Des substituts... irremplaçables!

Bâtonnier Claude Masse

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D'abord, il faut le dire, ils sont mal nommés. Ce sont eux qui sont, presque toujours, en première ligne. Et ils y sont seuls.

Les substituts ont manifesté ces dernières semaines, question de se faire entendre

En fait, les substituts du procureur général du Québec sont irremplaçables dans notre société. Ce sont eux et elles qui représentent l'intérêt public dans ce qu'il y a de plus fondamental et de plus immédiat pour notre justice pénale. Les substituts reçoivent les plaintes. Ils en examinent les fondements et le sérieux. Ils préparent les dossiers avec les corps policiers et les victimes auxquelles ils doivent bien sûr accorder une attention toute particulière. Ils divulguent la preuve à l'inculpé ou à son avocat. Ils plaident les enquêtes préliminaires. Ils préparent les témoins et les victimes pour le procès. Ils doivent pendant tout ce temps veiller au respect des chartes des droits de la personne. Ils plaident le dossier en première instance et, parfois en appel. Ils doivent bien sûr se tenir à jour puisque c'est un secteur du droit qui évolue rapidement, notamment en raison des nombreux jugements de la Cour suprême du Canada dans leur domaine de spécialité. Ils négocient avec l'inculpé ou son représentant. Ils plaident sur sentence. Ils doivent agir comme des officiers publics, c'est-à-dire avec un certain détachement mais tout en agissant comme s'ils étaient concernés au plus haut point par l'issue des débats qu'ils engagent. En bref, ils œuvrent et plaident pour le ministère public, c'est à dire pour nous tous. Ce sont eux dont la Cour suprême du Canada a dit, dans l'arrêt Boucher c. R, [1955] R.C.S. 16, que personne n'est chargé d'une fonction civile plus lourde pour l'intérêt de la société. Fort bien.

Des conditions de travail intenables

Pendant ce temps, comment les traite-t-on? À vrai dire mal, très mal.

Depuis plusieurs années, les conditions de travail de ces professionnels, de ces avocats, se sont dégradées au même rythme où les contraintes augmentaient. On les a vus et on les voit encore travailler dans certains districts du Québec sur un nombre invraisemblable de dossiers, parfois remis à la dernière minute, pendant de longues périodes, et ce, sans l'appui logistique et le personnel de recherche nécessaire pour soutenir leurs besoins. Les pressions émotives sont souvent intenses. Le travail avec les victimes, notamment les victimes d'infractions à caractère sexuel, est fort délicat. En matière de violences conjugales, malheur au substitut qui acceptera de laisser en liberté un inculpé qui pourrait devenir un meurtrier pour son conjoint quelques heures plus tard. Les burn out y sont nombreux. De plus, les fortes tensions et les menaces liées depuis quelques années au crime organisé ne font rien bien sûr pour leur faciliter les choses.

Il n'y a pas seulement que ces pressions de l'exercice quotidien de la profession. D'autres professionnels du droit en vivent aussi mais, ici, le pitoyable côtoie l'invraisemblable. La fonction de substitut est, par exemple, une fonction rémunérée où le seul fait d'obtenir annuellement de son employeur un code criminel à jour, en anglais et en français, relève de l'exploit que bien peu ont la chance de réaliser. Pour ce qui est de l'informatisation de l'information juridique au service de ces procureurs, elle est pour ainsi dire nulle alors que tous les autres membres de notre profession sont informatisés. De plus en plus de témoins doivent être interrogés en anglais et les procureurs capables de travailler adéquatement dans cette langue sont rares. Les sommes accordées pour la rémunération des experts de la couronne sont insuffisantes. C'est ainsi que, récemment, des poursuites pour fraudes ont été abandonnées tout simplement parce que le bureau des substituts n'avait pas les budgets nécessaires pour retenir la collaboration d'experts comptables.

Au moment de la rédaction de cette chronique, les procureurs de la couronne venaient d'accepter de justesse une offre salariale de la part de leur employeur qui leur accordera une hausse de 9 % sur quatre ans, en plus d'une somme forfaitaire représentant 9,2 % de leur salaire. Selon cette entente, un comité d'étude devra remettre en novembre prochain au Conseil du trésor et aux substituts une étude comparative de leur rémunération en regard de ce qui se fait ailleurs au Canada. Fort bien mais c'est insuffisant.

Revaloriser une fonction sociale essentielle

Comment valoriser socialement une fonction aussi indispensable tout en donnant les signes d'un manque aussi flagrant de respect, de considération à l'égard de la fonction de procureur de la couronne? C'est toute la justice pénale qui risque fort d'y perdre.

Les conditions de travail des substituts du Québec ­ et pas seulement leur salaire - ont été formellement dénoncées depuis au moins cinq ans comme étant des atteintes à la notion même d'exercice d'une profession. Tout indique que le problème est plus profond qu'une simple question de rémunération. Je crois, pour ma part, que le problème se situe au niveau de la volonté politique de notre gouvernement, au niveau du simple constat de sa part que la justice c'est important. Curieusement, c'est seulement au moment où les substituts tenaient une demi-journée d'étude dans le but de porter leur situation à l'attention du public que l'on s'est rappelé ­ et qu'on leur a rappelé du côté gouvernemental ­ leur statut de professionnels non syndiqués et l'importance sociale de leur fonction.

Or, il se trouve que l'on arrive à un moment de vérité pour la justice au Québec: l'inculpation et le procès de plus de 120 personnes que l'on dit liées au crime organisé. Il faudra passer ce cap avec efficacité, montrer que notre système de justice peut punir les coupables, s'il en est, dissuader ceux qui seraient tentés de les imiter et exonérer les innocents. Tout cela en maintenant, bien sûr, les garanties d'une justice respectueuse des droits fondamentaux des inculpés. Il faudra aussi, pendant ce temps, s'occuper du flot considérable des autres affaires.

Sommes-nous prêts comme société à faire face à ce nouveau défi? Chose certaine, nous aurons besoin de la part de nos autorités gouvernementales d'autre chose que de discours ou de remontrances en ce qui a trait à la situation des substituts et à leurs conditions d'exercice de leur profession. Nous avons besoin de gestes concrets pour améliorer, dans les faits, les conditions de travail de la fonction sociale irremplaçable qu'est celle de substitut du procureur général du Québec. L'intérêt public demande de l'action de la part du gouvernement.

Les substituts du procureur général du Québec méritent l'appui de tous leurs confrères et consœurs de la profession. Ils ont le mien.

 

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