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Napster: symphonie mouvementée

Robert Cassius de Linval, avocat

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La menace de mort qui pesait sur Napster est disparue pour quelques mois. La décision du 12 février 2001, rendue par une Cour fédérale d'appel américaine dans l'affaire de la célèbre « communauté » d'échange de fichiers musicaux redonne espoir aux échangistes. Loin d'interdire à Napster de poursuivre ses activités, elle balise simplement la façon dont les compagnies de disque pourront faire valoir leurs droits.

Les compagnies de disques doivent fournir à Napster la liste des œuvres piratées qui se trouvent dans la banque de données qu'elle opère. Napster doit prendre les mesures nécessaires pour interdire l'accès et l'échange à travers son application des fichiers identifiés par les géants du disque. Le lourd fardeau d'assurer le suivi des œuvres piratées repose donc sur les épaules des géants du disque. Nous sommes loin du décret d'exécution rendu en première instance. La Cour d'appel ne partage pas l'avis de la juge de première instance selon qui la responsabilité d'empêcher des échanges illégaux de fichiers reposait entièrement sur les épaules de Napster.

Une mort évitée de peu

La première ordonnance d'injonction, datée 27 juillet 2000, est passée près de sonner le glas de Napster. Dans une décision fort critique de cette application web, la juge Marilyn Pattel ordonnait à Napster de déconnecter sa banque de données. Sans cette banque de données Napster n'existe plus.

Les usagers se servent de la banque de données Napster comme d'un immense bottin de toutes les œuvres musicales disponibles dans la communauté. Une fois l'œuvre identifiée à l'aide d'un outil de recherche, l'application permet à l'usager de la télédécharger. Où va-t-il la chercher? Sur le disque dur d'un autre usager Napster qui est branché au réseau en même temps que lui. Chaque usager est à la fois un serveur qui abrite et rend disponible de l'information et un client qui la télédécharge. Napster n'héberge donc jamais d'œuvres, contrefaites ou non. Sa banque de données n'héberge que des titres d'œuvres et l'adresse des usagers où l'on peut se les procurer. Bref, Napster n'est autre chose qu'une liste d'œuvres disponibles avec des fonctionnalités permettant d'établir une connexion poste à poste (peer to peer) pour télécharger les œuvres disponibles à partir des ordinateurs où elles se trouvent. En ce sens, Napster est probablement le plus important entremetteur de la planète!

La décentralisation de l'hébergement des fichiers, caractéristique principale de Napster, est aussi celle qui rend le contrôle des échanges si ardu et le recours des compagnies de disque si difficile. Après la décision de la Cour d'appel, les parties sont retournées devant le tribunal de première instance qui avait ordonné l'exécution de Napster. Une nouvelle ordonnance d'injonction a été rendue le 6 mars 2001. Elle enjoint Napster d'empêcher l'accès des fichiers identifiés par l'industrie du disque. Le problème c'est que les millions d'usagers Napster sont friands de l'application. Alors, à mesure que des données sont rayées de la banque de données, rendant à toutes fins pratiques invisibles les œuvres piratées, donc impossibles à trouver, les usagers changent le nom des fichiers. On change une lettre dans le titre des chansons, on modifie légèrement le nom de l'artiste et voilà, le filtre est déjoué.

Et les tactiques des usagers fonctionnent bien, beaucoup mieux que le filtre de Napster. Le 11 avril dernier, les parties sont retournées devant le tribunal. La juge Patel n'a pas été impressionnée par les efforts déployés par Napster pour empêcher l'accès aux fichiers. Ses déclarations, plutôt dures à l'endroit de Napster, semblent indiquer qu'elle n'a pas changé d'avis au cours des neuf derniers mois. Le magistrat ne semble pas à court d'arguments pour faire monter le niveau de tension dans le camp de Napster.

Lors de l'audition du 11 avril, la juge a déclaré qu'elle envisageait octroyer une permission à 27 000 éditeurs de musique américains de se joindre à la poursuite. Elle a aussi suggéré qu'elle permettrait à l'industrie du disque d'amender son plaidoyer pour y ajouter d'autres défendeurs. Lesquels? Les financiers qui ont permis de mettre Napster au monde. La théorie du tertiary contributory infringement permettrait de tenir responsable non seulement l'entreprise mais également les personnes qui ont développé, financé et soutenu Napster, puisqu'ils ont rendu possible l'existence de l'application et de ses effets illégaux. Bien qu'elle reconnaisse de prime abord qu'un tel argument n'a que peu de chances d'être retenu, le seul fait qu'elle y ouvre la porte doit faire transpirer bien des investisseurs.

Le droit applicable

La saga judiciaire de Napster débute le 7 décembre 1999 quand le Record Industry Association of America (RIAA) intente une action en cour fédérale aux États-Unis. L'objectif est clair: faire cesser les activités de ce que le RIAA qualifie « d'immense marché aux puces de produits piratés en ligne ». Résumé à sa plus simple expression, l'argument du RIAA est le suivant: il n'y a aucune différence entre aller chez Archambault et voler un disque compact et télécharger une pièce de Daniel Bélanger à partir de l'application web. En droit, le RIAA recherche Napster en dommages principalement parce que, selon elle, la seule existence de la technologie Napster est suffisante pour établir sa faute contributoire aux actes de contrefaçons auxquels se livrent des milliers d'usagers chaque jour. Selon l'industrie du disque, la raison d'être de Napster est de permettre la violation du droit d'auteur en facilitant les actes de contrefaçon des usagers.

L'arme du crime...

L'argument est intéressant, mais ne sonne-t-il pas un peu faux dans un pays comme les États-Unis? Une proportion importante de la population de ce pays est convaincue que ce ne sont pas les armes à feu qui tuent des gens, mais bien leurs utilisateurs. Alors si on permet la vente d'armes à feu, ne devrait-on pas permettre à Napster de survivre? Après tout, l'application ne fait rien de mal. Ce sont les utilisateurs qui violent les droits des tiers, pas l'arme avec laquelle ils accomplissent leur méfait. Que les compagnies de disque les retrouvent, diront certains, ce sont eux les vrais coupables, non?

Enfin, avant de critiquer nos voisins américains quant au respect des droits des créateurs, il est intéressant de noter que les Canadiens sont les plus grands utilisateurs de Napster au monde. En février 2001, près de 13 % de notre population ­ 31 % des Canadiens qui naviguent sur Internet - était enregistrée auprès du célèbre site d'échange de fichiers musicaux (selon Jupiter). En comparaison cette proportion se chiffre à environ 5 % de la population aux États-Unis.

La question se pose: sommes-nous les plus grands pirates de la planète Internet?

Napster
• www.napster.com
RIAA
• www.riaa.org
Napster (fonctionnement)
• www.howstuffworks.com/napster1.htm

 

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