Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Commerce avec les États-Unis

Jeffrey Talpis, 'If I am from Grand-Mère, Why Am I Being Sued in Texas?' - Responding to Inappropriate Foreign Jurisdiction in Quebec-United States Crossborder Litigation, Collection CDACI, Université de Montréal, Faculté de droit, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 250 pages.

La mondialisation et l'usage de plus en plus répandu de l'Internet contribuent de manière importante à la hausse des poursuites intentées contre des résidents canadiens, personnes physiques ou morales, devant des tribunaux étrangers, et souvent dans plus d'un pays à la fois. Comment alors conseiller les clients? Comment déceler qu'il s'agit en fait d'une poursuite intentée devant un tribunal étranger inapproprié? Comment surtout se prémunir contre ces poursuites, par exemple en matière de produits dangereux ou de propriété intellectuelle? Voilà en bref les questions auxquelles se consacre Jeffrey Talpis dans cet ouvrage rédigé en anglais. Bien que son étude s'attache en particulier aux litiges entre des parties du Québec et des États-Unis, les réponses et les stratégies qu'il propose ont une portée universelle susceptible de s'appliquer à toute personne engagée dans un conflit transfrontalier, écrit J.G. Castel en préface.

L'ouvrage se divise en deux grandes parties: « Appropriate Jurisdiction to Adjudicate » (I) et « Responding Effectively to Inappropriate Foreign Jurisdiction » (II). La première partie contient trois chapitres examinant respectivement les sujets suivants: « Jurisdiction to adjudicate in Quebec, Personal jurisdiction in the United States » et « Jurisdiction of foreign authorities in relation to recognition and enforcement of foreign judgments in Quebec ». La seconde partie contient pour sa part les sept chapitres suivants: « Dispute prevention and dispute avoidance », « Strategizing when litigation in an inappropriate foreign jurisdiction is imminent: rush to the Quebec courthouse », « Strategizing when litigation has commenced in an inappropriate foreign forum », « Challenging recognition and enforcement of a judgment rendered by an inappropriate foreign court », « Responding to a foreign judgment with a NAFTA claim », « Restructuring business operations » et « De lege ferenda ».

Accès à l'information

Raymond Doray et François Charette, Accès à l'information - Loi annotée. Jurisprudence. Analyse et commentaires, Volumes I et II, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, pagination par chapitre.

Cette loi annotée se présente en deux cartables volumineux plastifiés de couleur beige, avec feuilles mobiles de format 15,5 par 23 cm (6 par 9 pouces), une facture qui permet l'envoi éventuel de mises à jour en feuilles détachées. Elle est à jour au 5 décembre 2001. Il s'agit d'une publication nouvelle. Près de 20 ans après son adoption, la Loi sur l'accès (de son nom abrégé) est devenue un des piliers de nos institutions démocratiques, soutiennent les auteurs en avant-propos. De même le respect de la vie privée et son corollaire, la protection des renseignements personnels, ont acquis une importance capitale dans notre société, poursuivent-ils. C'est donc dans la perspective d'offrir aux personnes responsables de l'accès, aux journalistes, aux avocats et à tous les citoyens un guide d'utilisation de la Loi sur l'accès leur permettant de connaître leurs droits et obligations en ces matières que les auteurs ont préparé cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'un traité de droit des administrations publiques non plus que d'un manuel de guérilla judiciaire. Il s'agit plutôt d'une analyse qui se veut simple et compréhensible du sens et de la portée de chaque article de la Loi sur l'accès et de l'interaction des uns avec les autres. Les auteurs ont incorporé à leur analyse des commentaires et opinions utiles, car près de 17 ans de jurisprudence peuvent en effet donner lieu à des controverses ou tendances, voire à des conflits idéologiques entre les membres de la Commission d'accès à l'information (CAI) et avec les tribunaux. Ces controverses sont identifiées afin d'éviter que l'utilisateur ne se perde dans cet imposant corpus documentaire. L'ouvrage ne contient pas nécessairement toutes les décisions de la CAI ou des tribunaux, bien que la plupart de celles qui sont publiées ainsi qu'un bon nombre des inédites soient incluses dans cet ouvrage. Les décisions et jugements les plus significatifs sont commentés article par article et indexés par sujet ou problématique. Les autres sont soit résumés, soit simplement cités lorsqu'ils ne font qu'appliquer une règle établie. Certains rapports des enquêtes menées par la Commission, notamment ceux qui ont été approuvés par l'assemblée des commissaires, sont analysés et répertoriés.

Sur le plan de sa structure, l'ouvrage se présente en deux volumes. Le premier contient trois chapitres (trois onglets): « Table des matières », « Loi sur l'accès annotée, commentée et analysée » et « Règlements ». Le second volume contient les parties (onglets) suivantes: « Dispositions dérogatoires », « Directives et politiques de la CAI », « Liste des organismes assujettis à la loi », « Accès dans le secteur privé », « Autres documents », « Bibliographie », « Table de jurisprudence » (76 pages), « Index analytique » et « État de la publication ».

