Au programme de deuxième cycle dès l'automne 2001

La common law entre à l'UdM

Louise Vadnais, avocate

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La Faculté de droit de l'Université de Montréal offrira, dès l'automne 2001, un programme de deuxième cycle conduisant à un Diplôme d'études supérieures spécialisées en common law nord-américaine (DESS en common law). Ce diplôme, qui s'adresse aux professionnels en exercice et aux jeunes juristes accomplis, permettra d'acquérir des connaissances en droit comparé sur les systèmes, tant de droit civil et de common law que de droit canadien et américain.

« La grande majorité des transactions sont régies par la common law, qui est aujourd'hui un passage obligé pour les juristes », explique Jacques Frémont, doyen de la Faculté. « Seuls le Québec, le Mexique et la Louisiane sont régis par le droit civil. Aussi l'intégration économique nord-américaine passe-t-elle par la common law. Là où, il y a dix ans, le droit comparé était une curiosité intellectuelle, il est devenu, dans le nouveau contexte mondial, une nécessité. »

Un programme de deuxième cycle

Les étudiants en droit du Québec ont la chance de faire l'apprentissage des deux grands systèmes juridiques occidentaux. Or, le baccalauréat en droit ne permet, à cet égard, qu'un apprentissage de base. En outre, les étudiants qui désirent acquérir une formation en common law -- sauf ceux admis à l'Université McGill -- doivent s'exiler. Ils peuvent fréquenter une université canadienne ou américaine ou s'inscrire au programme national de common law, à Ottawa ou à Moncton, et compléter une quatrième année au niveau du baccalauréat.

En comparaison, ce DESS offrira un programme de deuxième cycle possédant des objectifs pédagogiques plus ambitieux, selon le doyen Frémont. « On va pousser plus loin les notions élémentaires acquises au bac. Il s'agit d'un produit plus adapté aux besoins des juristes d'ici, intégrant la dimension comparative du droit: on va et vient entre les systèmes du droit civil québécois, du droit canadien et du droit américain. »

Une orientation américaine

Tendance originale et unique au Canada, fait valoir le doyen, ce diplôme préparera les étudiants autant en droit américain qu'en droit canadien. « Des secteurs du droit comme les affaires et les technologies sont fortement influencés par la common law anglo-canadienne et de plus en plus par la common law américaine, constate Me Frémont. La vaste majorité des transactions internationales sont régies par le droit de l'État de New York. Dans certains domaines les règles sont semblables, mais dans d'autres elles sont très différentes comme c'est le cas en droit commercial: le Uniform Commercial Code américain énonce des règles qui diffèrent de celles applicables dans les provinces anglo-saxonnes canadiennes. » Les différences seront toujours mentionnées et une attention spéciale sera accordée aux règles américaines.

Aussi, ce nouveau programme mettra-t-il l'accent sur la common law en droit privé: Droit des biens ­ éléments commerciaux; Remedies en droit public et privé; Droit commercial comparé, trois cours très avancés illustrant la décision de la Faculté.

« De plus en plus, en matière de commerce international, et notamment entre Québécois et Américains, les parties conviennent par contrat de l'application d'un droit local, observe le doyen. Et ce, afin d'échapper à la complexité des règles de droit international privé. Or, n'essayez pas de convaincre un commerçant de New York que le droit civil va s'appliquer: peine perdue! D'où l'importance pour nos juristes d'avoir accès à la common law privée. »

La faculté évolue!

« Les temps changent!, lance M^e Frémont. Il y a seulement cinq ans, l'enseignement de la common law -- encore moins de la common law américaine -- dans une université francophone québécoise était une chose que nous n'aurions pas cru possible. Or aujourd'hui, la communauté juridique, étudiants, cabinets québécois, contentieux internationaux, tous ont accueilli le projet avec beaucoup d'enthousiasme. Et la Faculté de droit a pris tous les moyens pour livrer un programme de très haute qualité », assure le doyen.

La Faculté évolue avec la profession juridique et en même temps que la société, afin de répondre aux nouveaux défis que pose la mondialisation. « On va même élargir notre problématique dans une perspective nord-sud. À partir du moment où nous formons des juristes en droit américain et canadien, il est important, dans le contexte de ce diplôme qui fait sauter les barrières commerciales, d'ouvrir une fenêtre sur le phénomène d'intégration continentale et sur les systèmes latino-américains. » En fait, conclut le doyen, « si je disposais du temps nécessaire, je m'inscrirais à ce programme! »

Un programme bilingue

Le DESS en common law accueillera une cinquantaine d'étudiants par année. Il comprend 32 crédits et peut être complété en trois sessions à l'intérieur d'une année ou s'étendre sur deux ans pour les étudiants inscrits à demi temps. Ce diplôme ne nécessite ni recherche ni présentation de mémoire.

Un préalable est cependant exigé: Fondements et méthodes de la common law, un cours de deux crédits, donné lors d'une semaine intensive au début du programme, à raison de six heures par jour, afin d'assurer l'acquisition de connaissances fondamentales chez tous les étudiants.

Deux professeurs engagés par la Faculté de droit se partageront l'essentiel de la quinzaine de cours offerts. Les autres cours seront donnés par des invités du Canada anglais ou des États-Unis. Aussi, une bonne connaissance de la langue anglaise fait-elle partie des conditions d'admission.

Les juristes ont jusqu'au 1^er juin prochain pour s'inscrire à la session de septembre 2001. Les demandes de renseignements et les inscriptions peuvent être faites en ligne au: www.droit.umontreal.ca.

Des discussions sont en cours, confirme le doyen, afin d'obtenir l'approbation du programme, permettant aux diplômés de se présenter aux barreaux des autres provinces ou à ceux des États américains. Le profil recommandé par chacun de ces barreaux sera remis aux étudiants. (L. V.)

 

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