RECENSIONS JURIDIQUES

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Gouvernance au XXI^e siècle

Collectif, La gouvernance au XXIe siècle : revitaliser la fonction publique, dir. B. Guy Peters et Donald J. Savoie, collection Gouvernance et gestion publique, Québec, Centre canadien de gestion et Les Presses de l'Université Laval, 2001, 325 pages.

Cet ouvrage est le troisième de la collection Gouvernance et gestion publique. Pour ceux qui s'intéressent à l'administration publique, il propose une perspective internationale sur certains défis de la gouvernance en ce siècle nouveau. Certains des meilleurs auteurs du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Suède, du Royaume Uni et des États-Unis proposent dans cet ouvrage des analyses approfondies des questions que devront considérer politiciens, fonctionnaires et citoyens soucieux de progrès. Ce collectif, de même que les deux précédents dans la collection, est le résultat d'une démarche originale du Centre canadien de gestion, un organisme du gouvernement canadien, consistant à combiner la problématique des spécialistes de la recherche et celle des principaux praticiens de l'administration publique. Il se veut en particulier un ouvrage prospectif et examine, sur un horizon de quelques décennies, les conditions et les exigences d'une revitalisation de la fonction publique.

Outre l'introduction signée par Donald J. Savoie, l'ouvrage propose les douze études suivantes: Mondialisation, institutions et gouvernance (B. Guy Peters); Relations intergouvernementales et citoyenneté démocratique (David Cameron, Richard Simeon); Comment parvenons-nous à évaluer la qualité des services publics? (Christopher Pollitt); L'effacement de la ligne de démarcation entre public et privé (Vincent Wright); Relations entre ministres/ politiciens et fonctionnaires: l'ancien et le nouveau marchandage (Christopher Hood); La fonction publique dans une société de l'information (Ignace Snellen); La dialectique de l'imputabilité de la performance dans la réforme de l'administration publique (Peter Aucoin, Ralph Heintzman); Organiser la prestation des services : critères et possibilités (Jonathan Boston); Coûts sociaux et relations État/société : repenser les frontières de la fonction publique (Jon Pierre); Administrer au sommet (Jacques Bourgault, Donald J. Savoie); L'emploi dans le secteur public et l'avenir de la fonction publique (Patricia W. Ingraham, B. Guy Peters, Donald P. Moynihan); et Conclusion : l'avenir de la réforme (B. Guy Peters).

Perles de Thémis illustrées

Jean-Louis Baudouin, Les perles de Thémis, Dessins de Pascal Elie, Tome 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 71 pages.

Cet ouvrage humoristique, illustré des dessins de Pascal Elie, bédéiste entre autre au Journal du Barreau, est la troisième livraison des Perles de Thémis. Celles-ci démontrent encore une fois, « que le Droit ou du moins les juristes ont un sens de l'humour souvent bien involontaire », écrit le juge Baudouin en préface, dans laquelle il remercie en passant ses collègues de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, de même que d'autres juristes, qui ont eu la gentillesse de l'alimenter en perles. On y trouve donc des perles authentiques, pas des imitations!

Comment décrire cet ouvrage? En fournissant quelques exemples de son contenu, fort bien organisé du reste: les perles, toutes plus succulentes les unes que les autres, sont répertoriées en catégories (presque) juridiques... Alors allons-y... En train d'excaver le tombeau de Toutankhamon, des juristes se demandent ce qu'est le doute raisonnable... Pour certains, « c'est le doute que n'aurait pas une personne non raisonnable ». Pour d'autres, c'est « un doute, bien, qui est raisonnable parce que s'il n'est pas raisonnable ça peut pas être un doute ». Et que dire de la jurisprudence... en droit criminel, était-ce Pineapple ou Cranapple? Qu'est-ce que la logique juridique? Faut lire l'ouvrage pour le savoir! Et pis, question de vocabulaire, « c'est un terme qui a souvent été valgaudé » « contenu des disponibilités de la requérante », votre Seigneurie!

Et que dire des perles universitaires... sur les nullités par exemple: « le mineur qui pose un acte seul lorsque la loi lui interdit est nul de nullité absolue selon l'article 161 », ou sur la responsabilité civile, comme la « victime à ricochet », ou à en perdre son latin... un mandamousse, un gros warranto, un « appel de plein eau », un subpœna ducus tedem. Et que se passe-t-il quand « la Reine visite Tremblay »? Comme l'illustre Elie, « on a d'la soupe au pois pis d'la tarte au bleuats, fâ qu'vous avez rien qu'à vous sarvir, sa Mahesté! ». Bonne détente!

Nouvelle économie du savoir

Collectif, Droit et nouvelle économie du savoir, Journées Maximilien-Caron 2000, dir. Stéphane Rousseau, Université de Montréal, Faculté de droit, Éditions Thémis, 2001, 177 pages.

