Je suis enfant unique... ma maman est travailleuse autonome

M^e Sophie Gauthier, première vice-présidente du Jeune Barreau de Québec

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J'ai 32 ans . Je suis avocate et je suis ce que l'on appelle une « travailleuse autonome », comme de plus en plus de femmes au Québec. Je suis travailleuse autonome et je viens d'avoir un bébé; un merveilleux petit bout d'amour. Elle est née le 27 juillet 2001 et s'appelle Justine.

Lundi, le 15 octobre de la même année, j'étais de retour au bureau. Inutile de vous dire que mon cœur de mère a encore beaucoup de difficulté à quitter son petit bébé tout neuf le matin mais, semble-t-il, en tant que travailleuse autonome, nous n'avons pas tout à fait le même statut qu'une femme salariée lorsque l'envie nous prend de vouloir un congé, histoire de prendre le temps d'accoucher...

L'illusoire intérêt des gouvernements...

En effet, pour ceux et celles qui ne sont pas au courant, une femme travailleuse autonome (celle qu'on dit, « à leur compte ») ne peut cotiser à l'actuel régime d'assurance-emploi. La Loi ne le prévoit pas. Il semble que le gouvernement fédéral soit bien au fait de cette situation, mais ne désire aucunement la modifier puisque son seul souci lors des dernières modifications, fut d'allonger les congés parentaux pour les salariés (hommes et femmes) de six mois à un an.

La travailleuse autonome ne peut donc rien recevoir du gouvernement fédéral par le biais du régime de l'assurance-emploi. Elle ne peut non plus rien recevoir d'un régime d'assurance privé, puisqu'il n'en existe aucun qui « assure la maternité ». Elle n'a donc aucun revenu sur lequel compter durant cette période, à part celui, bien sûr, du père de l'enfant. Mais il y a plus.

Qui dit travailleur autonome, dit également association nominale et associés. Si nombreux et si aimables soient-ils, ils ne vont certes pas nous payer, en plus de donner un coup de main gratuitement dans nos dossiers en notre absence.

Qui dit également travailleur autonome, dit frais de bureau à partager. Heureuses celles qui ont su émouvoir leurs associés pour faire réduire leurs frais de bureau durant leur congé de maternité.

Pour ma part, me revoilà au bureau à peine deux mois et demi après avoir mis au monde ma petite Justine, avec une pratique à rebâtir en partie, puisqu'on doit la ralentir au moins six mois à l'avance en prévision de ce « congé de maternité ».

Cela dit, malgré la difficulté de la chose, on ne regrette jamais la décision d'avoir un enfant, et son sourire compense bien des tracas. Cependant, certaines mesures seraient souhaitables pour les travailleurs et les travailleuses autonomes.

À cet effet, le gouvernement québécois à mis sur pied un régime d'assurance-parentale, qui offre une protection plus grande que le régime fédéral d'assurance-emploi et qui a pour particularité de permettre aux travailleuses et travailleurs autonomes de cotiser, donc de bénéficier du régime au même titre que les salariés.

Le projet de loi 140 a été sanctionné le 30 mai 2001. Cependant, la Loi n'entrera en vigueur que lorsque le gouvernement le décidera.

La Loi n'est pas encore en vigueur, puisque, pour ce faire, le gouvernement fédéral doit réduire le montant des cotisations du régime de l'assurance-emploi au Québec, afin que celles-ci financent dorénavant le régime québécois d'assurance-parentale tel que défini dans la Loi 140.

En date de ce jour, la réponse du fédéral est claire: le régime restera comme il est, et il n'est pas question de réduire les cotisations pour que les Québécois financent le leur. Si le Québec n'est pas satisfait du régime, qu'il en crée un « complémentaire ». Au cabinet de la ministre de l'Enfance et de la Famille, M^e Linda Goupil, des tentatives sont faites présentement pour amener le fédéral à négocier malgré la fermeté de sa position, et des démarches judiciaires sont en cours. En ce qui concerne la création d'un régime « complémentaire », il ne s'agit pas d'une solution envisagée par l'actuel gouvernement puisque cela implique des lourdeurs administratives et des coûts trop élevés, compte tenu du bassin réduit de contribuables pour cotiser. On doit donc comprendre que le règlement de ce dossier se fera au niveau politique. Sinon.

En attendant, la mise en vigueur de la Loi, est reportée de janvier 2001... à janvier 2002... à janvier 2003!

Pendant ce temps, on allonge les congés de paternité et de maternité pour les salariés de six mois à un an. Vive la famille!

Pendant ce temps, on annonce des politiques familiales pour inciter fortement les femmes à allaiter leurs enfants.

Pendant ce temps, on injecte des millions dans les garderies à 5 $ pour aider les familles.

