Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec

Changer l'ensemble des perceptions

Claude Duchesnay, avocat

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La réflexion pour orienter le changement, savoir d'où l'on vient, ce que l'on fait et ce que l'on peut faire de mieux, tout en le faisant sous forme de plan d'affaires pour planifier nos activités », voilà ce qui ressort du bilan du bâtonnier Francis Gervais lors de l'Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec, le 1^er juin dernier, qui s'est déroulée à La Malbaie dans le cadre du congrès annuel.

Dans son bilan, le bâtonnier Francis Gervais a insisté sur l'importance « de trouver les pistes qui nous permettent de changer l'ensemble des perceptions qu'ont les gens de la profession et de l'administration de la justice »

Mais plus encore, insiste le bâtonnier sortant, par devant la réflexion, « il y a l'ambition de trouver les pistes qui nous permettent de changer l'ensemble des perceptions qu'ont les gens de la profession et de l'administration de la justice. Il y a également l'importance de prendre le temps de se regarder, de s'analyser, de penser et de réfléchir autant sur notre vie professionnelle que sur notre vie personnelle ».

Les points saillants

Dans le cadre de son bilan annuel, M^e Francis Gervais a évoqué les points saillants de la dernière année au Barreau du Québec, dont le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), « l'un des plus beaux projets que nous pouvions mettre sur la table et qui mature bien ». Il a également traité du portail informatique du Barreau du Québec, « un instrument par lequel nous allons personnaliser pour chacun des avocats, sur leur ordinateur, l'ensemble des éléments dont ils ont besoin pour leur pratique ».

Autre élément important du bilan annuel, la multidisciplinarité où le Barreau aura pour défi de continuer à contrôler la qualité du service juridique offert par ses membres. Également à l'ordre du jour, les nouveaux véhicules de la pratique du droit qui permettront aux avocats d'oeuvrer à l'intérieur de sociétés en noms collectifs à responsabilité limitée et en sociétés par actions, sans que la responsabilité professionnelle des membres ne soit modifiée.

« La loi entrera en vigueur lorsque la réglementation aura été adoptée, un travail qui s'effectue en collaboration avec l'Office des professions, a précisé M^e Gervais. On peut espérer que le Barreau du Québec aura terminé la préparation de sa réglementation au mois de septembre ou au plus tard au mois de décembre 2002. »

La mondialisation de la pratique du droit aura aussi retenu l'attention de la communauté juridique. Le bâtonnier Francis Gervais a rappelé la création de trois comités conjoints avec le ministère de la Justice du Québec relativement à la problématique de la mondialisation, soit la formation, la technologie et l'offre des services institutionnels offerts par le Barreau du Québec aux membres qui œuvrent à l'étranger ainsi qu'aux autres barreaux à travers le monde.

Par ailleurs, le bâtonnier à tenu à souligner la mise en place cette année d'un programme pour venir en aide aux avocats temporairement invalides. « Certains avocats ont été victimes d'accidents et, du jour au lendemain, il n'y a plus personne au bureau. C'est un programme qui fait en sorte que le Barreau pourra au moins fournir un soutien lors de la période d'invalidité », a-t-il précisé. Décidément, une année bien remplie pour Francis Gervais qui aura, à son tour, la chance... de prendre le temps.

Un fonds d'assurance solide

Malgré le vent et la tempête, 11 septembre oblige, le président du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, M^e Claude Béland, a rappelé que les résultats satisfaisants du Fonds auront permis encore une fois, et pour une quatrième année consécutive, de ne pas imposer de primes aux avocats.

Le président du Fonds a précisé que si l'année 2001 a été marquée par une baisse des revenus de placements, cette diminution a heureusement été compensée par une baisse d'évaluation des réclamations enregistrées au cours des dernières années. Cette diminution aura permis au Fonds de dégager encore une fois un bénéfice et de vivre avec ses revenus de placements.