À titre de président du comité organisateur de la onzième édition des Journées Maximilien-Caron, Stéphane Rousseau présente ici les Actes de ce colloque consacré au thème Droit et nouvelle économie du savoir. Les réflexions d'experts qui y sont rassemblées explorent les liens entre la nouvelle économie du savoir et la science juridique, à l'invitation du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et du Centre de recherche en droit public (CRDP). Les professeurs Pierre Ciotola, Ysolde Gendreau et Ejan Mackaay ainsi que l'honorable Michel Lassonde présidaient les quatre ateliers du colloque. Dans l'atelier consacré à la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies de l'information, Éric Franchi analyse le droit des marques aux frontières du virtuel et Stéphane Gilker le droit d'auteur et le cyberespace, les développements récents en droit canadien. Dans l'atelier portant sur les dimensions juridiques des inventions biotechnologiques, Denise Huberdeau signe une étude sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bob H. Sotiriadis une étude sur les contrats de transfert technologique dans le domaine des biotechnologies. L'atelier sur le commerce électronique propose les deux textes suivants: Quelques réflexions sur le rôle et la place du droit dans le commerce électronique: le droit sage et le droit sauvage, de Serge Parisien, et Le projet de règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures électroniques: ébauche d'une harmonisation internationale, de Éric A. Caprioli. Le dernier atelier sur le financement de la nouvelle économie du savoir propose également deux textes: La prise en garantie des droits de propriété intellectuelle, de Serge J. Pichette, et Tax Incentives Offered to High Technology Enterprises by the Province of Quebec, de Thomas Wayne Copeland. *

Barreau canadien

Collectif, Canadian Bar Review - Revue du Barreau canadien, Fondation du Barreau canadien, vol. 80, no 3, 793-1085.

Ce numéro de la Revue du Barreau canadien rassemble six articles de fond. Les quatre premiers articles se présentent comme il suit: Explaining Judges' Obsession with the Onus of Proof in Disability Cases (Rudy V. Buller); Moving Toward Same Sex Marriage (Donald G. Casswell); Joinder of Corporate Directors, Officers and Employees (John J. Chapman); et Grounds of Discrimination: Towards an Inclusive and Contextual Approach (Colleen Sheppard). Dans les pages consacrées au Code civil du Québec, se trouvent les deux études suivantes: La protection du consommateur et les sûretés mobilières au Québec et en Ontario: « solutions » distinctes? (Aline Grenon) et Passage du mandat ordinaire au mandat de protection (Claude Fabien). Cette livraison contient en plus cinq commentaires d'arrêts et trois comptes rendus portant sur les ouvrages juridiques suivants: Manzer & Bernamoff: The Corporate Counsel Guide to Banking and Credit Relationships (M.H. Ogilvie); Les tribunaux et les questions politiques. Les limites de la justiciabilité (Jean-François Gaudreault-DesBiens); et William R. McIntyre: Paladin of the Common Law (Gordon Bale).

Développements récents

... en médiation

Collectif, Développements récents en médiation, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 162, Éditions Yvon Blais, 2001, 181 pages.

Voici dans l'ordre de parution dans ce 162^e recueil les huit textes des conférences prononcées lors du colloque de novembre 2001 sur les récents développements en médiation, organisé par le Service de la formation permanente du Barreau: Le médiateur et sa médiation: y a-t-il un lien entre le style de communication du médiateur et le modèle de médiation qu'il privilégie? (John Peter Weldon); Le « coaching » du client en médiation familiale (Yves F. Bergeron); Le rôle de l'avocat en médiation (Jovette Létourneau et André Ladouceur); Introduction à la médiation sur Internet (Joëlle Thibault); Médiation et droit: opposition, intégration ou transformation ? Le « continuum » dans la pratique civile et commerciale de la médiation (Louise Lalonde); La professionnalisation de la médiation (Georges A. Legault); Le rôle du médiateur: évolution et tendances (Dominique F. Bourcheix); et La médiation commerciale au Québec: le projet tripartite (Serge Roy).

... en accidents d'automobile

Collectif, Développements récents en matière d'accidents d'automobile, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 163, Éditions Yvon Blais, 2001, 216 pages.

Ce 163^e volume de la collection des développements récents du Service de la formation permanente du Barreau contient les cinq textes des conférences prononcées lors du colloque en matière d'accidents d'automobile tenu en décembre 2001: L'avocat et l'expert médico-légal: vers une démarche conjointe (Normand Moussette et Janick Perreault); Les céphalées post-traumatiques (Normand Moussette); La notion d'incapacité à travailler au sens de la Loi sur l'assurance automobile (Janick Perreault); Nouveautés en révision judiciaire (Marc Bellemare); La nouvelle indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (André Laporte et Christiane Lavallée).

À titre illustratif, rappelons que la décision du Tribunal administratif revêt un caractère fondamental pour la victime puisqu'elle est finale et sans appel. Or dans sa synthèse des éléments les plus intéressants de la jurisprudence récente en matière de révision judiciaire, M^e Bellemare invite à examiner la qualité de la décision et suggère des avenues à la recherche de la reconnaissance de droits.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012