Pour y voir plus clair dans la quantité des jugements diffusés

Le projet Juris Forum

Marius Marin

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Le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), qui compte plus de 10 000 abonnés, n'est pas sans créer de sérieux problèmes. D'heureux problèmes, en fait, alors que de 50 à 100 jugements en texte résumé et intégral sont disponibles chaque semaine pour les abonnés. Or, la rapidité de la diffusion, la qualité et la quantité des jugements qui circulent entraînent une situation nouvelle qui, de dire le bâtonnier (1996-97) Claude Masse, ne manque pas d'être paradoxale quant aux commentaires doctrinaux chargés d'expliquer et de situer ces jugements dans un contexte d'ensemble. Pour corriger la situation, M^e Masse propose le projet Juris Forum.

Le projet que propose Me Claude Masse vise à mettre sur pied un forum de discussions et d'information sur les jugements les plus importants qui sont de nature à mettre en oeuvre des principes fondamentaux du droit et du système judiciaire

« Il apparaît maintenant à l'évidence que la doctrine ne peut plus suivre dans des délais normaux les développements de la jurisprudence à l'aide des seuls outils traditionnels de diffusion que sont, par exemple, les revues de droit, de dire Claude Masse aux membres du Conseil général réunis à Montréal. Les commentaires des jugements importants ne peuvent y être publiés, en moyenne, que six mois ou un an après que le jugement ait été rendu. (...) Cela fait en sorte que la très grande majorité des abonnés du REJB, qui ne sont pas des spécialistes des domaines dans lesquels ils effectuent une recherche, sont incapables de situer l'importance et la signification d'ensemble d'un nouveau jugement. C'est ainsi que des jugements fort importants peuvent passer inaperçus et ne font pas suffisamment l'objet de débats quant à leurs applications pratiques dans la profession. »

Le projet que propose M^e Masse vise à mettre sur pied un forum de discussions et d'information sur les jugements les plus importants qui sont de nature à mettre en œuvre des principes fondamentaux du droit et du système judiciaire. « Les jugements feraient d'abord l'objet d'un commentaire par un spécialiste chargé de situer l'arrêt dans son contexte, d'en expliquer les enjeux et d'en démontrer les implications. »

Ce commentaire serait par la suite diffusé dans le cadre du REJB et serait utilisé pour lancer la discussion sur le forum consacré au projet. Accessible à tous par Internet, Juris Forum permettrait aux participants de donner leur point de vue sur la décision et sur ses implications pour la pratique du droit.

M^e Claude Masse propose d'abord de faire un essai ayant une portée limitée qui s'étendrait sur une période de trois mois, idéalement à partir du début février. « À la fin de cette période, nous pourrions profiter de cette expérience pour faire le point sur les besoins et l'encadrement éventuel de ce nouveau produit. »

Au moment d'écrire ces lignes, la décision faisant l'objet du premier forum de discussions n'avait pas encore été arrêtée. Les détails seront communiqués aux membres dans la prochaine édition du Journal du Barreau.

Portail du Barreau

Outre le projet Juris Forum, le Centre d'accès à l'information juridique, la cotisation annuelle, Éducaloi et le portail du Barreau ont été les principaux points discutés au Conseil général du 7 décembre dernier.

Dans le dossier du portail du Barreau, Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information au Barreau du Québec, a rappelé les grandes lignes du projet, insistant plus particulièrement sur l'intention du Barreau de diffuser les rôles d'audience des tribunaux québécois. « L'avènement des nouvelles technologies de l'information et le besoin grandissant pour l'accessibilité et la diffusion de l'information juridique nécessitent la mise en place d'un système qui permettrait aux justiciables ainsi qu'aux avocats, de pouvoir accéder directement aux rôles d'audience des tribunaux judiciaires par le biais d'Internet. On doit s'interroger sur les meilleurs moyens de donner accès aux rôles d'audience compte tenu des projets en cours, dont celui du portail du Barreau, et de ceux qui pourraient avantageusement être mis en place. »

En accord avec la magistrature et en collaboration avec le ministère de la Justice, le Barreau du Québec souhaite assurer la diffusion de ces rôles d'audience sur le site Internet de chacun des tribunaux du Québec. « Il n'est pas du ressort des tribunaux de combler les besoins spécifiques ou particuliers de chaque entité qui le requiert et le coût de ces particularités et de la valeur ajoutée aux rôles ne doit pas être assumé ni par les tribunaux ni être à la charge des contribuables, d'expliquer M. Lavoie. (...) chaque tribunal doit conserver le contrôle absolu sur le contenu, la valeur et la qualité de ses rôles respectifs. C'est lui qui en assume la confection et en garantit l'exactitude. Ceci dit, et c'est là le travail du Barreau du Québec notamment, divers intervenants pourraient aussi, pour répondre à des besoins spécifiques, utiliser cette information pour offrir des services particuliers. »

Par un moteur spécialisé installé sur le portail du Barreau, le Barreau du Québec pourrait, par exemple, permettre le repérage d'informations contenues aux rôles en regard d'une demande personnalisée de chaque avocat-utilisateur, que ce soit au niveau des rôles d'un seul tribunal ou de tous les tribunaux ou au niveau des rôles des tribunaux siégeant nommément dans un palais de justice, dans plusieurs ou dans tous les palais de justice du Québec; permettre à chaque avocat-utilisateur d'obtenir un relevé des inscriptions dans lesquelles il apparaît comme avocat ou que la société d'avocats à laquelle il appartient apparaît, selon le nom ou le numéro du greffe ou selon le nom des parties ou en regard d'une date ou d'une heure d'audition précise; permettre aux avocats de visualiser et de consulter les calendriers des tribunaux et gérer leur agenda en conséquence. Par contre, le rôle officiel ne pourrait être disponible que sur le site de la cour concerné.

