Données accessibles?

Sébastien Lapointe, avocat

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Ce n'est pas un secret, l'une des merveilles de l'ère de l'Internet a trait à la quantité faramineuse d'information à laquelle on peut maintenant accéder. Bien que cela puisse sembler foncièrement positif, il demeure qu'il est aujourd'hui relativement aisé de trouver en ligne une foule de renseignements sur nos concitoyens.

Le Québec, notamment, est aujourd'hui doté de nombreux registres informatisés touchant une foule d'aspects de la vie de chacun (incluant les personnes morales et les personnes physiques). L'avènement de l'Internet a d'ailleurs permis que soit mise sur pied une foule de services de recherche, d'indexation, de regroupement d'informations et de bases de données privées qui, sans nécessairement être illégaux ou illicites, peuvent tout de même inciter le juriste (et même le citoyen) en nous à une certaine réflexion.

Des registres publics

Nul besoin de faire beaucoup de recherche dans les autres provinces canadiennes pour constater à quel point le Québec a une longueur d'avance en fait de disponibilité de l'information, par l'entremise de bases de données « publiques ». Par exemple, les juristes sont familiers avec les banques de décisions judiciaires informatisées, dont la plus récente incarnation est un accès par Internet, souvent même gratuitement. Ce genre d'outil, combiné au plumitif maintenant accessible par Internet (à un faible coût), permet de localiser facilement certains renseignements sur des individus et des entreprises qui auraient été impliqués dans des affaires judiciaires.

Pensons aussi à la facilité avec laquelle tout justiciable peut aujourd'hui consulter la base de données CIDREQ afin de connaître les renseignements déclarés à l'Inspecteur général des institutions financières au sujet des entreprises et organismes œuvrant au Québec. On peut ainsi, par exemple, obtenir facilement l'adresse résidentielle des administrateurs et des actionnaires majoritaires d'une entreprise, en quelques secondes, et ce, sans frais.

Une fois le nom d'une personne obtenu, il est possible de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) afin de connaître les hypothèques et autres charges qui auraient pu être placées sur les biens mobiliers de cette personne. Pour la modique somme de huit dollars, on peut ainsi apprendre, notamment, de certaines des institutions financières où fait affaires la personne visée et même parfois (s'il s'agit d'une personne morale) une énumération plus ou moins complète du contenu des locaux de l'entreprise.

Au niveau municipal, la Ville de Montréal possède depuis quelques années déjà une version du rôle d'évaluation foncière à laquelle on peut accéder en ligne, que l'on peut interroger au sujet d'adresses précises, par exemple pour connaître le montant de l'évaluation de l'immeuble, etc.

Au niveau professionnel, l'information quant aux avocats québécois est dorénavant disponible sur Internet. Le site du Barreau permet ainsi de chercher par région, par nom, par prénom ou par bureau (à l'instar de la version papier de l'Annuaire téléphonique judiciaire du Québec).

Comme on peut le constater, ce type d'information, bien que disponible depuis longtemps, est dorénavant beaucoup plus accessible qu'il ne l'était.

Des bases de données et des services de recherche privés

Il existe de plus une panoplie de sites Web qui offrent la possibilité d'effectuer des recherches plus ou moins pointues. Des exemples? À partir de sites web, comme celui d'InfoSpace (www.infospace.com), on peut aujourd'hui obtenir le nom et l'adresse associés à un numéro de téléphone en consultant un « bottin inversé » (outil qui existe depuis longtemps en format papier) ou même connaître le nom de la personne domiciliée à une adresse résidentielle donnée (du moins aux États-Unis).

Au Québec, il est aujourd'hui possible, à partir du site www.jlr.ca, d'accéder (moyennant certains frais) à une image de la façade de tout immeuble de la grande région de Montréal dont on connaît l'adresse civique. D'ailleurs, l'image ainsi affichée montre parfois même la voiture des occupants (telle que garée devant la maison lors de la prise de la photographie).

Au niveau de l'Internet lui-même, on peut toujours vérifier qui est le détenteur de presque n'importe quel nom de domaine utilisé sur le web (et connaître le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de la personne responsable) en consultant le registre « WhoIs » approprié.

Et nous ne parlons pas ici des très nombreuses bases de données privées (dont les fameux « profils de consommateurs ») que possèdent, utilisent et parfois aussi partagent les entreprises de tous genres; sujet qui pourrait aisément faire l'objet d'un article entier.

Regroupement de données et croisement de bases de données

Bien que le genre de service mentionné ci-haut ne donne pas accès à des informations proprement secrètes, il faut avouer qu'en pratique, « nos » renseignements sont aujourd'hui nettement moins difficiles à trouver et colliger que ce n'était le cas, ne serait-ce qu'il y a 10 ans.

À l'âge du « tout numérique », la facilité déconcertante avec laquelle on peut dénicher et recouper des renseignements est une donnée nouvelle, avec laquelle notre société doit apprendre à composer. Ainsi, à l'heure actuelle, doit-on s'attendre à ce que toute personne curieuse puisse aisément connaître la nature des procédures judiciaires où l'un d'entre nous aurait été impliqué (incluant certaines infractions au Code de la sécurité routière dont on aurait été reconnu coupable), la valeur et l'apparence de notre résidence, la description de certains de ses biens mobiliers (comme sa voiture, par exemple), etc.

En définitive, bien que des efforts législatifs aient été faits pour protéger les données à caractère personnel, il y a lieu de garder à l'esprit que nombre de données « impersonnelles » qui nous concernent ont tout de même un certain degré de « sensibilité subjective ». La divulgation de ce type de renseignement, notamment par l'entremise de l'Internet, bien qu'elle ne soit pas nécessairement illégale, peut tout de même déranger, du moins ceux qui savent que les renseignements sont disponibles!

Comme quoi l'un des prix à payer pour l'avènement de la société de l'information peut s'avérer être l'étalement au grand jour d'aspects de la vie des citoyens qui, bien qu'ils ne soient pas à proprement parler « privés », étaient auparavant plus difficiles à connaître qu'ils ne le sont maintenant.

Pour en savoir plus

CIDREQ
https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/action=GENERE_RECHERCHE_CIDREQ

RDPRM
https://si1.rdprm.gouv.qc.ca/rdprmweb/index.asp

Extrait du rôle d'évaluation foncière de Montréal
http://evalweb.cum.qc.ca/Role/recherche.asp

Répertoire des avocats (Barreau du Québec)
/fr/barreau/bottin/index.html

Bottin inversé
http://www.infospace.com/canada/reverse_ca.htm

WhoIs
http://www.whois.net (pour les .com)
http://www.cira.ca/cira/public (pour les .ca)

 

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