Avocats sans frontières pourrait avoir une antenne au Québec

Justice pour tous

Frédéric Denoncourt

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Des avocats québécois pourraient bientôt être appelés à se joindre à leurs confrères d'Avocats sans frontières (ASF), établi dans plusieurs pays, qui luttent pour le droit universel à une défense pleine et entière par des procès justes et équitables. Des pourparlers auront lieu incessamment à Québec entre des avocats de la Capitale et des représentants d'ASF France pour établir une collaboration avec eux et devenir une vitrine de l'organisation.

Me Dominique-Anne Roy

« Pour ce faire, de dire M^e Dominique-Anne Roy, instigatrice du projet, nous devons en premier lieu conscientiser des avocats du Québec au travail d'ASF et de son engagement bénévole pour promouvoir les droits de la défense. C'est un engagement humanitaire qui rejoint un peu notre serment d'avocat. »

Fondé en 1992

ASF a 10 ans, ayant été fondé en Belgique en 1992 par un groupe d'avocats soucieux de leur droit et de leur devoir d'assistance envers tous ceux qui pourraient être lésés. Ce travail est bénévole. M^e Daniel Debeer a assisté à cette naissance. « Le but était de soutenir la défense en péril, soit parce que l'avocat de l'accusé était harcelé dans son travail ou parce que le procès était délicat dû à des vices démocratiques. Dès ce moment, nous jugions que le procès méritait d'être médiatisé », affirme, depuis la Belgique, M^e Debeer, qui précise que la procédure d'assistance ne se met en branle qu'à la suite d'une demande expresse des gens du pays concerné.

Au cours de la première phase, de 1992 à 1996, 18 missions dites d'assistance immédiate, financées par les divers barreaux et les cotisations des membres, ont été organisées par ASF pour soutenir la défense en Turquie, au Sierra Leone, en Palestine, au Brésil et en Albanie, entre autres. Un ou deux avocats s'expatriaient pour une semaine ou deux chaque fois.

Un tournant: le génocide Ruandais

Les massacres perpétrés au Ruanda, en 1994, ont bouleversé les membres d'ASF. Ces événements tragiques ont toutefois contribué à donner beaucoup de crédibilité à l'association, de dire M^e Debeer, et à redéfinir son orientation. « Le gouvernement ruandais et la communauté internationale avaient précipité la mise en place du cadre visant à rendre justice. Malgré des efforts louables, il n'y avait pas de structure de défense adéquate, ni pour les accusés, ni pour les victimes. Le processus risquait ainsi d'être largement discrédité et teinté d'arbitraire. »

La tâche ne fut pas aisée pour la défense dans un tel contexte, mais ce fut un bon test pour l'association. « Au départ, il a fallu démontrer nos bonnes intentions; les gens se demandaient si nous étions en faveur des génocidaires. Mais très rapidement, ils ont vu que la défense exerçait tout autant pour les victimes que pour les accusés. On ne pouvait, par exemple, utiliser quelque argument négationniste. La mission a ainsi été unanimement saluée par la population. Avocats sans frontières a très largement contribué à la bonne marche de la justice », ajoute M^e Debeer.

En 1996 et 1997, l'installation d'une mission de résidence permanente au Ruanda, alors que les procès s'amorcent, fait passer ASF Belgique de simple association à véritable organisation non gouvernementale (ONG), avec un siège permanent et des règles de fonctionnement. À l'époque, des avocats de plusieurs pays partent pour des missions de six semaines à quatre mois pour participer au procès.

Devenu une ONG, ASF Belgique mène aujourd'hui des actions qui vont au-delà de l'assistance immédiate, en œuvrant au développement soutenable par le soutien à la mise en place d'institutions démocratiques. « En ce moment, nous assistons le Timor oriental, un jeune pays qui tente de construire un État de droit avec des moyens dérisoires. Aussi, au Burundi, ASF aide à mettre en place un appareil de justice ethniquement mieux équilibré. » Ainsi, ASF, nous dit M^e Debeer, a développé une philosophie d'action et la moitié des activités dépassent maintenant le cadre du strict support à la défense. On contribue à la formation de magistrats, on soutient des universités, des académies de droit, etc. »