« Tout ça c'est grâce à la saine gestion du fonds, a affirmé M^e Béland, soit l'apport dynamique de son directeur général, M^e René Langlois, avec la vigilance des membres du Comité de placement présidé par Élaine C. Phénix et des membres du conseil d'administration du Fonds. » Rappelons que le conseil d'administration du Fonds est complété par M^e Pierre Bornais, les bâtonniers Jacques Fournier, André Gauthier et Michel Jolin, de même que Yves Charbonneau, Roger Chiniara et René G. Jarry.

« Cette gestion rigoureuse du portefeuille se manifeste aussi dans la gestion des réclamations dont les résultats sont satisfaisants », d'ajouter M^e Béland. Un récent sondage révèle que 97 % des membres dont les réclamations ont été traitées estiment leur dossier réglé à leur entière satisfaction.

Pour l'année 2002, le Fonds d'assurance s'attend à une augmentation des dépenses pour les sinistres en raison notamment de l'abandon, à la fin de 2001, de certaines protections de réassurance dont le coût était devenu prohibitif. Le conseil d'administration a donc fait le choix de réajuster le tir et de poursuivre ses activités de prévention afin de réduire la fréquence, la sévérité et le coût des sinistres.

« Une collaboration plus étroite avec le Service de la formation permanente du Barreau du Québec aura permis d'organiser et de commanditer des activités dont se sont prévalus plusieurs centaines d'assurés », constate Claude Béland. De même, le Fonds a présenté plusieurs cours et publié plusieurs textes à l'intention des futurs avocats à l'École du Barreau. Enfin, des communications techniques avec les assurés, des mises en garde continuelles sur le site du Barreau, des conférences en région, des cours et des bulletins ont été présentés aux assurés qui les ont accueillis favorablement.

« La profession est en pleine mutation, notamment avec la globalisation des marchés, a conclu M^e Béland. Ces événements renforcent notre conviction en une vigilance encore plus grande et confirme surtout la nécessité de travailler à augmenter encore davantage l'avoir des membres et de le protéger rigoureusement. En ce sens, nous avons l'intention de continuer à produire des excédents et de faire en sorte d'augmenter l'avoir des membres. »

Le CAIJ

« L'accession à l'ensemble des 37 bibliothèques du réseau sera assurée par moyens électroniques à l'automne 2002, affirme le président du Centre d'accès à l'information juridique, M^e Michel Pinsonnault. L'adoption d'un plan d'optimisation des ressources informationnelles des 37 bibliothèques et de notre service de recherche a été complétée. Nous avons terminé l'évaluation des collections de la plupart de nos bibliothèques et nous y apportons maintenant les correctifs nécessaires. »

Michel Pinsonnault a rappelé qu'à la fin mai une entente est intervenue entre le Centre et la firme de gestion des droits d'auteurs Copibec, en ce qui concerne les droits d'auteurs relatifs aux services de recherche et de reprographie. « Ce dossier, pour le moins sensible, a toujours été une préoccupation majeure du Centre depuis le tout début, de dire M^e Pinsonnault. Loin d'être oubliés, les auteurs et les éditeurs se sont trouvés au cœur de la stratégie de la mise en place du CAIJ et continueront de l'être. Le Centre est devenu le premier organisme du genre au Canada à conclure une telle entente sur le respect des droits d'auteurs. »

Le président a par ailleurs souligné les étapes franchies par le CAIJ depuis l'an dernier. Il a notamment évoqué l'embauche d'un directeur général, Richard Boivin, la mise en place d'une structure organisationnelle, la constitution d'une équipe de direction, l'organisation des ressources humaines dans les 37 bibliothèques du réseau, de même que l'élaboration d'un plan de communication et de mise en valeur ainsi que des stratégies d'affaires qui permettront, insiste-t-il, « de maximiser la satisfaction de la clientèle et d'assurer le développement des services offerts sur une base continue ».

Outre M^e Michel Pinsonnault, le conseil d'administration permanent du CAIJ est composé de M^e Clément Samson, M^e Pierre Mazurette, M^e Richard Wagner, Françoise Bertrand, M^e Lucien Bouchard, Jules Larrivière et Monique Lefebvre.

 

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