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1er janvier 2002
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Comité de discipline
Service des greffesAppropriations et négligences
Me Pierre-Gabriel Guimont, plaignant c. Richard Trottier, Comité de discipline du Barreau du Québec, District de Montréal, nos 06-99-01318,
06-97-01146, 06-99-01317, 06-99-01345 et 06-99-01366, 09-11-00.
En audition disciplinaire, l'ex-avocat intimé a enregistré des plaidoyers de culpabilité sur neuf chefs, à savoir un défaut de déposer en fidéicommis une somme de 150 $, trois appropriations pour un montant de 2 200 $, quatre négligences et, à une occasion, il a induit son client en erreur. Admis au Barreau en novembre 1981, l'intimé a démissionné en octobre 1997. Il a connu divers problèmes financiers et de santé et a dû faire cession de ses biens et rétrocéder sa résidence à son créancier hypothécaire. Après sa démission du Barreau, il a transféré ses dossiers à un confrère avocat et travaillé bénévolement afin d'assurer qu'aucun client ne subisse de préjudice. Malgré son engagement à remettre les sommes d'argent aux clients qui se sont plaints, l'intimé a été dans l'impossibilité d'y donner suite.
Le Comité de discipline note favorablement que l'intimé n'a aucun antécédent disciplinaire et qu'il a offert une excellente collaboration depuis sa démission du Tableau de l'Ordre en 1997. Il retient aussi que les sommes dont l'intimé s'est illégalement approprié se chiffrent à 6 052 $, auxquelles s'ajoutent les remboursements de 7 652 $ dus aux clients visés par les plaintes, le tout pour un total de 13 704 $. Considérant le dossier de l'intimé et le fait qu'il ne pratique plus depuis 1997, le Comité abonde dans le sens des recommandations faites par le plaignant et impose à l'intimé des radiations d'un mois sur six chefs et d'un an sur chacun des trois autres, à être purgées concurremment.
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