Le décret ou l'acte qui fait force de loi

Isabelle Huard*

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L'économie ne se change pas par décret.

-- Michel Rocard

Le décret est un acte émanant de l'exécutif et dont la nature est telle qu'il n'a pas besoin d'être voté par les assemblées, en fonction de la constitution (par exemple, la nomination de certains hauts-fonctionnaires est prise par décret). Ainsi, en droit actuel, le décret a maintenant pour objet d'assurer le fonctionnement des services publics ou l'exécution des lois.

Provenant du latin decretum et de decernere signifiant « décider » et « décréter », le mot réfère à une décision d'un pouvoir souverain ou qui détient une autorité quelconque.

Des origines lointaines

En droit ancien, le mot signifiait littéralement « jugement ». Le droit ecclésiastique possédait également ses « décrets », qui référaient directement à des décisions de l'autorité ecclésiastique (par exemple, les décrets des conciles, du pape, etc.). À ce titre, une citation du Talmud note la présence du décret dans la religion: « Trois choses annulent les décrets divins défavorables: ce sont la prière, la charité, le repentir. »

Au niveau du droit encyclopédique, le décret était à Rome une décision prise après examen par un magistrat. Toujours en droit romain, on appelait aussi decreta les jugements rendus par l'empereur en vertu de son droit d'évocation.

Dans l'ancien droit français, on nommait « décrets » les jugements rendus contre un accusé, soit pour l'obliger à subir son interrogatoire, soit pour ordonner ou ajourner son emprisonnement.

D'ailleurs, les assemblées de la Révolution française se servaient du mot « décret » pour qualifier leurs décisions.

Le fameux « décret-loi »

Jadis, on appelait « décret-loi » un décret pris par l'exécutif qui aurait du faire l'objet d'une loi votée par les assemblées pour faire passer une mesure. Cela ressemblait aux ordonnances actuelles. La différence est que le gouvernement n'avait pas besoin de faire voter une loi par la suite: le décret devenait aussitôt une loi. Cette procédure a été appliquée le plus souvent dans la période comprise entre les deux Guerres mondiales de 1914 et de 1939. En effet, le Parlement avait été amené à donner au gouvernement de très larges pouvoirs pour conjurer les crises économiques et financières qui se sont succédées. Toutefois, au fil des ans, et particulièrement depuis 1946, son impopularité a fait disparaître le mot.

Sources: Larousse du XX^e siècle, site Internet de Parler au quotidien (Centre national de documentation pédagogique), citations du monde.com.

* Détentrice d'une maîtrise en Études littéraires de l'UQAM, l'auteure enseigne au Collège de Sherbrooke.

 

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