Le Barreau du Québec, en partenariat avec le ministère de la Justice, s'est engagé à soumettre son projet à la magistrature d'ici les prochaines semaines.

Projet de loi 50

M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation, a présenté aux membres du Conseil général les commentaires formulés par le Barreau du Québec au ministre de la Justice concernant le projet de loi 50 modifiant le Code civil du Québec.

Le Barreau met notamment en doute la pertinence de modifier à la pièce le Code civil pour solutionner un problème particulier ou ponctuel. Le Code civil n'est pas une loi comme les autres, rappelle d'ailleurs le Barreau dans son mémoire, et « les solutions envisagées par les amendements législatifs peuvent parfois régler le problème ponctuel identifié, malheureusement souvent au détriment de la solidité de l'édifice juridique qu'est ce nouveau code, en changeant radicalement les principes de droit civil reconnus depuis longtemps ».

Un compte rendu du mémoire, envoyé au ministre Paul Bégin le 26 novembre dernier, paraît en page 3 de la présente édition.

Centre d'accès à l'information juridique

En ce qui concerne le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), peu de développement si ce n'est l'annonce de la nomination, par M^e Michel Pinsonnault, président du comité exécutif, de Richard Boivin à titre de directeur général de l'organisme. En poste à partir du 1^er février prochain, M. Boivin verra à la mise en place de la nouvelle structure unifiée qui, rappelons-le, regroupe et fusionne les 37 bibliothèques de droit des différents palais de justice du Québec, incluant celles des Barreaux de Montréal et de Québec.

« La tâche, de dire M^e Pinsonnault, a été beaucoup plus complexe et laborieuse qu'anticipée et c'est la raison pour laquelle le CAIJ n'a pu débuté en septembre 2001. (...) Les premiers résultats tangibles seront présentés au cours de l'année 2002 », a toutefois laissé entendre M^e Pinsonnault.

Les dirigeants du CAIJ ont par ailleurs profité de leur présence au Conseil général pour procéder au lancement de la signature visuelle de l'organisme, symbolisée par deux traits orangés surmontés d'un point.

Éducaloi

Me Nathalie Roy a fait la présentation du nouveau site d'Éducaloi

Les responsables d'Éducaloi étaient également présents au Conseil général. M^e Jacques Lemay, président, et M^e Nathalie Roy, directrice générale, ont fait la présentation du nouveau site Internet de l'organisme, en ligne depuis le 20 décembre dernier (www.educaloi.qc.ca).

Essentiellement, le site d'Éducaloi propose, sous la rubrique La loi vos droits, des centaines de questions/réponses sur les droits et obligations des citoyens. Côtécour offre par ailleurs aux justiciables de prendre le pouls d'une salle d'audience et de démystifier toutes les étapes se déroulant avant, pendant et après un procès. Enfin, Jeune pour jeunes vise particulièrement les adolescents avec, bande dessinée à l'appui, une série de capsules sur le système de justice pénale pour les jeunes.

« Il faut comprendre qu'Internet n'est pas le seul support utilisé par Éducaloi, tient à souligner M^e Roy, citant en exemple la réalisation de capsules radiophoniques d'information juridique réalisées en collaboration avec l'Association des femmes autochtones du Québec. C'est cependant le plus important et d'autres projets s'ajouteront dans les mois à venir pour offrir le maximum d'information juridique aux citoyens. »

Rappelons qu'Éducaloi est un organisme d'information et de vulgarisation juridique s'adressant au grand public. Par l'intermédiaire d'Internet (www.educaloi.qc.ca), mais aussi à partir d'autres supports, l'organisme propose de l'information juridique vulgarisée permettant aux citoyens d'apprendre et de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations dans une foule de domaines du droit: famille, consommation, travail, logement, actes criminels, infractions pénales, etc.

Cotisations annuelles

Enfin, le Conseil général a annoncé que les cotisations annuelles au Barreau du Québec pour l'exercice 2002-2003 pourront désormais être faites en 12 versements par paiement bancaire pré-autorisé. Un avis en ce sens sera envoyé par la poste au début du mois de février. Les modalités de paiement déjà existantes demeurent par ailleurs inchangées pour les membres qui préfèrent s'acquitter du montant de la cotisation par versement unique ou en deux versements.

Le prochain Conseil général, le dernier du mandat actuel, aura lieu à Québec les 21 et 22 mars prochains.

 

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