L'indispensable Service de recherche de la Cour d'appel du Québec

Le juge d'appel et son recherchiste

Louise Vadnais, avocate

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Une des toutes premières initiatives du juge en chef Pierre A. Michaud lors de son arrivée à la direction de la Cour d'appel, en novembre 1994, a été de mettre sur pied un service de recherche à la disposition de ses juges.

C'est à l'initiative du juge en chef Pierre A. Michaud, entouré ici de recherchistes du siège de Montréal, que le Service de recherche à la Cour d'appel a été mis sur pied

Depuis la création de la Cour du banc de la Reine en 1849, devenue la Cour d'appel du Québec en 1974, le travail des juges a bien évolué mais aussi la tâche dévolue aux juges d'appel a-t-elle considérablement augmenté. Selon le juge en chef Michaud, tout a changé, la société comme le système judiciaire. « Les citoyens sont davantage informés quant à leurs droits. Plus encore, l'adoption de la Charte canadienne, la création de nouveaux recours et l'augmentation du volume des causes ont créé une véritable révolution judiciaire ces dernières années. »

Visiblement, le Service, composé de 16 recherchistes au siège de Montréal et de neuf à celui de Québec, apporte aux juges le soutien nécessaire leur permettant d'assurer une plus grande charge de travail. « Une aide essentielle afin de maximiser la production de la Cour d'appel du Québec et de réduire les délais », affirme le juge en chef, qui a confié à la juge Thérèse Rousseau-Houle, la présidence du Comité des recherchistes de la Cour d'appel à Québec et au juge Jean-Louis Baudouin, la présidence de celui de Montréal.

La sélection des recherchistes

Les recherchistes sont des finissants de l'École du Barreau admissibles au stage. Ils s'engagent à rester en poste six mois additionnels à la fin du stage pour une durée d'emploi maximale de deux ans.

Comment obtenir un poste de recherchiste au plus haut tribunal de la province? Au premier tri la sélection s'établit sur la base des résultats scolaires. « Le choix de cours du candidat doit démontrer des aptitudes à analyser des questions de droit ainsi qu'un goût prononcé pour la rédaction », souligne M^e Teresa Carluccio, notaire et coordonnatrice du Service de recherche au siège de Montréal.

Par la suite, les candidats sélectionnés sont convoqués à une entrevue. À cette étape le candidat se prononcera sur un arrêt récent de la Cour d'appel qu'on lui aura remis pour étude avant l'entrevue. « Le Comité de sélection a alors la chance d'évaluer la maturité du postulant et sa débrouillardise en prenant en compte ses travaux universitaires mais aussi ses activités extérieures, sa participation à un tribunal école, ses loisirs. En outre, explique le juge Baudouin, cette rencontre permettra de bien appareiller la personnalité du recherchiste à celle du juge. »

Un stage haut de gamme

Le programme d'accueil des recherchistes, étalé sur cinq jours, permettra au nouveau recherchiste de s'intégrer en douceur à l'équipe et d'apprivoiser son travail. Atelier de rédaction, formation REJB, AZIMUT et QUICKLAW, le recherchiste disposera d'outils de travail à la fine pointe de la technologie en plus d'avoir accès à la bibliothèque des juges de la Cour d'appel.

La compétence de la Cour d'appel est très vaste et provient de nombreuses lois spéciales en plus de celle qui lui est attribuée par le Code de procédure civile. Affecté au service d'un juge d'appel, le recherchiste est donc appelé à travailler dans des dossiers qui couvrent une grande variété de domaines du droit.

« Nos recherchistes développent une vision globale sur le plan juridique et apprennent à se débrouiller dans tous les secteurs du droit, fait valoir le juge Baudouin. En outre, ils acquièrent une connaissance de première main du fonctionnement de la Cour d'appel, allant des éléments importants retenus par les juges dans les dossiers au cheminement intime de leur délibéré. Quand les recherchistes terminent leur contrat, ils ont touché à la réalité concrète, pratique et journalière du droit et sont devenus des avocats accomplis. Ils sont très en demande sur le marché du travail, ajoute le juge Baudouin. On les retrouve notamment à l'emploi de bureaux d'avocats, de ministères, d'organismes internationaux, d'ordres professionnels. »

Discussion et confrontation d'idées

Au fil des jours et des semaines s'établit entre le juge et son recherchiste un contact personnel alimenté par les échanges, les discussions et la confrontation d'idées. « Ce lien privilégié crée une relation stimulante, une synergie créative qui n'est pas sans rappeler l'enseignement. Jeune dans le métier de juriste, le recherchiste nous apporte une perspective nouvelle empreinte d'une certaine naïveté qui crée une ouverture, une chimie et une complicité sur le plan intellectuel,. C'est un travail fondamental qui aide considérablement les juges », reconnaît Jean-Louis Baudouin.

Les juges de la Cour d'appel reçoivent leurs assignations pour les dossiers inscrits au rôle trois mois à l'avance. Sur un banc de trois, il revient au juge premier rédacteur de travailler le dossier en profondeur. Le recherchiste doit alors préparer un résumé des faits, des points de droit, des arguments des parties et du jugement en litige.

« J'insiste particulièrement sur sa contribution personnelle », souligne le juge Baudouin. Le recherchiste doit en effet fournir une opinion juridique sur le mérite de la cause et par la suite prendre des notes lors de l'audience sur les choses non traitées dans le mémoire. À l'étape du jugement, il assume le rôle de premier lecteur et aura le privilège d'émettre une opinion additionnelle qui s'inscrira dans le processus de délibération et de rédaction du jugement.

Un service indispensable

Pourquoi un service de recherche en Cour d'appel? Parce que l'époque où les juges refusaient de lire le dossier avant l'audience, écrivaient beaucoup, et généralement la même chose, est révolue. « Aujourd'hui, les trois juges du banc en appel entendent quatre causes par jour et connaissent les dossiers de A à Z, confie le juge Baudouin. Ils lisent leurs dossiers trois fois plutôt qu'une et délibèrent ensemble avant l'audience. Un juge de première instance ne commet pas 17 erreurs dans son jugement. En Cour d'appel, un avocat plaideur a donc tout intérêt à aller droit au but, à s'attaquer au vrai problème et à exprimer clairement: voici pourquoi j'ai raison en droit ». Un conseil de sage qui peut profiter autant aux plaideurs qu'aux aspirants recherchistes.

« Durant toutes mes années de service à la direction de la Cour d'appel, un de mes meilleurs coups a sûrement été d'obtenir l'appui de recherchistes talentueux pour travailler en collaboration avec les juges », conclut le juge en chef Michaud.

 

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