Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Les développements récents en droit du travail

Collectif, Développements récents en droit du travail, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 153, Éditions Yvon Blais, 2001, 350 pages.

Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque sur les développements récents en droit du travail tenu en avril 2001, sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Le juge Bernard Lesage du Tribunal du travail présidait cette journée. Les articles de doctrine contenus dans ce collectif se présentent comme il suit: La protection contre la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne: « il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée » (Mes Marc-André Dowd et Julie Lefebvre); Le recours en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail dans un contexte de licenciement : vers un renforcement de la protection d'emploi du salarié? (M^e Dominic Roux); La pratique comme moyen d'application d'une clause non ambiguë de convention collective (M^e Rodrigue Blouin); L'arrêt Ville de Montréal: avons-nous tous un handicap? (M^e Lukasz Granosik); Droit international et droit du travail québécois, deux grandes solitudes (M^e Gilles Trudeau); Les indemnités ordonnées par les commissaires du travail en vertu de l'article 128 de la Loi sur les normes du travail: compensations justifiées ou indemnités punitives? (M^e Johanne Savard) et De quelques idées imparfaites et tortueuses sur l'intermédiation du travail (M^e Marie-France Bich).

Les développements récents en droit de la construction

Collectif, Développements récents en droit de la construction, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 154, Éditions Yvon Blais, 2001, 198 pages.

Ce collectif rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec sur les développements récents en droit de la construction tenu en avril 2001. Il offre les six textes suivants: Perte de l'ouvrage et malfaçons: comment se porte la garantie légale? (M^e Geneviève Marcotte); Les règles essentielles du BSDQ (M^e John White); Le contrat d'entreprise: comment s'adapter aux nouvelles règles du jeu (M^e Olivier Kott); La substitution de sûreté : la proie ou l'ombre? (M^e Louise Jacques); Dossier pyrite: où en sommes-nous? (M^e Claude Coursol) et Les cautionnements de contrats de construction (M^e François Beauchamp).

Les développements récents en déontologie

Collectif, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 155, Éditions Yvon Blais, 2001, 247 pages.

Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque sur les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire tenu en avril 2001. Un événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec et présidé par M^e Jean K. Samson, président de l'Office des professions du Québec. Ce 155^e volume de la collection comprend les sept articles qui suivent: Le traitement des dossiers concernant l'exercice illégal d'une profession et l'usurpation d'un titre réservé : l'enquête et les différents recours juridiques utilisés (M^e Manon Bonnier); L'immunité des plaignants et décideurs en droit disciplinaire (M^e Chantal Perreault); La preuve et le tribunal disciplinaire (M^e Éric Downs); Les honoraires professionnels de l'avocat: question de contrat ou question d'éthique (M^e Pierre-Gabriel Guimont); Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux (M^e Yves-Marie Morissette); La déontologie et le « in house counsel »: grandeurs et misères (M^e Véronique Morin) et La récusation d'un juge saisi d'un litige civil (M^e Louis-Paul Cullen).

Les développements récents en recours collectifs

Collectif, Développements récents sur les recours collectifs, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 156, Éditions Yvon Blais, 2001, 254 pages.

Ce 156^e volume de la collection des développements récents en divers domaines de droit réalisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque sur les recours collectifs tenu en mai 2001. Un colloque auquel participait le juge André Denis de la Cour supérieure. Les huit articles offerts dans ce collectif sont les suivants: L'inclusion de non-résidents dans les recours collectifs intentés au Québec (Mes Claudine Roy et Sylvie Rodrigue); L'exercice de la discrétion judiciaire dans le cadre des recours collectifs une fois le recours autorisé (M^e Chantal Corriveau); Le recours collectif québécois des années 2000 et les consommateurs: deux poids, quatre mesures (M^e Pierre-Claude Lafond); Le recours collectif et le droit des actionnaires : un nouveau mariage rempli de promesses? (Mes Daniel Belleau et Maxime Nasr); Les moyens préliminaires, les incidents et les autres requêtes avant l'autorisation: escarmouches avant la bataille? (M^e Éric McDevitt David); Vers l'indemnisation des membres: le processus post-jugement et les considérations en matière de transaction: introduction (M^e François Lebeau); Récents développements jurisprudentiels des critères d'autorisation : analyse et regard critique (M^e Stéphan Nadeau) et Contestation d'un recours collectif: certains aspects juridiques et pratiques (M^e Marc Simard).

Les développements récents en propriété intellectuelle

Collectif, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 157, Éditions Yvon Blais, 2001, 515 pages.

