La partie de pêche

Alain-Robert Nadeau, avocat*

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>Le 30 mai dernier, le Parlement européen (PE) adoptait, en deuxième lecture, un projet de révision de la Directive européenne relative à la protection de données personnelles dans les communications électroniques qui consacrait le « principe de la rétention de données », en vertu duquel les fournisseurs d'accès à l'Internet auront l'obligation de colliger et de conserver les données relatives aux communications de leurs abonnés « pour une période indéterminée ».

En vertu de ce « principe de la rétention de données », les fournisseurs d'accès à l'Internet auront l'obligation de colliger, d'enregistrer et de stocker toutes les traces de connexion que laisse un usager sur les réseaux de télécommunications. L'article 15.1 du texte voté par le PE permet l'interception, la conservation et l'examen des données de communications téléphoniques, des télécopies, des courriels et des connexions Internet pour une durée qui sera laissée à l'appréciation des États membres.

Retournement de situation

Ce vote de deuxième lecture constituait un véritable retournement de situation puisque le PE s'était prononcé contre l'adoption de ce « principe de la rétention de données » lors du vote de première lecture qui s'était tenu le 13 novembre 2001. Le Conseil des ministres du PE aura fléchi devant les pressions considérables exercées par le président George W. Bush, les services de sécurité nationaux des États membres ainsi que des institutions supranationales comme le G8.

On se rappellera qu'au mois de mai dernier, réunis à Mont-Tremblant au Québec, les ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8 adoptaient les Principes relatifs à la disponibilité des données essentielles au maintien de l'ordre public. Invoquant la nécessité d'avoir accès aux données d'achalandage et aux renseignements sur les abonnés afin de « prévenir les activités criminelles et terroristes », les ministres ont convenu que les États devraient examiner leurs politiques respectives et de les harmoniser afin de « tenir compte du besoin de coopération internationale afin de permettre le dépistage rapide des communications électroniques transfrontalières criminelles et terroristes ».

Pour les ministres de la Justice et de l'Intérieur, cette nécessité repose sur un constat simple: « (...) les enquêtes sur les activités criminelles et terroristes sont de plus en plus entravées par l'absence de ces données de renseignements »! Toujours selon ces Principes relatifs à la disponibilité des données essentielles au maintien de l'ordre public, les données essentielles au maintien de l'ordre public comprennent notamment:

* Pour le système d'accès au réseau: la date et l'heure de la connexion du client au serveur, l'identification de l'utilisateur, l'adresse IP assignée, le nombre d'octets transmis et reçus et l'identification de la ligne appelante;

* Pour le serveur courriel: la date et l'heure de connexion du client au serveur, l'adresse IP de l'ordinateur d'envoi, l'identification du message, de l'expéditeur et du destinataire, l'indicateur de la situation et,
« dans certains cas, renseignements sur le courriel récupéré »;

* Pour les serveurs Web: la date et l'heure de connexion du client au serveur, l'adresse IP de la source, la transaction, le chemin de la transaction (pour récupérer la page ou l'image) et la dernière page visitée;

* Pour les services de bavardage Internet: la date et l'heure de connexion du client au serveur, la durée de la séance, l'identification de l'utilisateur et le nom d'hôte ou d'adresse IP « ou les deux », précise-t-on.

On l'aura compris, ce que recommandent les ministres du G8, ce n'est ni plus ni moins un accès total et absolu à toutes les télécommunications sans avoir à démontrer que cette surveillance s'appuie sur des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise ou est sur le point de l'être. Considérant l'importance des télécommunications dans la société moderne, cela revient à exiger le droit d'éplucher systématiquement le courrier ou de procéder à des perquisitions sans mandat dans la résidences des individus.

Commentant la proposition de modification à la Directive européenne relative à la protection de données personnelles dans les communications électroniques, l'Eurodéputée allemande des Verts, Ika Schroeder, affirmait laconiquement: « C'est encore plus fort que la Stasi ». Quant à l'Eurodéputé italien du Parti radical, Marco Cappato, il estime que s'il paraît utile de pourvoir identifier un abonné afin de pouvoir élucider les affaires criminelles, il est néanmoins nécessaire que cette immixtion soit justifiée raisonnablement. « Aucun État n'a le droit de stocker de telles données intimes sur ses citoyens, sans même avoir à fournir de preuves de leurs implications dans quelque crime ou délit que ce soit. » Il a raison.

Adoptée dans son libellé actuel, cette mesure affecterait aussi grandement les relations professionnelles confidentielles ou privilégiées qui sont protégées législativement, comme par exemple le secret professionnel de l'avocat. Sans compter que la liberté de la presse, une garantie constitutionnelle, en serait affectée puisque qu'il serait impossible de préserver et de protéger les sources d'information journalistiques. Robert Ménard, de l'organisme Reporters sans frontières, s'oppose catégoriquement à cette mesure y voyant une menace à la liberté d'expression. « L'heure est grave, dit-il, et réclame notre vigilance. Le climat de dérive sécuritaire qui s'est instauré depuis les attentats du 11 septembre 2001 est en passe de légitimer un recul à la liberté d'expression des Européens. »

Bien que fondées sur des motifs louables qui visent à prévenir les activités criminelles et terroristes, ces propositions, qui se veulent de nature préventive et exploratoire, contiennent des germes liberticides qui ne correspondent aucunement aux valeurs des sociétés libres et démocratiques. À vrai dire, l'adoption de cette mesure équivaudrait à permettre et à systématiser les « parties de pêche » afin de débusquer les criminels potentiels. Bref, vous l'aurez compris, nous sommes tous suspects...

* L'auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel.

 

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