Constitution française

L'article 16 fait-il encore peur?

Frédéric Bruniquel

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Nous sommes le 5 mai 2002 à Paris, il est 20 heures. Les premières estimations viennent de tomber: Jean-Marie Le Pen est élu président de la République avec 51 % des suffrages exprimés! La France est sous le choc. La constitution française aussi...

S'il avait été élu président de la Ve République auraient-elles résisté à ce séisme politique? Un point en particulier nous paraît important: Le Pen, président, aurait-il utilisé l'article 16 lui conférant les pleins pouvoirs?

Une menace grave et immédiate

L'article 16 est l'équivalent français de la loi canadienne sur les mesures d'urgence. En cas de crise grave, l'article 16 permet au président de la République de « prendre toutes les mesures exigées par les circonstances ». Cet article a longtemps fait figure de « monstre ». En 1972, François Mitterrand le considérait même comme une menace permanente de coup d'État!

Pour mettre en œuvre l'article 16, la constitution de 1958 exige qu'il y ait une « menace grave et immédiate mettant en cause les institutions de la République, l'indépendance de la nation; l'intégrité du territoire ou l'exécution par la France de ses engagements internationaux ». Mais le président est en définitive le seul juge de ce qui constitue une menace grave. Par ailleurs, il faut également que le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu ». Cette dernière exigence est d'une logique infaillible: c'est parce que les pouvoirs publics (en particulier le pouvoir législatif) ne peuvent plus exercer leurs fonctions que le président doit pouvoir gouverner seul.

Logique infaillible, donc, mais mise à mal par l'histoire. En effet, le 23 avril 1961, réagissant à un putsch en Algérie, le président Charles de Gaulle se prévalait des pleins pouvoirs. Ce putsch lointain a duré cinq jours, les pouvoirs exceptionnels ont duré cinq mois! Lors de cette unique utilisation de l'article 16, le parlement n'a pourtant jamais cessé de siéger normalement.

Mais revenons à Jean-Marie Le Pen, président (fictif) de la République. Nous ne sommes plus le 5 mai, mais le 16 juin et depuis plus d'un mois, manifestations et grèves paralysent le pays. Le second tour des élections législatives vient de s'achever. Une coalition républicaine, allant de la droite conservatrice au parti communiste, a remporté la majorité absolue à la chambre.

Que se passe-t-il alors? Le président de la République peut nommer un premier ministre d'extrême droite, mais son gouvernement sera aussitôt renversé par l'assemblée. Le président peut aussi accepter la cohabitation, mais aucun leader de la coalition républicaine n'acceptera le poste de premier ministre: il n'y a pas de gouvernement. Enfin, le président Le Pen peut dissoudre l'assemblée, sachant toutefois que les élections donneront de nouveau une majorité à ses opposants. C'est l'impasse totale.

Le système français est ainsi fait qu'on peut être élu président de la République au suffrage universel direct et aussitôt acculé à la démission! À moins peut-être de se laisser tenter par l'article 16...

Trop risqué?

« Cet article n'a pas été conçu pour débloquer les conflits politiques entre les pouvoirs législatif et exécutif, explique Louis Favoreu, directeur de la Revue française de droit constitutionnel. Dans une telle situation, le président ne peut invoquer l'article 16. Il ne peut que dissoudre l'assemblée et puis démissionner face à une nouvelle défaite aux législatives ». Le professeur pense d'ailleurs que l'article 16 ne sera plus jamais utilisé, sauf en cas d'invasion. « Aucun homme politique n'oserait prendre le risque d'utiliser cet article, surtout face à un parlement hostile. »

Mais pourquoi est-ce un risque? « L'article 16 prévoit que le parlement se réunit de plein droit lors des pouvoirs exceptionnels, explique Sébastien Miller, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Nantes. Il peut très rapidement former en son sein la Haute Cour de justice (art. 67 & 68) et condamner le président pour haute trahison. D'autant que les parlementaires sont seuls juges en la matière. »

La Haute Cour de justice, voilà donc la menace qui plane sur un président tenté d'utiliser l'article 16. « C'est une sorte d'arme absolue pour le parlement, dit Sébastien Miller. Le Pen n'y aurait pas échappé. Mais cela relève plus de la politique que du droit constitutionnel. »

Car d'un point de vue juridique, compte tenu de l'atmosphère révolutionnaire liée aux violentes manifestations qu'il y aurait eues, et compte tenu du blocage politique, les conditions de mise en œuvre de l'article 16 n'auraient-elles pas été réunies? Les quatre putschistes du « Coup d'Alger » étaient-ils une menace plus « grave et immédiate » aux institutions que des millions de manifestants en colère dans les rues de toutes les villes de France? Rien n'est moins sûr.

« Dans l'esprit des rédacteurs de la constitution, explique Sébastien Miller, l'article 16 vise les cas où le président se retrouve seul. On pourrait presque dire que si le parlement fonctionne encore, c'est que le président a abusé de l'article 16. » En 1961, pourtant, le parlement pouvait fonctionner normalement et de Gaulle n'a jamais été ennuyé! « C'est vrai que la 'possibilité' de l'article 16 est liée à la personnalité du président, reconnaît Louis Favoreu. Ce que de Gaulle pouvait se permettre, d'autres ne le peuvent pas... ». Pas Le Pen en tout cas!

Si le « monstre » de l'article 16 semble donc bien mort, on admettra tout de même que la notion de « personnalité du président » n'est pas un garde-fou très rassurant.

Juin 2002: Jean-Marie Le Pen n'a obtenu « que » 17,94 % des voix au second tour. Il n'aura finalement atteint ni le pouvoir, ni les pleins pouvoirs.

 

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