Ce volume rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque consacré aux développements récents en propriété intellectuelle tenu en mai 2001. Un événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec. On notera le nombre de pages particulièrement élevé de ce volume par comparaison aux autres publiés dans cette collection. Les neuf textes proposés dans ce numéro sont les suivants: Premiers pas dans le millénaire: la jurisprudence de la Cour fédérale du Canada en matière de marques de commerce (M^e Daniel S. Drapeau); Injonction interlocutoire: dans les faits, existe-t-il vraiment au Québec un choix de forum entre la Cour fédérale et la Cour supérieure (M^e Jean Carrière); Droit d'auteur et Internet: l'affaire Napster (M^e Jacques E. Labrèche); Le droit d'auteur en mouvement: analyse de la jurisprudence rendue dans le courant des années 1996 à 1999 (M^e Stefan Martin); L'impact d'une interprétation téléologique sur des recours judiciaires en matière de contrefaçon de brevets au Canada (M^e Bob H. Sotiriadis); Cour supérieure ou Cour fédérale? Davantage qu'une simple question de juridiction (M^e François Guay); Noms de domaine (M^e Jean-François Buffoni); Voies et recours civils en matière de violation de droits d'auteur au Canada (M^e Laurent Carrière) et L'ordonnance Anton Piller - Développements en droit canadien (M^e Daniel Ovadia).

Les développements récents en droit de la famille

Collectif, Développements récents en droit familial, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 158, Éditions Yvon Blais, 2001, 287 pages.

Ce 158e volume de la collection développements récents du Service de la formation permanente du Barreau du Québec propose les textes des conférences prononcées lors du colloque en droit familial tenu en septembre 2001. Un événement qui s'est déroulé sous la présidence du juge Michel Bastarache de la Cour suprême du Canada. Les huit textes contenus dans ce collectif sont les suivants: La déontologie et le droit de la famille. Ne demandez pas ce que la profession peut faire pour vous. Demandez ce que vous... (M^e Michel Tétrault); Relations grands-parents et petits-enfants: le juste équilibre entre l'intérêt légitime et l'intrusion (M^e Dominique Goubau); La demande de révision des conventions suite à la rupture du mariage (M^e Georges Massol); Les ententes matrimoniales et les prestataires d'aide de dernier recours (M^e Lucie Dufresne); Le parrain: un contrat pour la Cour d'appel (M^e José Turgeon); La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille (M^e Jocelyn Verdon); Obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants majeurs: où tracer la ligne? (M^e Claudia P. Prémont) et La retraite et les droits du conjoint: une réforme à poursuivre? (M^e Mireille Deschênes).

Contrôle judiciaire

Paul Faribault, Les recours de contrôle judiciaire, Volumes 1 et 2, Collection Points de droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 304 et 356 pages.

Les volumes 1 et 2 de cet ouvrage sont des guides en matière de recours de contrôle judiciaire. Ils sont surtout destinés aux avocats praticiens. À l'instar des autres guides de la collection Points de droit, ces monographies contiennent des rappels théoriques, des modèles de procédure et des extraits de la jurisprudence pertinente. En particulier dans les deux présents volumes, l'auteur fait un rappel théorique sur chaque recours de contrôle judiciaire étudié, propose des modèles de procédures tirés de dossiers réels et présente enfin des extraits substantiels de plusieurs arrêts portant sur ces recours.

Le premier volume traite de l'action directe en nullité et de la requête pour jugement déclaratoire en droit administratif comme mode d'exercice du contrôle judiciaire. Dans ce volume, M^e Paul Faribault vise à offrir un bilan représentatif de l'état du droit sur ces deux recours. L'action directe en nullité est l'un des recours classiques en droit administratif, écrit-il. Pour lui, elle conserve, malgré ses inconvénients, son utilité particulièrement lorsque le recours en révision judiciaire n'est pas possible. La requête pour jugement déclaratoire est quant à elle de création beaucoup plus récente. Son utilisation en matière de contrôle judiciaire est de plus en plus acceptée par les tribunaux et, lorsque les circonstances le permettent, elle représente une voie procédurale fort avantageuse, écrit l'auteur en avant-propos.

Dans le second volume, l'auteur traite des dispositions générales applicables aux recours extraordinaires, à savoir les requêtes en mandamus et en quo warranto. Il vise à faire le point sur les dispositions générales s'appliquant à tous les recours extraordinaires, principalement l'ordonnance de sursis et la question du délai raisonnable, de même que sur les deux requêtes précitées. Ces deux volumes n'ont pas la prétention d'être des traités. Ils s'attachent aux aspects procéduraux de certains modes d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure. L'auteur espère aider ses confrères à éviter quelques-uns des nombreux pièges que recèle ce domaine du droit administratif.

 

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