Jacques-Yvan Morin en entrevue au Journal du Barreau

La mondialisation, c'est l'économique... sans le social

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Si elle peut comporter des aspects bénéfiques, il ne fait aucun doute que la mondialisation peut aussi engendrer des inconvénients majeurs, surtout pour les sociétés les moins développées et celles qui sont prises avec de grands défis économiques. Pressé de définir simplement ce qu'était la mondialisation, Jacques-Yvan Morin -- professeur de droit émérite, membre de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France (qui comporte cinq académies dont la célèbre Académie française) et ancien vice-premier ministre du Québec -- résumait sa pensée en affirmant que « dans sa forme la plus radicale, le modèle de développement proposé peut être présenté comme étant l'économique sans le social ».

La mondialisation, de dire Jacques-Yvan Morin, recouvre des réalités diverses et des conceptions du développement économique et social parfois divergentes, selon qu'on y applique des principes éthiques ou pas.

Ce qu'il nous faut entendre par mondialisation

La mondialisation, ajoute-t-il, « c'est vaste, c'est tout notre avenir qui est là-dedans ». Phénomène avant tout économique qui désigne cette interdépendance accrue des marchés, des entreprises, des réseaux de communications et des États, la mondialisation dont l'expression anglaise la plus juste serait globalization a aussi des conséquences fondamentales pour le droit et pour les États. Mais, s'empresse-t-il d'ajouter, elle « recouvre des réalités diverses et des conceptions du développement économique et social parfois divergentes, selon qu'on y applique des principes éthiques ou pas ».

La mondialisation se caractériserait selon lui tant par ses facteurs physiques que par ses facteurs idéologiques. Il est incontestable que la mondialisation, c'est d'abord et avant toute autre chose une réalité physique qui est la mobilité des facteurs économiques. « Il en résulte notamment la multiplication des échanges, le transfert instantané des données, la relocalisation des activités de production et la globalisation des marchés. L'effet de ces facteurs, poursuit-il, est amplifié par la mobilité croissante des personnes, des services et des capitaux ainsi que par le flux, pour ne pas dire le reflux, des investissements, dans l'exploitation des ressources naturelles et du travail humain. »

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Se rattachent aussi à l'intensification des échanges et à l'accroissement effréné de la productivité et de l'arrivée des organismes génétiquement modifiés (OMG) lesquels bouleversent les schémas classiques de production agricole, l'emploi des farines animales lesquelles sont responsables du développement de la maladie de Creutzfeld-Jacob (la version humaine de la maladie de la vache folle) et de la pollution. L'accroissement de la production industrielle jouxtée à une croissance de la consommation d'énergie sont aussi responsables de l'accroissement de l'effet de serre et du réchauffement de la planète. Ces phénomènes expliquent sans aucun doute les bouleversements climatiques que nous vivons actuellement.

En ce qui a trait aux facteurs idéologiques, le P^r Morin estime que la mondialisation « repose sur une pensée néolibérale, en vogue dans plusieurs milieux dirigeants des pays développés, surtout aux États-Unis, voulant que la profitabilité que les détenteurs de capitaux entendent tirée de l'économie mondialisée » constituerait la pierre d'assise du développement économique et social des sociétés contemporaines. Cette mentalité néolibérale est d'autant plus renforcée face à l'échec du communisme, vu par certains comme étant la seule alternative au capitalisme, et devient, dans une certaine mesure, le seul modèle de développement.

« Cette attitude, de dire Monsieur Morin, ne repose pas uniquement sur l'instinct trop humain d'accaparement, mais s'appuie sur une idéologie, voire une philosophie qui met de l'avant la liberté individuelle et propose un modèle de développement fondé sur la déréglementation des rapports économiques. Au même moment, on constate l'inégale répartition des surplus de la croissance, la croissance du chômage et la menace sur le bien-être, la santé et l'environnement. » À titre d'illustration, selon un rapport de la Banque mondiale, le revenu moyen des 20 pays les plus riches est aujourd'hui de 37 fois plus élevé que celui des 20 pays les plus pauvres. Cet écart est deux fois plus important qu'il ne l'était en 1960!

