Sommet des Amériques à Québec

La justice happée?

Baptiste Ricard-Châtelain

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Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Sommet des Amériques, qui se tenait à Québec du 20 au 22 avril, a pris la forme d'une lame de fond ayant happé de plein fouet le monde judiciaire de la Capitale.

L'action ne manquait pas à Québec, du 20 au 22 avril dernier. Policiers et manifestants se sont affrontés tout au long du Sommet des Amériques

« On a fait des comparutions toute la fin de semaine, le soir. Lundi soir, on en a faites jusqu'à 21 h. On se serait cru à New York où il y a des comparutions même la nuit. Mais là, c'est justifié car c'est quand même une ville de 10 millions d'habitants. Ce qui n'est pas le cas de Québec », s'exclame la procureure en chef du Bureau de la Couronne au palais de justice de Québec, M^e Chantale Pelletier.

Des circonstances exceptionnelles

Maintenant que la poussière commence à retomber, elle souhaite pouvoir reprendre son souffle. « On ne revivra pas ça, j'espère, dans la même année. » C'est que, malgré une longue planification -- M^e Sabin Ouellet coordonnait une équipe de 12 juristes depuis septembre -- les imprévus ont été nombreux. « Il faut une logistique bien rôdée. La leçon que l'on en tire, c'est qu'on n'est jamais assez prêt. On ne sait jamais ce qu'une quantité énorme d'individus arrêtés va entraîner comme difficultés », fait valoir M^e Pelletier.

Et des pépins, il y en a eus. Par exemple, le samedi matin du 21 avril, les forces de l'ordre n'avaient procédé qu'à quelques arrestations. Le soir venu, plus de 200 personnes étaient derrière les barreaux. « Il faut que les procureurs soient prêts, que les secrétaires soient prêtes. Ça prend une machine assez souple », poursuit-elle, certifiant que les troupes étaient parées.

Néanmoins, certains maillons de la chaîne n'auraient pas été en mesure de s'acquitter de leurs tâches dans le délai prescrit. « Tout s'est bien passé pour nous à partir du moment où on a reçu des plaintes. Mais, du côté des policiers, il a fallu attendre. Nous avons commencé véritablement à recevoir leurs plaintes le samedi après-midi, bien qu'il y ait eu quelques arrestations le vendredi», souligne M^e Pelletier. Cela sera néanmoins justifié par la charge énorme de travail, par la compilation des preuves photographiques et vidéo. « Ça s'explique et on l'a plaidé devant les juges et ceux-ci l'ont bien compris. Toute la fin de semaine, ils ont répété qu'il s'agissait de circonstances exceptionnelles », défend-elle.

Et la vidéo-comparution?

Quant à savoir si l'utilisation de la vidéo-comparution a été avantageuse pour l'exercice de la justice, M^e Pelletier est catégoriquement favorable. « Nous allons continuer à l'utiliser les samedis, c'est certain. Ça faisait un mois qu'on l'avait à Québec. Alors, on avait commencé à l'utiliser les samedis matin. Mais, pour un aussi grand nombre de personnes, c'était la première fois. On évite le transport des détenus du centre de détention au palais de justice. On réduit ainsi encore le temps de détention de personnes qui doivent être remises en liberté. »

L'expérience serait si concluante qu'on penserait à étendre son utilisation. « C'était aussi la première fois qu'on l'utilisait pour les jeunes contrevenants. Et, de ce côté-là, les juges se sont dits très satisfaits. Alors, on va entreprendre également d'utiliser la vidéo-comparution pour les jeunes contrevenants. »

Ne doit-on pas y déceler un recul quant à l'accessibilité à la représentation physique de la justice? « La façon dont c'est installé, on voit très bien le détenu. Et le détenu voit très bien la salle, le juge, les avocats, soutient M^e Pelletier. Il y a des vidéo-parloirs. Les avocats peuvent aller à l'extérieur; il y a un bureau fermé avec une télévision. L'avocat peut voir son client quand il lui parle. Il y a aussi des cabines où il peut parler avec son client au téléphone. »

L'enthousiasme n'est pas partagé

Cet enthousiasme n'est pas partagé par le président de l'Association américaine des juristes, section canadienne, et membre du Comité des avocats de la défense et de l'immigration des personnes arrêtées pendant le Sommet, M^e William Sloan. « Pour la plupart des gens, cela n'a pas changé grand-chose à part le fait que c'est difficile de parler avec les avocats. Cela rend difficiles les conversations avec les avocats parce que, justement, ce sont des parloirs vidéo. »

M^e Sloan ne croit pas du tout que la justice soit ressor-tie grandie de l'événement. Il déplore vivement que les magistrats aient acquiescé aux retards dans les procédures. « Ce qui est sérieux, c'est que les comparutions, pour la plupart, ne se faisaient pas dans les 24 heures. Dans plusieurs cas, ce n'était même pas 36 heures. Et il y a des cas qui ont dépassé 48 heures. »

Il se rit, en outre, de l'attitude présumée de certains juristes de la Capitale québécoise. « Tout ce qui pouvait représenter quelqu'un d'admissible à l'aide juridique, les avocats de Québec couraient après sérieusement. Il y a eu des clients qui se sont fait approcher à quelques reprises par les fonctionnaires de l'aide juridique, qui étaient là pour faire les mandats, qui eux étaient les seules personnes qui avaient un droit de libre circulation à l'intérieur. Ils se promenaient et venaient voir nos clients qui avaient déjà dit non. Mais cela, c'est plus drôle qu'autre chose. »

Abus présumés en prison

Plus sérieux, plus graves ont été les abus présumés commis en prison. « Le droit à l'avocat n'a pas été respecté. Les prévenus étaient chanceux si on leur lisait leurs droits dans les heures qui suivaient l'arrestation. Et, il y a des gens pour qui ça a pris 10, 12, 15 heures avant qu'ils puissent appeler un avocat. Il y a des policiers qui les laissaient pourrir dans leurs petites fourgonnettes. Trois ou quatre avec les mains attachées dans le dos avec des menottes en plastique pendant des périodes de trois à 12 heures. »

Le ministère public n'échappe pas aux vertes critiques de l'avocat montréalais. « Il y en a quelques-uns à qui la Couronne a promis qu'ils comparaîtraient 'aujourd'hui' et qui n'ont pas comparu ce jour-là, affirme-t-il. Je ne sais pas comment on qualifierait cette situation. »

« Dans plusieurs dossiers, cela a été automatique de demander des enquêtes sur caution, qui se sont toutes soldées, sauf un cas (l'activiste de la métropole Jaggi Singh), par des cautions. Donc, c'était assez clair que c'était pour les garder jusqu'à la fin du Sommet. »

Au dire de M^e Sloan, le mauvais traitement des détenus aurait aussi été monnaie courante. Propos corroborés, entre autres, par les observateurs de la Ligue des droits et libertés, à l'issue de l'événement.

Malheureusement, il n'a pas été possible d'obtenir une réplique de la responsable de l'Association des avocats de la défense de Québec, M^e Anne Lapointe. On aura tout de même compris que le Sommet des Amériques a grandement remué le milieu juridique et que nous devrions en entendre parler à l'occasion, les comparutions devant se poursuivre durant les six prochains mois.

 

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