Pour moi, travailleuse autonome, et pour des milliers d'autres femmes en ce moment, la marge de crédit est utilisée au maximum, l'allaitement on n'y pense à peine, car deux mois et demi ce n'est pas assez long, et il n'est pas question de garderie à 5 $ pour un poupon de cet âge; on doit donc payer pour la nounou à domicile.

Alors, en ce qui me concerne, les politiques familiales au Canada et au Québec, je commencerai à les prendre au sérieux lorsque tous nous y aurons droit équitablement.

Pendant ce temps...

En mars 2001, M^e Christiane Lussier présentait, au comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec, une recherche sur l'instauration d'un régime de remplacement de revenus et d'assistance professionnelle lors de congés de maternité et de congés parentaux.

Quoique cette étude ne focalise pas uniquement sur la situation des travailleuses autonomes, elle souligne tout de même le vide existant pour les avocates quant au remplacement du revenu et conclut sur le sujet en espérant que le gouvernement québécois ira de l'avant avec son régime d'assurance-parentale. Les conclusions de l'étude se situent plutôt sur le plan de l'organisation du temps de travail. Qu'arrive-t-il cependant si le dialogue fédéral-provincial ne porte pas fruit et que la Loi 140 n'entre pas en vigueur, ce qui sera vraisemblablement le cas?

En tant que regroupement de professionnels comptant près de 55 % de ses nouveaux membres parmi les femmes, ne pourrions-nous pas imaginer la mise sur pied d'un régime autonome « d'assurance-parentale » pour celles et ceux d'entre nous qui sont ignorés par le système actuel?

« Les statistiques sur les inscriptions au Tableau de l'Ordre en début d'année montrent que plus des trois quart des avocates inscrites ont moins de 45 ans et plus de 60 % moins de 40. La majorité des mères de 15 ans et plus de scolarité (84.5 %) le deviennent avant 34 ans. En appliquant le même calcul aux avocates dans la même tranche d'âge, on peut présumer qu'environ 35 % des avocates inscrites pourraient bénéficier de congés de maternité »².

À ces chiffres, j'ajouterais ceux donnés par l'enquête économique auprès des membres en 1998, incluse dans le rapport de la firme Marcon en mars 1999 (page 34) qui mentionne qu'en 1997 plus de la moitié des avocats (53.1 %) étaient des salariés, tandis qu'un tiers environ étaient à leur compte avec du personnel rémunéré et 12 % environ travaillaient à leur compte, mais sans personnel rémunéré. Ce qui vient donc dire que près de la moitié des avocats et avocates inscrits au Tableau de l'Ordre ne peuvent bénéficier d'aucune prestation de remplacement du revenu, s'ils veulent prendre congé le temps d'apprivoiser leur nouveau statut de parents!

Je n'ai aucune idée de la façon dont nous pourrions nous y prendre pour créer un régime à notre mesure. Ce que je sais cependant, c'est que nous avons eu la volonté à une époque de créer une cotisation spéciale pour financer le PAMBA qui reçoit 10 $ de chacun de nous chaque année. (...)

Il y a plusieurs années, nous avons mis sur pied un fonds d'assurance responsabilité professionnelle sur mesure, et aujourd'hui, il ne nous en coûte qu'un dollar par année pour être assuré, vu l'excellente santé financière du fonds.

Nous avons tous payé dernièrement une cotisation spéciale pour restructurer notre réseau d'information juridique, afin de le rendre concurrentiel et performant, et nous paierons également la même cotisation spéciale l'année prochaine...

Est-il illusoire de croire qu'il est possible de se créer un régime à partir de nos cotisations pour « corriger » les oublis de nos gouvernements qui touchent près de la moitié des membres, hommes et femmes?

Sans parler de remplacer le revenu total lors de ce congé, qui de toute façon ne peut être long pour une travailleuse autonome, ne pouvons-nous pas imaginer une aide financière pour combler un minimum de perte de revenus?

Qui sont les acteurs en mesure de faire avancer ce dossier au sein de notre organisation?

J'aurais aimé « prêcher pour ma paroisse », mais pour moi, c'est déjà trop tard. Il y a fort à parier que ma Justine sera enfant unique et mon congé de maternité, c'est son papa qui me l'a payé...

Je souhaite avoir encore longtemps le feu sacré pour suivre ce dossier, malgré le temps qui s'enfuit toujours trop vite...

J'ose cependant espérer avoir éveillé l'intérêt de plusieurs d'entre vous, afin de vous donner envie, un tant soit peu, de faire avancer les choses. En attendant, faites de beaux bébés!

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires.

gaulinlinteau@qc.aira.com

1 Ce texte est paru une première fois dans l'édition de novembre 2001 du ProForma, publié dans le district de Québec.

²  LUSSIER, Christiane, Recherche sur l'instauration d'un régime de remplacement de revenus et d'assistance professionnelle lors de congés de maternité et de congés parentaux, Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec, Montréal, mars 2001, p. 13.

 

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