D'hiver, divers, dix vers, dix verts!

Claude G. Leduc

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L'hiver nous a joué un drôle de tour. Il a été calme et paisible. Mais il n'en finit plus de finir, car il nous a volé notre printemps et il retarde beaucoup notre été. Qu'à cela ne tienne, notre dernier congrès nous a appris qu'il fallait prendre le temps et ce, que la température soit ou non de la partie.

Évidemment, ce congrès a été pour moi un moment fort émouvant et je réitère que c'est avec beaucoup de fierté que j'ai accepté le mandat de représenter tous les membres du Barreau pour la prochaine année. À cet effet, l'agenda est fort chargé et je veux profiter de ce propos pour vous entretenir de divers dossiers qui peuvent vous intéresser.

Tout d'abord le projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile a été adopté et il entrera en vigueur le 1^er janvier prochain (eh oui! déjà 2003), sauf que les seuils de la Cour des petites créances et de la Cour du Québec sont immédiatement, en fait depuis le 8 juin dernier, respectivement haussés à 7 000 $ et 70 000 $. Notre Service de la formation permanente annoncera d'ailleurs prochainement les dates où vous pourrez suivre des cours portant exclusivement sur cette réforme.

Le ministre a déposé à la toute fin de la session parlementaire un document « sessionnel » contenant plusieurs nouvelles modifications au Code de procédure civile. Il reprend toutes les dispositions du code actuel, de l'article 1 à 490 (jusqu'à la rétractation de jugement), en reprenant, bien sûr, les articles du PL 54 qui se trouvent dans cette section du code. Nous en prendrons connaissance avec attention et lui ferons part de nos commentaires dès que possible, compte tenu que la commission parlementaire à ce sujet devrait avoir lieu dès la fin de ce mois d'août.

Tel qu'annoncé lors de l'ouverture du congrès, le ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, devrait incessamment déposer le projet de règlement modifiant le tarif des honoraires judiciaires. Ces modifications attendues depuis longtemps par tous les plaideurs seront les bienvenues et j'espère que le travail effectué il y déjà plusieurs mois par le comité de la pratique privée aura eu l'oreille de notre ministre de la Justice.

Nous avons remis au président de l'Office des professions, M^e Jean K. Samson, notre projet de règlement sur l'exercice de la profession en société, lequel permettra aux avocats et avocates de pratiquer leur profession dans le cadre d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée. Nous avons aussi rencontré les représentants de l'Office, dont le président, qui ont reçu avec beaucoup d'enthousiasme ce projet de règlement. L'étape suivante est l'approbation de principe par le Conseil général (NDLR: qui avait lieu le 20 juin), sa publication dans le but d'obtenir les commentaires des membres, son adoption par le Conseil général de septembre prochain et, par la suite, les consultations auprès des instances gouvernementales avant sa publication officielle. Le processus démocratique exige bien des étapes, mais nous sommes persuadés que, quelque part au début de l'année 2003, et sans doute au plus tard au printemps, ce règlement aura force de loi. Encore un peu de patience!

Vous le savez, j'en ai parlé à quelques reprises, j'ai pris à cœur le projet de création d'un Barreau pénal international, à la suite de la formation de la Cour pénale internationale. Au mois de décembre 2001, j'ai assisté à la conférence qui s'est tenue à Paris. Ce fût une expérience formidable, si bien qu'il n'a pas fallu me tordre un bras lorsque la présidente de l'Association internationale des avocats de la défense, M^e Élise Groulx (quelle femme extraordinaire), m'a demandé si le Barreau du Québec accepterait de participer activement à une deuxième conférence qui se tiendrait cette fois à Montréal. J'ai donc dit oui.

La conférence a effectivement eu lieu les 13, 14 et 15 juin derniers et elle fut un succès à tous les points de vue. Je vous confirme que l'assemblée, qui réunissait les représentants de plus de 80 barreaux à travers le monde, a effectivement créé le Barreau pénal international et mis sur pied le comité qui verra à l'organisation de ce Barreau, à achever les statuts de constitution et à préparer le premier budget d'opération, ainsi que la première assemblée générale. Beaucoup de travail en perspective, mais l'étape essentielle est maintenant chose du passé. Je souhaite que plusieurs avocats et avocates de notre Barreau puissent bénéficier de cette opportunité et aller faire valoir leurs talents devant la Cour pénale internationale.

Notre réputation n'est plus à faire, mais il faut la maintenir. En effet, les membres du Barreau du Québec jouissent d'une excellente réputation auprès de tous les organismes internationaux compte tenu de notre formation, de notre bilinguisme et de notre ardeur au travail. Il y a sur le marché international un débouché important pour nous et il faut le saisir.

Dix verts
En terminant ce propos
Il n'est jamais trop tôt
Pour ne pas oublier
Que bientôt l'été
Si Dieu le veut
Au golf on peut
Et aussi, autres loisirs
Se faire plaisir
À bon entendeur
Profiter de l'heure

Fièrement vôtre

Claude G. Leduc,
Bâtonnier du Québec

 

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