Le ministre Paul Bégin s'adresse aux congressistes

Mondialisation et mobilité

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Claude Duchesnay, avocat

La mondialisation des services juridiques soulève de nouveaux défis et implique une étroite collaboration entre l'administration de la justice et le Barreau du Québec. C'est ce qu'affirme le ministre de la Justice du Québec, M^e Paul Bégin, qui a annoncé la mise sur pied de trois comités conjoints avec le Barreau du Québec lors de l'allocution d'ouverture du Congrès du Barreau, le 30 mai dernier.

Le ministre Paul Bégin a annoncé la mise sur pied de trois comités conjoints avec le Barreau du Québec touchant la mondialisation et la mobilité des membres de la profession.

Ces projets, qui s'inscrivent dans la perspective de la mondialisation, sont des plus importants en ce qu'ils visent à soutenir et promouvoir la mobilité et le rayonnement des avocats québécois à travers le monde, de poursuivre en substance le ministre de la Justice. Les trois comités, mis sur pied en collaboration avec le Barreau du Québec, s'attaqueront à trois des thèmes qui sont rattachés à la mondialisation de la profession juridique: la formation, la technologie et l'offre des services institutionnels.

« En tant que partenaires, nous devrons décider conjointement des suites que nous entendons donner au colloque que nous avons organisé sur la mondialisation et ses enjeux pour les juristes québécois, a affirmé le ministre. Il s'agit de continuer la réflexion entreprise notamment quant à la modification que nous devrons apporter à nos lois, et en particulier à nos lois professionnelles, pour assurer notre compétitivité en matière de services juridiques. En procédant en partenariat, le Barreau et le ministère enrichiront leur mission respective avec égards à la justice, à son administration et à son institution. »

« À l'intérieur du Comité sur la formation, nous verrons à discuter de la norme initiale de formation, de la formation professionnelle et de la formation continue obligatoire », a précisé le bâtonnier Francis Gervais, visiblement emballé par le projet.

Le second comité, celui sur les technologies, abordera l'accès à l'information juridique, aux services juridiques via les nouvelles technologies et au processus de contrôle de l'exercice de la profession juridique dans un contexte inter-juridictionnel. Le troisième comité, sur les services institutionnels, s'adressera aux services offerts aux membres oeuvrant à l'étranger et à l'expertise du Barreau du Québec mise au service des barreaux étrangers, de même qu'il analysera les autres modifications législatives requises pour la réalisation des enjeux de la mondialisation.

Les dossiers en cours

Le ministre de la Justice du Québec a également réitéré vouloir réviser le tarif des honoraires judiciaires des avocats. Il a souligné avoir déjà sur son bureau un projet de révision et affirmé vouloir entreprendre cette nouvelle tâche en collaboration avec le Barreau du Québec. « J'irai d'abord en prépublication du nouveau tarif dans la Gazette officielle et nous aurons ensuite des discussions étroites avec le Barreau du Québec sur le sujet. Nous analyserons ensuite avec lui les commentaires que nous recevrons après sa prépublication. »

Le ministre Bégin a aussi dressé un bref bilan des principaux projets législatifs du ministère de la Justice. Il a relevé trois projets de loi qui constituent des pièces législatives d'importance, « autant pour l'administration de la justice, le quotidien du gouvernement, que pour la société québécoise ». Il a notamment mentionné le projet de loi 54 sur la réforme du Code de procédure civile, le projet de loi 84 instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, et le projet de loi 80 sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Le projet de loi 54 sur la réforme du Code de procédure civile aura fait couler beaucoup d'encre notamment en ce qu'il modifie les seuils financiers de compétence des tribunaux et restreint les délais durant l'instance. « Dès le début des discussions, il m'est apparu évident qu'une pause était nécessaire pour procéder aux ajustements qui s'imposaient, de dire le ministre. Nous avons réussi à nous entendre sur les grandes orientations de la réforme, notamment en ce qui concerne la diminution des délais pendant l'instance. Il subsiste bien sûr quelques divergences, mais aucune ne porte sur des points majeurs. »

Le projet de loi 84, qui institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation, est un autre projet que veut introduire le ministre Bégin. « Signe de l'ouverture d'esprit des Québécoises et des Québécois, la loi future créera une nouvelle institution, l'union civile, ouverte à tous les couples, sans égard à leur orientation sexuelle, et reprenant tous les effets juridiques du mariage », de rappeler le ministre.

Paul Bégin a de plus mentionné le projet de loi 80 sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. « Ce projet de loi comporte deux objectifs: la transparence parce que la population veut savoir quelles sont les personnes qui tentent d'influencer les décideurs publics et quels moyens sont utilisés pour y arriver, et l'éthique parce qu'il faut mieux encadrer la pratique du lobbyisme. » M^e Bégin s'est dit d'avis que ce projet de loi viendra compléter l'œuvre d'assainissement des mœurs politiques entreprises lors de l'adoption de la Loi régissant le financement des partis politiques.

Engagement et vision

M^e Paul Bégin a par ailleurs salué l'engagement et le travail du bâtonnier Francis Gervais au cours de la dernière année, et félicité le bâtonnier élu, M^e Claude G. Leduc, pour son accession à la fonction de bâtonnier du Québec. « Nul doute que sous sa gouverne, le Barreau continuera sa contribution à l'avancement de la justice et du droit. »

Le ministre de la Justice a finalement remercié le juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, pour sa contribution exceptionnelle à la justice et à son administration, de même que pour sa préoccupation et sa vision d'une justice accessible et de qualité. « Son apport fut remarquable, non seulement sur les plans professionnels, mais aussi sur les plans humain et personnel », de dire le ministre.

Rappelons que le juge Michaud a annoncé il y a quelques semaines qu'il quittait son poste à la tête de la Cour d'appel du Québec.

 

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