Ne recyclons pas les avocats

Francis Gervais

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Le saviez-vous? Vous avez mené une guerre! De plus, vous en avez gagné la première bataille!

Vous avez tous entendu parler de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes¹ qui vise à contrer le blanchiment d'argent. C'était au mois de novembre dernier, à la suite de l'entrée en vigueur d'une disposition réglementaire que cette Loi venait créer une brèche ­ d'une ampleur de 9,2 sur l'échelle de Richter ­ dans les relations privilégiées entre les avocats et leurs clients, relations avant tout basées sur la confiance. La terre a tremblé d'un océan à l'autre.

La Loi oblige tout bonnement les avocats à déclarer à une agence gouvernementale fédérale toute transaction dite « douteuse » dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leur dossier. La Loi ne définit pas la transaction « douteuse » et l'avocat doit ici sortir son bonnet de Sherlock Holmes et faire enquête sur son client. Ce n'est pas tout! Par la suite, défense d'informer le client que moi, l'avocat, je viens de rapporter aux autorités une telle transaction. On vient de me passer dans la machine à recycler les avocats. J'en ressors méconnaissable: adieu mon devoir de loyauté, arrivederci le secret professionnel, bye bye l'indépendance des avocats. L'État vient de me proclamer Super agent fédéral, type agent double, et le plus beau dans tout ça, aux frais des clients. Dois-je être fier!

Eh! bien non. Je suis plutôt bouleversé et je ne suis pas le seul. Tous les avocats et notaires au pays se sont ralliés et, après avoir vainement tenté de convaincre nos élus que cette façon de faire portait atteinte de manière irrémédiable au droit fondamental du client au secret professionnel et au devoir de loyauté, des procédures judiciaires ont été entreprises dans plusieurs provinces canadiennes afin de faire déclarer nulles certaines dispositions de la Loi et du règlement et, surtout, pour obtenir le plus rapidement possible une ordonnance visant à obtenir la suspension de l'application de ces dispositions.

Tous les ordres professionnels de juristes du pays, regroupés sous l'égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes, ont unanimement décidé que, s'il y avait une guerre à entreprendre, c'était celle contre cette loi qui recyclait les avocats en délateurs bas de gamme. Le jour même de l'entrée en vigueur du règlement, la Fédération et le Barreau de la Colombie-Britannique entreprenaient des procédures afin d'obtenir l'ordonnance plus haut décrite et obtenaient un premier jugement, celui qui allait donner le ton, du juge Allan de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui suspendait de façon intérimaire l'application de certaines dispositions de la loi et qualifiant de sans précédent l'intrusion que la loi autorisait dans les relations avocats-clients.

Nous avons alors naïvement cru que le gouvernement fédéral accepterait que cette décision s'étende à tous les avocats au Canada pour éviter une ribambelle de procédures dans chacune des provinces et territoires et les frais qui s'ensuivent. Erreur. Il a fallu continuer la bataille dans chacune des provinces. Nos procureurs, M^e J. Vincent O'Donnell et M^e Raymond Doray, ont travaillé avec tout le professionnalisme qu'on leur connaît pour faire valoir les intérêts de nos membres et la demande interlocutoire fut prise en délibéré. Entre temps, des jugements favorables aux avocats ont été rendus dans plusieurs autres provinces canadiennes.

Parallèlement, le débat s'est poursuivi en Colombie-Britannique où la Cour d'appel confirma le jugement de l'honorable Allan à la suite de l'appel déposé en ce sens par le procureur général. La Cour suprême a, depuis, accepté d'entendre le pourvoi et maintenu le sursis d'application de la loi.

Finalement, au milieu du mois de mai, une entente est intervenue entre le procureur général du Canada et la Fédération, entente qui a reçu l'assentiment des barreaux de toutes les provinces et de la Chambre des notaires. Cette entente fait du litige débuté en Colombie-Britannique le seul qui se poursuivra et dont le résultat s'appliquera à tous les membres des ordres de juristes du pays. Pour préserver les droits de ceux-ci, une ordonnance sera rendue dans chacune des provinces pour suspendre l'application des dispositions en litige et relevant ainsi les avocats de leur obligation de déclarer les opérations dites douteuses. Lorsque vous lirez ces lignes, une telle ordonnance devrait être en vigueur au Québec.

Je crois de tout mon être et fondamentalement à cette profession qui est la nôtre et je tiens à remercier tous ceux qui nous ont aidés à gagner cette première bataille. En particulier le président de la Fédération, M^e Maurice Laprairie, qui a su mener avec beaucoup de diplomatie ce dossier à l'échelle nationale. Je ne le saurai sans doute jamais, mais je crois que notre nouveau, maintenant un peu moins nouveau, ministre de la Justice a senti l'inutilité de forcer le débat dans toutes les cours de toutes les provinces canadiennes et qu'il était plus raisonnable et politically correct de centrer ce débat en un seul endroit et pour cela, merci monsieur Cauchon.

Il reste beaucoup à faire, car c'est la guerre que nous voulons gagner. Il faut peut-être commencer à préparer la paix, car vous aurez compris que, dans ce débat de principes, jamais nous n'avons mis en doute la bonne foi de nos politiciens et encore moins la justesse des buts visés par la loi. Nous nous en prenons aux moyens, car tous les moyens ne sont pas bons pour justifier la fin.

Le secret professionnel appartient au client, je suis fier que tous les avocats au pays aient voulu se lever pour le soutenir.

Fièrement vôtre.

Le bâtonnier du Québec,

Claude G. Leduc

batonnier@barreau.qc.ca

¹  L.C. 2000, c. 17

 

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