Médiation et arbitrage en ligne

Une vision de l'avenir

Louis Baribeau, avocat

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Imaginons que les justiciables peuvent soumettre un litige par Internet à des systèmes sophistiqués d'intelligence artificielle conçus par des ingénieurs en information et des avocats spécialisés, des médiateurs et des arbitres. Ils pourraient obtenir de ces systèmes experts des avis légaux, des services de médiation ou d'arbitrage. Quel progrès formidable ce serait pour l'accès à la justice!

Ce scénario de science-fiction juridique est une des voies qui s'ouvrent devant nous au fur et à mesure que de nouvelles applications des technologies de l'information se mettent en place dans l'univers juridique.

Les systèmes de règlement des litiges en ligne existent déjà depuis 1994. Ainsi, ÉCODIR, une plate-forme européenne de négociation et de médiation pour les consommateurs, peut régler certains litiges sans l'intervention humaine. Le logiciel utilise une grille de questions pour aider le consommateur à identifier la solution qu'il recherche. Un message est ensuite envoyé automatiquement à l'autre partie pour obtenir sa réaction. Si elle est d'accord avec la solution recherchée, le logiciel enclenche immédiatement un processus de règlement. Surprenant! Et pourtant ce n'est qu'une ébauche des systèmes du futur.

« Cela donne à réfléchir sur les défis qui nous attendent », laisse entendre M^e Joëlle Thibault, responsable du design du programme de règlement des différends à la Banque Nationale, lors d'une récente conférence sur l'arbitrage et la médiation en ligne tenue à l'Université Laval. Après un historique du phénomène de l'arbitrage et de la médiation en ligne, elle a présenté les défis auxquels sont confrontés les concepteurs de ces systèmes et fait une démonstration de la plate-forme utilisée au Centre d'arbitrage commercial national et international de Québec (www.cacniq.org).

La vision des concepteurs

Les premiers concepteurs des projets pilotes de médiation et d'arbitrage en ligne voyaient la croissance phénoménale de l'utilisation d'Internet pour effectuer des transactions de toute nature, ils constataient que les conflits légaux sont inévitables en ligne comme hors ligne. « 0,25 % des transactions dégénèrent en conflit sur Internet », précise M^e Thibault.

Pour les conflits dans le cyberespace, le principal problème est l'accessibilité rapide à une justice peu coûteuse. Nos systèmes de justice ordinaire ne sont pas faits pour les litiges sur Internet où les transactions sont de faible valeur et les parties sont éloignées géographiquement. Quant aux tribunaux internationaux, ils sont surtout utilisés par les grandes entreprises. « Le but des concepteurs était d'accroître la confiance des internautes dans l'utilisation d'Internet. Si on sait qu'il y a des recours efficaces, on sera plus porté à avoir confiance », estime M^e Thibault.

Ces motifs ont incité des concepteurs américains et montréalais à aller de l'avant dans quatre projets pilotes: Virtual Magistrate, Online Ombuds Office, Maryland Family Mediation Projet et Cybertribunal. Le Cybertribunal, une initiative de l'Université de Montréal, a été transféré à l'entreprise privée eResolution dont Joëlle Thibault a été vice-présidente aux services professionnels. Il a traité jusqu'ici une trentaine de dossiers.

Il y a eu aussi un peu partout dans le monde des initiatives privées ou publiques, notamment pour régler des litiges commerciaux (par exemple, pour les conflits entre un constructeur automobile et ses fournisseurs), en consommation, dans les noms de domaines des adresses Internet, etc.

Convivialité et confidentialité

Les concepteurs de ces premiers systèmes d'arbitrage et de médiation ont eu à s'ajuster aux types de conflit et aux utilisateurs. « Si on a des consommateurs, on ne peut utiliser le même vocabulaire d'interface que pour des juristes, explique M^e Thibault. Une plate-forme pour arbitrer les noms de domaines peut utiliser un vocabulaire plus spécialisé ». Les concepteurs ont aussi dû ajuster la technologie pour respecter les règles d'arbitrage, particulièrement la confidentialité.

Complément à l'arbitrage traditionnel

Par ailleurs, des concepteurs se sont rendu compte que les logiciels de règlement en ligne peuvent être complémentaires aux mécanismes d'arbitrage et de médiation existants. C'est ce qui a amené eResolution à adapter sa plate-forme pour le CACNIQ, de dire M^e Thibault.

Pour tout dossier en ligne, les utilisateurs créent d'abord dans le système un compte et obtiennent un mot de passe. « Les parties ont accès, via une librairie virtuelle, à tous les formulaires et les règles qu'ils peuvent imprimer ou télécharger pour les compléter. » Les parties ont aussi un espace privé où elles peuvent télécharger des documents avant de les déposer au dossier. Tous les documents du dossier peuvent ensuite être consultés par les deux parties dans ce qu'on appelle le journal. De cet endroit, elles peuvent aussi communiquer par courriel.

« Pendant des projets pilotes, on a constaté que les personnes sont plus intéressées par les communications asynchrones, comme le courriel, que par le clavardage. Cela leur permet de réfléchir et de prendre leur temps pour écrire une réponse », laisse entendre M^e Thibault. On peut penser que le clavardage et la vidéoconférence seront intégrés plus tard, quand les gens se sentiront plus à l'aise avec ces technologies.

 

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