Deux formes opposées de libéralisme sur lequel s'appuie la mondialisation

Pour Jacques-Yvan Morin, il y aurait deux formes opposées et antagonistes de libéralisme sur lequel s'appuie la mondialisation. Premièrement, il y a le « néolibéralisme », le « libéralisme radical » (parfois aussi qualifié d'ultralibéralisme) qui est favorable à la liberté la plus absolue des marchés et des acteurs économiques. Deuxièmement, il y a ce que le P^r Morin a qualifié de « libéralisme éthique », lequel s'appuie sur des traditions historiques et tient compte de l'intérêt de tous, du bien commun.

La description la plus frappante de ce « néolibéralisme » la première forme évoquée par le P^r Morin a certainement été rendue, voici quelques années, par le président d'un important groupe industriel helvético-suédois. Celui-ci circonscrivait ainsi la notion de mondialisation: « Je définirais la globalisation, dit-il, comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en vendant [là] où il veut et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit de travail et de conventions sociales. »

Mais qu'advient-il alors des lois, de la réglementation qui entend protéger le travail et le milieu de vie? La réponse à cette interrogation, poursuit encore le P^r Morin, « nous vient du Cato Institute de Washington, [un] groupe de réflexion néolibéral, [pour qui] l'État n'est nécessaire que dans les domaines de l'armée, de la police et de la justice; tout le reste peut être géré par l'entreprise privée. Nous reviendrions ainsi à l'État-gendarme de naguère, avant qu'il n'assume les fonctions sociales que nous lui connaissons depuis le siècle dernier ».

La résurgence de l'État-gendarme?

On ne peut s'empêcher de tracer un parallèle entre la résurgence de cet État-gendarme et la doctrine du freedom of contract qui avait consacré, au siècle dernier, cette mentalité du Classical Legal Though aux États-Unis. Reposant sur une distinction étanche entre ce qui est public et privé, la doctrine du « freedom of contract » postulait que les parties ayant la capacité juridique de contracter et de donner leur consentement ne devraient pas être empêchées par l'État, sauf en ce qui concerne la protection du bien-être commun, de la morale et de la prévention des activités criminelles.

La consécration de cette doctrine en droit constitutionnel américain, notamment par l'arrêt Lochner (1905), représente l'apogée du Classical Legal Thought et exprime le triomphe du principe du laisser-faire. C'est en vertu de cette théorie que toutes les lois économiques et sociales qui participaient au New Deal du président Roosevelt furent systématiquement invalidées par la Cour suprême des États-Unis. De fait, ce n'est que devant la menace d'un accroissement significatif du nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis (le Court Packing Plan), qui aurait passé de neuf à quinze, que les juges se sont finalement résignés, dans l'arrêt West Coal Hotel (1937), à mettre fin à cet absolutisme idéologique.

La mondialisation et l'État de droit

Inutile de préciser que la résurgence de ce modèle néolibéral répugne tout esprit libéral dont fait certainement partie le P^r Morin. Selon ce dernier, le problème fondamental de cette vision tient certainement au fait qu'il s'oppose à l'État de droit. Voisine de la notion britannique du Rule of Law et de la notion américaine du Due Process of Law que l'on retrouve consacrée par le Quatorzième amendement à la Constitution américaine, cette notion de l'État de droit signifie essentiellement trois choses. Premièrement, il existe des recours, des tribunaux accessibles qui peuvent juger, de manière indépendante et équitable, la conformité des actes gouvernementaux en fonction du respect des droits et libertés fondamentaux que s'est donné la société civile. Deuxièmement, la notion de l'État de droit implique que les règles applicables sont suffisamment connues et publicisées afin de permettre à chacun de régler sa conduite en conséquence et aux juges d'arbitrer correctement les litiges. Troisièmement, elle signifie que toute violation des droits et libertés garantis donne ouverture à la réparation du préjudice subi.

