RECENSIONS JURIDIQUES

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Code de procédure civile

Codification législative, Code de procédure civile - Code of Civil Procedure 2001-2002, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001,
1 271 pages.

L'édition bilingue Judico 2001-2002 du Code de procédure civile est disponible depuis un certain temps. Est insérée sous chaque article son origine historique. Ce recueil contient plusieurs textes législatifs et réglementaires bilingues (Loi sur la Cour suprême, Loi sur l'aide juridique et son règlement d'application, Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, Loi sur le recours collectif, Loi sur la Convention des Nations-Unies concernant les sentences arbitrales étrangères), en plus des règles de pratique des divers tribunaux (Cour supérieure, Cour d'appel, Cour du Québec, Régie du logement, Tribunal des droits de la personne). Cette édition incorpore un addendum en feuilles détachées en date du 8 août 2001 faisant état de modifications apportées à certaines règles de pratique: les Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile ayant été modifiées par Décision, 2001-06-14, (2001) 133 G.O. 2, 6019 (eev 2001-08-18); les Règles de pratique de la Cour supérieure du District de Québec en matière civile et en matière familiale ayant été abrogées et remplacées par Décision, 2001-06-01, (2001) 133 G.O. 2, 6017 (eev 2001-08-18) et les Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale ayant été modifiées par Décision, 2001-06-14, (2001) 133 G.O. 2, 6020 (eev 2001-08-18). L'ouvrage contient une table des matières bilingue et un index bilingue imprimé sur pages contrastantes de couleur grise.

Preuve et procédure pénale

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 8^e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001, 1 145 pages.

À l'instar des précédentes, cette huitième édition expose de façon concise et claire la jurisprudence pertinente en matière de preuve et procédure pénales. Comme nouveauté, l'utilisateur trouvera cette année les règles entourant les prélèvements et analyses génétiques, un remaniement de la section traitant de la preuve documentaire, de même que l'incorporation des nouvelles Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle et des plus récentes Règles de procédure sur la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle. La facture de l'ouvrage demeure essentiellement la même, à l'exception des renvois de bas de page qui, écrivent les auteurs, à la suggestion de plusieurs réfèrent dorénavant directement aux paragraphes visés et non plus aux subdivisions du livre. Cette huitième livraison tient compte des jugements rendus par la Cour suprême en date du 7 juin 2001 et de ceux des autres cours rapportés jusqu'au volume 153 partie 1 du recueil Canadian Criminal Cases, ainsi que de plusieurs décisions non rapportées des tribunaux du Québec. Selon la juge Lyse Lemieux, « cette huitième édition fournit une excellente synthèse des récents développements concernant les critères à appliquer lors de décisions portant sur l'extradition d'un accusé, les confessions involontaires, les preuves d'experts et de mauvaise réputation en plus de s'attarder aux nouveaux articles relatifs aux prélèvements effectués après une déclaration de culpabilité ».

Le Traité général de preuve et de procédure pénales est divisé en quatre grandes parties comprenant chacune plusieurs chapitres. La première partie porte sur l'historique et les sources constitutionnelles et non-constitutionnelles du droit criminel canadien. La deuxième partie traite des composantes du système de justice (police, ministère public, défense, victime, juge, jury). La troisième partie est consacrée à la preuve pénale : principes généraux et règles particulières. La quatrième et dernière partie porte sur la procédure pénale, et étudie la procédure avant le procès, le procès et la contestation des procédures de première instance. L'ouvrage contient en annexe le Programme de mesures de rechange autorisé par le ministère de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Plusieurs tables complètent l'ouvrage, une table de la législation (constitutionnelle, fédérale, provinciale), une table des articles de la Loi sur la preuve au Canada, une table des articles de la Loi sur les jeunes contrevenants, une table de la jurisprudence, une table des auteurs, une table des articles du Code criminel, une table des articles de la Charte canadienne et enfin un index analytique et alphabétique.

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 14, no 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1-501.

Ce numéro des Cahiers de propriété intellectuelle est entièrement consacré au droit des marques. Le sujet est vaste, et bien qu'une décision éditoriale a dû être prise afin d'en exclure généralement le droit comparé (sauf dans l'historique), les noms de domaine et les procédures judiciaires et administratives, cette livraison offre néanmoins 500 pages d'analyses d'experts. Onze articles de fond sont proposés: Fonctionnalité et marques de commerce (Stéphane Caron et Paul Carrière); Le contrôle en droit canadien des marques de commerce et un second regard sur l'article 50 (Chantal Desjardins); La marque de commerce descriptive (Marc Gagnon); Le Revamping d'une marque de commerce : conséquences d'une variation dans l'emploi (Barry Gamache); L'article 5 de la Loi sur les marques de commerce : une espèce en voie de disparition (Isabelle Jomphe); La confusion (Simon Lemay); Chevauchements de droits en propriété intellectuelle - Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce (Jean-Philippe Mikus); L'enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques (Isabelle Pillet); Plus que prévu! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et de technologies de l'information (Michel A. Solis, Sébastien Lapointe et Annick Poulin); Les marques officielles en vertu de l'alinéa 9(1)n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce : marques invincibles ou invulnérables? (Stella Syrianos); et Origines du droit canadien des marques de commerce (Nathaly J. Vermette).

