Un hommage au père du nouveau Code de procédure civile

Prix Mérite à M^e Denis Ferland

Louis Baribeau, avocat

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Vous allez être en mesure de constater dans les prochaines minutes que notre récipiendaire a vraiment tout ce qu'il faut pour mériter cet honneur. (...) Homme de grande rigueur intellectuelle, d'une érudition juridique peu commune, encyclopédie vivante, M^e Denis Ferland a manqué sa vocation: bien qu'il adore faire ce qu'il fait, c'est en diplomatie qu'il aurait dû se diriger. En effet, il a toutes les qualités pour réussir dans ce milieu: tact, distinction, raffinement, culture, courtoisie, discrétion, humour; en plus de ses principales qualités de cœur: humilité, sensibilité, générosité, fidélité », de dire M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et législation du Barreau du Québec, qui rendait hommage à M^e Ferland lors de la remise des Mérites du Barreau à l'issu du congrès 2002.

Entourés du bâtonnier Francis Gervais et de Me Suzanne Vadboncoeur, Me Denis Ferland a invité les membres du Barreau à développer la « nouvelle culture judiciaire » décrite dans le rapport du Comité de révision de la procédure civile au Québec. Un changement fondamental qui va marquer la nouvelle pratique, a-t-il dit

Créer des ponts

Pour ses brillantes études au séminaire de Nicolet, M^e Ferland s'est mérité la médaille du Gouverneur général du Canada. C'est d'ailleurs pendant ses études classiques, à l'occasion d'un travail sur la république romaine pour le cours sur les civilisations latines et grecques, que naît son intérêt pour la procédure civile.

Après son baccalauréat et sa maîtrise en droit, M^e Ferland se consacre à l'enseignement du droit judiciaire à l'Université Laval. Il est même vice-doyen à l'enseignement à la Faculté de droit, de 1989 à 1991. Et, de 1991 à 1996, il obtient le Maillet du corps professoral pour le professeur le plus apprécié des étudiants, tant par ses méthodes d'enseignement que par sa disponibilité et son intérêt pour les activités étudiantes.

Même s'il est surtout intéressé par l'enseignement, il ne met pas pour autant de côté la pratique du droit. « J'ai toujours agi comme avocat-conseil. Comme un médecin qui fait de la recherche fondamentale va aussi garder contact avec la clinique. Maintenir un lien étroit entre la théorie et la pratique a toujours été important pour moi. Si l'université n'est pas au service de la société, on devra cesser de nous subventionner. Il faut que les universitaires sortent de leur tour d'ivoire et s'impliquent dans le métier », explique-t-il dans une entrevue accordée au Journal du Barreau.

C'est dans cette même optique de créer des ponts entre d'une part l'enseignement et d'autre part la pratique et la société que M^e Ferland a enseigné à l'École du Barreau de Québec où il a même été directeur pendant six ans. De plus, il s'est impliqué dans de nombreux comités du Barreau du Québec comme le Comité consultatif sur la législation en procédure civile, celui sur les modes alternatifs de règlement des litiges et celui de la formation professionnelle. Il s'est aussi engagé dans divers autres comités, dont deux du Barreau de Québec: le Comité des services à la population et celui des modes alternatifs de règlement des litiges. Son implication comme président du Comité de révision de la procédure civile au Québec fait de lui « le père du nouveau du Code de procédure civile », de dire M^e Suzanne Vadboncoeur.

Dans le même esprit d'ouverture, M^e Ferland maintient des contacts avec la magistrature notamment en participant à l'organisation de séminaires de formation pour les juges.

Recherche indissociable de l'enseignement

Tout autant que la pratique du droit, la recherche juridique est pour M^e Denis Ferland indissociable de l'enseignement. « Il faut nourrir l'enseignement du droit par la recherche constante. Le droit est évolutif, dynamique. Une opinion donnée il y a 10 ans peut être différente aujourd'hui. Il faut être à l'affût des développements du droit. »

En recevant le Mérite du Barreau, M^e Ferland s'est dit particulièrement touché, honoré et fier. Pour lui, c'est un renouveau dans sa carrière, c'est très stimulant au début de la période intense de recherche qu'il vient d'amorcer. Il compte en effet, au cours de l'année universitaire 2002-2003, se consacrer principalement à la préparation de la quatrième édition des tomes 1 et 2 de son Précis de procédure civile du Québec qui sont utilisés comme outils d'enseignement dans les universités. La mise à jour de l'ouvrage sera faite à la lumière de la réforme de la procédure civile. Il va aussi travailler à la dernière édition de son ouvrage de doctrine sur l'injonction.

Ce Mérite du Barreau, M^e Denis Ferland veut le partager avec les nombreux avocats qui s'impliquent dans les activités du Barreau. « Leur contribution est souvent exceptionnelle », dit-il. Il veut aussi le partager avec son épouse et ses enfants et leur rendre hommage pour leur soutien constant qui lui a permis de s'impliquer dans les activités du Barreau.

De plus, M^e Ferland souligne la contribution exceptionnelle de l'institution du Barreau du Québec pour son appui accordé au Comité de révision de la procédure civile au Québec. Il souligne de plus la contribution des avocats au sein des nombreux groupes de discussion qui ont alimenté les réflexions du Comité et inspiré plusieurs de ses recommandations. Et il tient aussi à souligner les travaux très récents du Comité consultatif du Barreau du Québec sur la législation en procédure civile qui a engendré plus d'une centaine d'amendements au projet de loi 54.

Une nouvelle culture judiciaire

En terminant ses remerciements, M^e Ferland invite les membres du Barreau à développer la « nouvelle culture judiciaire » décrite dans le rapport du Comité de révision de la procédure civile au Québec. « Vous pourrez, dit-il, en lisant ou en relisant le rapport et en voyant comment ce rapport s'est concrétisé dans la nouvelle législation, réaliser à quel point il s'agit d'un changement de culture. C'est un changement déjà fondamental, que l'on pense au nouveau pouvoir de gestion des juges et à plusieurs autres dispositions, qui vont marquer la nouvelle pratique ». M^e Ferland souhaite que ce projet de loi soit à la satisfaction de tous les membres du Barreau.

 

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