Beau temps pour la vacation...

Isabelle Huard

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Comme le système judiciaire fonctionne plus lentement en cette période estivale, plusieurs en profitent pour prendre des vacances. C'est le temps « vide » et on tente de fermer l'agenda pour ne pas trop le remplir! Le mot « vacance », provenant de « vaquer », vient d'ailleurs du latin vacare signifiant « être vide » au sens matériel, mais signifie aussi pour les humains « être oisif ».

Le verbe vacare a donné en ancien français le verbe « vaquer » qui conserve les deux sens du latin. Actuellement, on utilise plus guère le verbe que dans l'expression un peu désuète de « vaquer à ses occupations », c'est-à-dire s'occuper librement de ses affaires et être disponible.

Toutefois, tandis que plusieurs « vaquent » à leurs occupations, d'autres continuent leurs « vacations » à la cour. Voyons donc maintenant l'étymologie de ce substantif. Provenant du latin vacatio, lui-même dérivé de vacare (être vide) le terme « vacation » a quand même gardé un des sens du verbe (être disponible). Le premier sens du mot concerne la fonction, la profession militaire. On parlera alors de « vacation militaire ».

Un réel sens juridique

Mais le mot a surtout un sens précis dans le vocabulaire juridique: la « vacation », c'est le temps consacré par la justice à l'examen d'une affaire, à l'accomplissement d'une fonction. Plus particulièrement, la « vacation » constitue chacun des espaces de temps de travail consacré, par ordre de justice, à une affaire: on peut alors parler de « vacation d'experts ».

Ainsi, le temps consacré à la « vacation à la cour » constitue la rémunération de l'accomplissement de certaines fonctions juridiques et peut alors justifier les honoraires d'un avocat. Le Grand Robert indique que dans ce sens ce terme s'emploie au pluriel. Au singulier, on parle donc de la période de temps au cours de laquelle un professionnel (notaire, médecin, expert) exerce ses fonctions tandis qu'au pluriel, il s'agit des honoraires correspondant à cette période. Toutefois, ce mode de rétribution est l'opposé de la rémunération à l'acte.

Auparavant, on parlait d'une chambre dite « des vacations » qui statuait sur les litiges et examinait les affaires urgentes pendant les vacances judiciaires, dans les tribunaux de grande instance et les cours d'appel avant la réforme réalisée par le décret du 27 février 1974.

Fait amusant, le terme « vacation » se traduit par session et sitting en anglais tandis que le même terme de vacation, en anglais, signifie « vacances » en français. Si l'on prend le terme au sens de recess en anglais, alors il signifiera la « cessation des séances des gens de justice »... c'est pourquoi, l'été, on peut donc parler de « beau temps pour la vacation! » *

Sources: Larousse du XX^e siècle; site Internet (www.chilton.com/paq/) de Parler au quotidien (Centre national de documentation pédagogique); Grand dictionnaire terminologique de l'OLF (www.granddictionnaire.com/).

 

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