À la question de savoir quelle était la différence entre cette notion de l'État de droit et la doctrine du constitutionnalisme, le P^r Morin explique qu'il s'agit de deux notions distinctes. « L'État de droit, c'est un ensemble de recours, d'accès aux tribunaux et de procédures qui permettent de garantir les droits et libertés. L'État de droit n'est pas toujours constitutionnalisé. On ne retrouve pas dans toutes les constitutions, toutes les règles, toutes les procédures qui garantissent l'État de droit. Mais quand on les insère dans une constitution, on consacre formellement ces garanties. Autrement dit, dans la mesure où il est véritablement effectif, le constitutionnalisme couronne l'État de droit. »

Peut-on réconcilier la notion de l'État de droit avec celle de la mondialisation?

La question qui se pose à ce point de notre raisonnement est la suivante: quels effets vont-ils avoir l'un sur l'autre, c'est-à-dire la mondialisation sur l'État de droit? « Si l'on adopte une attitude néolibérale, nous dit le P^r Morin, l'on ne pourra que constater que la mondialisation tend à affaiblir un État débordé par les lois du marché ainsi que les exigences que la Banque mondiale appelait, il n'y a pas si longtemps encore, la good governance. Mais il ne faut pas oublier, nous rappelle-t-il, que les grandes entreprises, qui bénéficient de la mondialisation, « ont aussi grandement besoin de l'État de droit pour assurer la sécurité de leurs investissements et de leurs contrats et, de façon générale, pour garantir leur droit de propriété sans lequel l'économie libérale serait compromise. Ces demandes contradictoires au sujet de l'État de droit voulant tantôt l'affaiblir à certains égards, tantôt le renforcer à d'autres égards, créent beaucoup de confusion et expliquent, en partie du moins, les attitudes changeantes des acteurs internationaux qui oscillent entre ces deux objectifs ».

Est-il possible néanmoins de réconcilier, de rendre compatible cette notion de l'État de droit avec la mondialisation? Le Pr Morin semble plutôt optimiste. Déjà, souligne-t-il, on peut constater une certaine prise de conscience; on voit poindre à l'horizon certains réflexes éthiques. À titre d'illustration, il mentionne la Déclaration de Rio (1992) et la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux du travail (1998) de l'Organisation internationale du travail. Il met aussi en exergue le Rapport sur le développement de l'année 1997 de la Banque mondiale, cet organisme qui favorisait jusque-là la good governance et un modèle de développement plutôt néolibéral, dans lequel, pour la toute première fois, elle s'inquiétait du risque croissant de déstabilisation des sociétés et des gouvernements de nombreux pays.

De fait, la préoccupation véritable de la Banque mondiale concernait davantage la déligitimation des États auprès de la population. Or, sans État légitime, il ne saurait être question d'État de droit et sans État de droit, il ne peut y avoir de sécurité juridique. C'est pourquoi, nous rappelle Jacques-Yvan Morin, « la Banque mondiale suggère de nouvelles règles du jeu (l'expression est de la Banque, tient-il à préciser). Depuis 1997, elle a identifié les tâches que tous les gouvernements devraient assumer faute de quoi le développement durable et la réduction de la pauvreté seraient compromis. Parmi ces missions, se trouvent les services sociaux de base, la protection de la population ainsi que la protection de l'environnement ».

Mais, cette nouvelle perspective du développement ne revient-elle pas à adopter des règles éthiques qui s'appuient sur la pensée libérale traditionnelle de Mill, Bentham et Keyne? Sans doute, répond le P^r Morin. Sans être convaincu que les motivations de la Banque mondiale soient irriguées par ces principes philosophiques fondamentaux, il dit faire (à l'instar de la Banque mondiale) et en utilisant ses propres expressions le constat qu'il est nécessaire d'établir un « nouveau visage politique »; en ce sens, ajoute-t-il, encore une autre expression de la Banque mondiale, un « grand changement » est souhaitable. Il faut dès lors amorcer un dialogue avec la population civile et tenir compte de leurs revendications. Autrement dit, le développement économique durable ne saurait se réaliser qu'à la condition de tenir compte des intérêts de la population civile. Bref, on l'aura compris, pour Jacques-Yvan Morin, l'avenir de la mondialisation réside dans l'économique... avec le social!

 

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