Simon Lamarche rend compte pour sa part de l'ouvrage de Jeanne Belhumeur intitulé Droit international de la mode (Treviso, Canova, 2000, 297 p.).

Cours sur le Notariat

Collectif, Cours de perfectionnement du Notariat, 2001 no 2, Chambre des notaires du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 271 pages.

Cette publication rassemble les textes des sept conférences suivantes: L'examen de vérification diligente: la clé d'une acquisition d'entreprise réussie (Bernard Larochelle); Les aspects fiscaux de l'achat et de la vente d'une entreprise (Michelle Desrosiers); L'informatisation de la publicité foncière (François Brochu); L'opinion en matière de financement mobilier (Marc Boudreault et Stéphane Brunelle); Le partage des gains suivant la Loi sur le régime de rentes du Québec (Louis Robillard); TPS et TVQ: la vente d'actifs d'entreprise « être ou ne pas être taxable ? » (Julie Lebreux); et Quand le droit international privé se mêle de nos successions (Martine Lachance).

Revue juridique des étudiants

Collectif, Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval, vol. 15, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1-221.

Cette publication entièrement rédigée par des étudiants se veut le moyen de diffusion des meilleurs travaux de recherche réalisés chaque année par les étudiants et étudiantes du baccalauréat et de la maîtrise en droit de l'Université Laval. La première partie reproduit intégralement cinq travaux de recherche. La seconde propose les sommaires d'une quinzaine d'autres travaux sélectionnés, dont les textes intégraux peuvent être commandés. Les textes de la première partie sont les suivants: La querelle du homard: la portée de l'arrêt Marshall et les perspectives d'avenir (Jean Pépin, récipiendaire du Prix Julien-Chouinard offert par McCarty Tétrault); Expérimentation et génétique humaine : une évaluation du cadre normatif au Québec (Pierre-Louis Le Saunier et Nancy Martel, récipiendaires d'un prix offert par Ogilvy Renault); La société à responsabilité limitée: une limite à la responsabilité des professionnels associés? (Marie-Louise Pelletier, récipiendaire d'un prix offert par Grondin, Poudrier, Bernier); Les camps de vacances au Québec: une responsabilité civile partagée (Sylvain Déry, récipiendaire d'un prix offert par le ministre de la Justice du Québec); La diffamation médiatique (Vincent Brousseau-Pouliot, récipiendaire d'un prix offert par le Jeune Barreau du Québec).

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, vol. 42, no 4, Québec, Faculté de droit Université Laval, 2001, 911-1186.

Cette livraison des Cahiers de droit offre six articles et six chroniques bibliographiques. Les articles sont les suivants: La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation (Ivan Bernier); La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique: impact des autorités de certification (Marc Lacoursière); Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik (deuxième partie: le régime québécois et les chevauchements juridictionnels) (Marie-Josée Verreault); Réflexions portant sur le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec (Marie-Ève Arbour); The Legal Character of provincial Agreements with Foreign Governments (Gibran van Ert); et L'expérimentation humaine: l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois (Mathieu Gagné).

Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, vol. 31, no 4, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 647-826.

Cette livraison de la Revue générale de droit propose trois articles, dont un dans la rubrique de droit comparé, et deux notes. Les articles sont les suivants: Peines minimales obligatoires et exemptions constitutionnelles: la politique du pire (Anne-Marie Boisvert); Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance (Denis Vincelette); et, en droit comparé, Filiation and Assisted Reproductive Technology (Hernan Corral). Les deux notes portent quant à elles sur la mondialisation et l'enseignement du droit au Canada: De la nécessité d'enseigner le droit civil et la common law dans les facultés de droit au Canada (Louis Perret); et La mondialisation progressive des facultés de droit au Canada (Aline Grenon).

On peut également lire dans ce numéro l'éloge faite par Louis Perret lors de la collation des grades de juin 2001 au juge Jean-Louis Baudouin alors que lui fut octroyé un doctorat honorifique, de même que l'allocution prononcée par ce dernier.

 

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