accepté l'invitation de la direction du Journal du Barreau à publier, de temps à autre, une chronique sur la justice au Québec. Il me semble que la meilleure façon de décrire ce que j'entends y faire, c'est d'intituler cette chronique Une justice en action. Justice et mise en action sont à mon sens indissociables. C'est sans doute parce que le projet collectif qui est au cœur de toutes nos institutions de justice doit passer d'abord et avant tout le test de son application et de sa pertinence sociale. Ce rôle social de la justice est bien sûr prédominant puisqu'elle doit d'abord et avant tout servir, dans les faits, l'équilibre et la paix sociale.

Un accès à la justice quand ça compte

Pour ma part, il me semble que l'accès à la justice pour les simples particuliers aux prises avec des litiges importants reste une question très préoccupante et à laquelle aucune bonne réponse n'a été donnée jusqu'à maintenant.

L'actualité nous offrait encore récemment de nombreux exemples de justiciables qui ne peuvent trouver de réelles solutions dans le système judiciaire, une fois épuisés tous les autres moyens de régler un litige d'importance. Malgré toute l'évolution connue depuis 25 ans dans l'aménagement des voies d'accès à la justice pour les litiges civils (tribunal des petites créances, recours collectifs, voie accélérée, médiation, etc.), on doit bien admettre que les litiges qui mettent en cause des enjeux financiers et humains importants pour les simples particuliers n'ont que bien peu de chance de se rendre à procès dans le cheminement procédural habituel, le justiciable n'ayant tout simplement pas les moyens de faire face aux frais d'expertise, aux frais judiciaires, aux honoraires professionnels, etc. C'est lorsque les enjeux deviennent les plus importants que l'accès à la Justice semble se dérober le plus souvent.

Il me semble que l'on a réglé de façon adéquate depuis un certain temps la question du traitement des petits et moyens litiges civils, ceux de moins de 50 000 $. C'est une toute autre affaire pour les litiges d'importance qui peuvent, dans certains cas, remettre en cause toute une vie.

Quand le rapport de force est foncièrement inégal

Prenons l'exemple du cadre d'une entreprise commerciale que l'on vient de mettre à la porte pour un motif dont tout indique qu'il est arbitraire et auquel on déclare qu'il peut oublier le contrat longuement négocié qui lui assurait pourtant une permanence de cinq ans. Aura-t-il la capacité financière de dépenser 500 000 $ pour avoir gain de cause dans cinq à sept ans? Aura-t-il le choix d'accepter ou non le règlement hors de cour très en dessous de ses dommages réels qu'on lui offre? Pensons au couple dont le nouveau-né a gravement manqué d'oxygène au moment de l'accouchement et dont les expertises préliminaires indiquent que c'est probablement là le résultat d'une erreur médicale qui reste à étayer. Même si sa cause semble bonne a priori et que toute la future qualité de vie de cet enfant en dépende, ce couple trouvera-t-il les ressources financières considérables nécessaires pour engager des experts compétents et crédibles, pour payer un avocat expérimenté, pour défrayer les frais d'une médiation, pour faire face au risque de payer les frais judiciaires de la partie adverse? Tout cela en plus des frais inévitables entraînés par le fait de subvenir aux besoins d'un enfant gravement handicapé?

Dans l'immense majorité des cas, nous savons bien sûr que le simple particulier ne peut tout simplement pas assumer les frais d'un recours d'importance devant les tribunaux civils, même si le recours considéré n'est en rien frivole ou abusif. Est-ce normal dans notre société? Je ne le crois pas.

Il n'y a pas de doute que nos outils législatifs pour assurer ce que nous croyons comme société être la justice se sont beaucoup diversifiés, affinés et bonifiés depuis 25 ans. Les droits sont là. Mais les simples justiciables, ceux qui, par exemple, ne peuvent déduire leurs frais juridiques des frais d'exploitation d'une entreprise qu'ils ne possèdent pas, peuvent-ils accéder à cette justice qui ne risque de rester, pour eux, que théorique? De moins en moins si l'on en croit les statistiques de fréquentation de nos tribunaux civils pour les litiges d'importance autres que matrimoniaux ou familiaux. Cela est pour le moins fort inquiétant. En résulte-t-il une meilleure paix sociale? Les problèmes que cachent ces litiges disparaissent-ils d'eux-mêmes? Bien sûr que non.

Et que l'on ne nous réponde pas que bon nombre d'avocats d'expérience au Québec acceptent de convenir avec leurs clients, dans de tels cas, d'un contrat de services professionnels comprenant un honoraire conditionnel. Ce n'est que très rarement le cas en pratique. Toute l'expérience des dernières années nous le démontre. Il faut bien, pour tout avocat, être en mesure de faire face à ses frais courants. On se trouve ici à la marge.

À la recherche de solutions

Alors que faire? Je dois avouer que, pour ma part, je n'ai pas de réponse évidente en ce qui a trait à cette très importante question. L'assurance protection juridique est dans certains cas une avenue de solution pour les litiges impliquant des déboursés en frais et honoraires de moins de 15 000 $, et ce, pour des primes somme toute très réduites. C'est une voie en direction de laquelle le Barreau du Québec a raison de continuer à travailler mais elle ne permet pas de faire face aux cas les plus sérieux. Il est clair aussi que le marché de l'assurance devrait offrir des couvertures plus complètes en ce qui a trait aux honoraires et aux frais couverts.

Autre piste partielle de solution, le fait que la réforme du Code de procédure civile pourrait obliger les parties à se soumettre aux directives et à la surveillance d'un juge dès le dépôt d'une demande ou d'une requête devant le tribunal. Cela pourrait permettre de réduire les délais et de mieux équilibrer les rapports de force. La réforme du Code de procédure civile devra être examinée attentivement à ce titre.

Devons-nous encourager l'honoraire conditionnel pour les avocats en demande? Les abus connus aux États-Unis où les procès civils par jury sont accessibles, ce qui n'est bien sûr pas le cas ici, devraient nous faire réfléchir. Un meilleur encadrement réglementaire à cet égard serait de toute façon nécessaire.

Un problème important est donc posé à toute la communauté juridique par la question de l'accès à la justice pour les simples justiciables aux prises avec des litiges importants. Notre société et notre profession ne peuvent se permettre de laisser trop longtemps cette question sans réponse. De toute évidence, une réflexion collective s'impose. C'est là une problématique que l'on devrait sans doute mettre en tête des préoccupations de notre profession et de nos gouvernants.

 

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