Arts visuels

Georges Azzaria et Normand Tamaro, Le droit et les contrats en arts visuels au Québec, Montréal, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), 2001, 107 pages.

Cet ouvrage, qui se présente sous la forme d'un guide, est publié par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) dans le but d'améliorer la connaissance juridique des artistes et de participer à la mise en place de conditions favorisant la création et la diffusion des œuvres du domaine des arts visuels. Les auteurs visent à éclairer les artistes dans leurs rapports juridiques avec les diffuseurs, clients, agents et autres intervenants du milieu culturel car, dès qu'une œuvre est créée ou diffusée, les règles juridiques entrent en ligne de compte. Et à cet égard, ils estiment important que les artistes soient sensibilisés à la portée de leurs droits et obligations, ne serait-ce que dans le but de pouvoir conclure des ententes en toute connaissance de cause.

Ce guide est divisé en deux parties. La première, intitulée « Le droit et les arts visuels », résume les principes issus des lois régissant le droit d'auteur et les contrats. La seconde, intitulée « Contrats types », présente pour sa part plusieurs modèles de contrats prêts à être utilisés. Cet ouvrage est conçu avec le pari avoué qu'une meilleure connaissance des règles juridiques et un changement des pratiques contractuelles ne pourront qu'être bénéfiques aux artistes en arts visuels, écrivent les auteurs.

Procédures en matières familiales

Lavery, de Billy, Procédures en matières familiales, Collection Points de droit. Procédure civile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 294 pages.

Rédigé par l'équipe du droit de la famille, des personnes et des successions du cabinet Lavery, de Billy, cet ouvrage de la collection Points de droit se veut un outil de référence pratique sur tous les aspects de la procédure en droit de la famille, incluant le divorce, la séparation de corps et l'union de fait. À l'image des ouvrages de cette collection, il est divisé en trois parties principales offrant à tour de rôle un bref rappel théorique, de nombreux modèles d'actes de procédure et des extraits des jugements les plus pertinents en la matière. À titre illustratif, la seconde partie comprend les actes de procédure suivants: déclaration en divorce, demande en séparation de corps, défense et demande reconventionnelle, déclaration conjointe en divorce, convention sur les mesures accessoires, requête pour l'obtention d'une pension alimentaire, requête de la demanderesse pour mesures provisoires, provision pour frais et ordonnance de sauvegarde, requête du demandeur pour être autorisé à vendre seul la résidence familiale et requête en partage. Sont reproduites en annexe les listes des principaux districts judiciaires du Québec et des bureaux de la publicité des droits. Une table de jurisprudence complète le tout.

Code civil Judico

Baudouin - Renaud, Code civil du Québec - Civil Code of Quebec 2001-2002, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1 710 pages.

L'édition bilingue Judico 2001-2002 du Code civil du Québec est encore une fois réalisée sous la direction du juge Jean-Louis Baudouin. Cette publication du code civil est structurée en fonction des besoins pratiques des utilisateurs. Des références sont ajoutées sous les articles afin de compléter l'information et de permettre une recherche plus approfondie. Ainsi l'on trouve en premier lieu l'origine historique du texte, soit « C.C.B.C., C.C.Q. (1980, c. 39) et C.P.C. », de même que des articles de certaines lois provinciales. Vient ensuite entre parenthèses une rubrique « référence » dans laquelle y sont indiqués les articles qui ont un lien direct avec le texte. Il peut s'agir d'articles du Code civil du Québec, du Projet de loi 38 (D.T.), du Code de procédure civile ou de certaines lois provinciales ou fédérales.

L'ouvrage débute avec une introduction générale portant sur quatre grands thèmes: la règle de droit, les branches et domaines du droit, les sources du droit et le code civil (droit civil québécois, droit français, effets de la conquête, caractéristiques du code de 1866, historique du présent code). Ce recueil contient en plus des textes bilingues de lois et des extraits de textes de lois (par exemple, Charte canadienne des droits et libertés, Loi sur le curateur public, Loi sur le mariage, Loi sur le divorce, Loi sur les banques, Loi sur la protection du consommateur, Loi sur la régie du logement). Elle contient également diverses annexes bilingues portant sur des dispositions transitoires, par exemple la Loi sur le curateur public, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, Livre II du Code civil du Québec de 1980 et la loi instaurant le patrimoine familial. On y trouve aussi des règlements bilingues (Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l'état civil, Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil). L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2001. Enfin, cette édition contient des tables de concordance entre les dispositions du C.c.Q., du C.c.B.C. et du C.c.Q. (1980, c. 39), une table des matières bilingue et un index bilingue imprimé sur pages contrastantes de couleur grise.

 

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