Le Barreau: la loyale opposition et le défenseur de la règle de droit

Francis Gervais

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Vous vous demanderez peut-être quelle mouche a bien pu me piquer pour qu'en début de mandat j'aborde un thème aussi politique. Or, dès la publication de mon programme comme candidat à la vice-présidence du Barreau¹, et de nouveau comme candidat à la présidence², j'ai indiqué mon intention de mettre l'emphase sur le rôle et la place de l'avocat et du Barreau dans notre société moderne.

Les avocats n'ont pas toujours eu bonne réputation. On n'a qu'à se souvenir du sort réservé à nos prédécesseurs. Ce n'est qu'en 1759, avec la Conquête britannique, que les portes du Bas-Canada se sont ouvertes aux avocats. Il est donc intéressant de réaliser qu'il y a, au Québec, une communion intime entre l'émergence du rôle social de l'avocat et du Barreau, et la mise en place du système parlementaire.

Reconnu à l'origine comme une confrérie, le rôle du Barreau a changé. Depuis la réforme du droit professionnel au Québec, le Barreau du Québec est décrit comme un des « ordres professionnels » qui ont fondamentalement pour objet la protection du public³. Comme nous le rappelait encore tout récemment la Cour d'appel⁴, le Barreau est fidèle à cette mission et j'entends, au cours de la prochaine année, faire adopter de façon formelle un texte de « mission » s'articulant autour des principes suivants: « Le Barreau du Québec est un ordre professionnel qui a pour mission principale la protection du public en regard des services professionnels dispensés par ses membres. En outre du contrôle préventif et curatif de l'exercice de la profession d'avocat, la mission de protection du public s'entend de la responsabilité d'ordre social qu'assume le Barreau du Québec dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques sur lesquels se fonde notre société. »

Pour bien jouer son rôle, le Barreau et ses membres doivent s'exprimer publiquement et faire valoir leurs points de vue même si, à l'occasion, ces points de vue ne plaisent pas aux gouvernements en place: c'est le prix que l'on doit payer pour préserver et maintenir une société libre et démocratique.

En ce sens, le rôle du Barreau est similaire à celui joué par l'opposition parlementaire. Souvenons-nous qu'il y eut un temps où la légitimité de l'opposition politique était d'ailleurs très contestée: s'opposer à la gestion gouvernementale était alors considéré comme étant de la trahison⁵. Au XVIII^e siècle, on a accepté graduellement que l'opposition soit qualifiée de « loyale » parce qu'on a finalement réalisé que c'était là le seul moyen de s'assurer que l'opinion publique puisse influer sur le processus législatif en symbolisant le dialogue interne ainsi que l'incessant échange de questions et de réponses qui caractérisait de plus en plus l'esprit de l'homme vraiment civilisé, que l'on retrouvait aussi dans la vie sociale et publique des collectivités de l'époque. En d'autres termes, une société saine reconnaît aussi que les tendances adverses ne sont pas ennemies en soi mais qu'elles se comparent à des partenaires qui se complètent.⁶

Le rôle social de l'avocat et du Barreau en ce début de nouveau millénaire

Permettez-moi de faire référence à des propos tenus par madame la juge Rosalie Silberman Abella, de la Cour d'appel de l'Ontario, le 23 février 2001. S'adressant à des jeunes avocats,⁷ Madame Abella rappelait à ces nouveaux avocats qu'ils ne devaient pas se décourager à l'écoute des critiques, qui se font de plus en plus virulentes à l'égard de notre profession. La raison fondamentale de l'existence même de la profession d'avocat, d'expliquer la juge, découle de la confiance que le public témoigne aux avocats en s'attendant d'eux à ce qu'ils défendent les valeurs fondamentales de notre société, tout en soulignant que la justice et la règle de droit sont encore à la base de notre démocratie: elle leur rappelait que la justice est une des composantes de la définition même de la démocratie et qu'elle englobe des principes tels l'équité et l'universalité.

Quel est le rôle du Barreau face aux gouvernements?

« L'une des marques d'une société libre est l'indépendance du Barreau face à un État de plus en plus envahissant... du point de vue de l'intérêt public dans une société libre, il est de plus important que les membres du Barreau soient indépendants, impartiaux et accessibles et que le grand public ait, par leur intermédiaire, accès aux conseils et aux services juridiques en général. »⁸

C'est ainsi que l'honorable Estey, de la Cour suprême du Canada, définissait en 1982 le rôle social du Barreau et de l'avocat: cet énoncé est encore d'actualité.

Que certains ministres ou députés ne soient pas d'accord avec les positions que défendent le Barreau ou certains de ses membres est compréhensible: c'est notre rôle comme institution et comme membres de cette institution d'inviter nos gouvernements à la réflexion la plus poussée et la plus complète avant l'adoption de législations ou de programmes qui ne seront alors que d'autant plus bénéfiques pour ceux à qui ils sont destinés : le public. Tous ne pourront que s'en réjouir et nos gouvernements auront la satisfaction d'avoir exploré toutes les avenues avant d'agir.

Il y a toutefois des limites dans les réactions à l'égard de « la loyale opposition juridique »: il faut éviter que les réactions soient teintées de mesquinerie, de bassesse ou de virulence inutile; on peut critiquer l'opposition politique ou l'opposition juridique mais, pour le mieux-être et un juste équilibre de la société, on ne doit pas tenter de l'éliminer ou de l'écraser; surtout que pour les citoyens, nous sommes souvent les derniers remparts devant l'État de plus en plus envahissant.

Je conclus donc en rappelant que le Barreau et ses membres ont un rôle social important à jouer: ils sont les défenseurs de la règle de droit et de la justice. Que ce soit devant les tribunaux, devant d'autres tribunes, quelle que soit la position que nous exprimons, avis est donné à nos interlocuteurs que nous n'agissons pas par intérêt personnel, mais dans la réalisation de notre mission fondamentale et de notre devoir de gardiens des assises démocratiques de notre société.

De grâce, laissez le Barreau et ses membres jouer honorablement le rôle que la société exige de nous, et tous, nous en sortirons grandis et enrichis.

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Journal du Barreau, 1er avril 2000.

²  Journal du Barreau, 1er avril 2001.

³  Code des professions, L.R.Q. c-26, art. 23.

⁴  Comité administratif de l'Ordre des comptables agréés du Québec vs Coighly, C.A.M. no 500-09-009059-999, 18 avril 2001. Ordre des pharmaciens du Québec vs Hinkova, C.A.M. no 500-09-006695-985, 9 mai 2000.

⁵  Gérald Schmitz: l'opposition dans un régime parlementaire, décembre 1998.

⁶  Ralph Heintzman: The educational contract, Revue d'études canadiennes, été 1979, vol. 14, no 2.

⁷  The Globe and Mail, samedi 3 mars 2001.

⁸  Procureur général du Canada c. Law Society of British Columbia [1982] 2 R.C.S., 307-335-336.

 

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