Soucieux de défendre les droits de l'homme, ASF Belgique s'appuie cependant en tout premier lieu sur le droit national en vigueur et, seulement en dernier recours, sur le droit international. Cela pour favoriser un climat de tolérance, de respect et plus que tout, de collaboration et de partenariat avec les diverses instances sur place. « À l'heure actuelle, le Ruanda en est à mettre sur pied des juridictions populaires où il n'y a ni juge, ni avocat. Il y a donc, a priori, un risque d'arbitraire. Mais ASF a étudié à fond le fonctionnement de ces juridictions et en a conclu que la philosophie des garanties judiciaires étaient respectées. C'est-à-dire s'il y avait un juste équilibre entre les droits légitimes de la répression et les droits légitimes de l'accusé. On a donc soutenu la mise en place desdites juridictions avec certains garde-fous. »

Au fil des ans, ASF a essaimé et l'association existe aujourd'hui en France, en Suisse, en Italie, en Hollande, au Danemark, en Suède, en Algérie, au Mali et en Mauritanie. Le mandat de ces associations est similaire, bien que moins large que ASF Belgique, se limitant à l'assistance immédiate. En 1998, toutes ces associations indépendantes mais ayant une charte commune, furent regroupées sous une fédération internationale, ASF-WORLD.

Expériences à l'horizon

Voilà peut-être le genre d'expériences qui attend des avocats du Québec dans un avenir pas très éloigné. « À la suite d'une période de formation, il sera possible d'accompagner ASF France en mission. Après le Ruanda et la Yougoslavie, plusieurs missions sont à venir, dont celles du Cambodge avec les procès des Khmers rouges et d'autres en Amérique Latine », continue M^e Roy, avocate au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier de Québec.

Et M^e Debeer assure que les autorités nationales collaborent généralement bien avec les avocats expatriés, même s'il y a parfois des résistances. « Nous n'avons jamais rencontré de refus catégorique, mais parfois on remet l'affaire quand l'avocat d'ASF arrive sur place. Lorsqu'un confrère va assister un avocat en Tunisie, on sent très bien que les autorités ne sont pas ravies. »

Mais c'est surtout la nature du soutien apporté qui peut varier en fonction d'ententes instaurées entre les différents barreaux nationaux. L'accès à la barre n'est pas garanti à tous et en tout lieu. En Afrique de l'Ouest, l'accès à la barre est souvent reconnu, tandis que ce n'est pas le cas au Maghreb où le soutien est plus limité. « Au Ruanda, il n'y a pas eu d'avocat canadien qui a plaidé, bien qu'il y ait eu des candidats. La raison est que le Canada n'autorise pas les avocats ruandais à plaider chez lui, le Ruanda lui a donc rendu la monnaie de sa pièce. »

Au Québec, la prochaine année sera consacrée à jeter les bases de la collaboration avec ASF France. « M^e François Cantier, président d'ASF France, sera de passage au Québec ce mois-ci. Nous discuterons alors des modalités d'une future collaboration et de la forme que prendrait notre mandat. Le but n'est pas de fonder un gros groupe au départ, mais bien d'établir des bases, de solidifier une petite équipe de sept ou huit avocats. Il y a encore de la place pour les avocats intéressés à se joindre à nous pour défendre bénévolement les principes du droit à la défense. »

L'Association internationale des avocats de la défense (AIAD), basée au Québec, participera au projet. Une étape cruciale sera celle du financement de départ. « Il faudra trouver des bailleurs de fonds privés et publics. Nous comptons approcher le Barreau du Québec et d'autres corporations pour leur exposer le travail extraordinaire d'ASF », conclut M^e Roy.

Pour M^e Debeer, qui dresse un bilan fort positif de ces 10 ans d'ASF, la recette du succès repose non seulement sur la qualité des avocats, mais aussi sur la grande ouverture de gens dans le contexte propre à chaque pays. « Archimède disait: 'donnez-moi un point d'appui et je soulèverai le monde'. Le droit et la justice se veulent précisément ce type de repères essentiels afin de faire avancer les choses. »

En terminant, M^e Debeer jure n'avoir plus qu'un souhait: qu'ASF soit un jour tout à fait inutile...

 

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