Convention de Genève sur le statut de réfugié

À la lumière du 11 septembre

Mélanie Raymond, avocate

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Qu'on adopte une vision dualiste face au 11 septembre 2001 ou qu'on soit plutôt d'avis que cet événement puisse avoir servi de catalyseur à certains mouvements de fond déjà amorcés, reste que cette date fatidique a eu des conséquences sur de nombreux enjeux de société, dont le traitement accordé aux réfugiés. Serait-on passé d'une sympathie intéressée envers ces « étrangers » à une crainte de moins en moins cachée? Voilà l'une des questions posées à la conférence sur la protection des réfugiés face aux nouveaux agendas sécuritaires qui se déroulait le 20 mars dernier, au Salon des professeurs de droit de l'Université de Montréal. Tenu dans le cadre du lancement de l'édition spéciale de la Revue québécoise de droit international pour les 50 ans de la Convention de Genève sur le statut de réfugié, l'événement regroupait quatre conférenciers s'intéressant de près à la question, en plus de Peter Leuprecht, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, qui agissait à titre de président de la conférence.

Peter Leuprecht, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill

« Le droit international des réfugiés traverse une tempête où de nombreux acquis sont remis en question, de dire M. Leuprecht en introduction à la conférence. La situation des étrangers est l'une des plus grandes entraves à l'universalité des droits de l'homme. » Pour Peter Leuprecht, il existe une contradiction entre la théorie et la pratique et on constate que les droits politiques, économiques, sociaux, de résidence et de libre circulation constituent les axes principaux où se reflète cette contradiction. D'un sentiment de « plus jamais ça », nous serions passés, au dire du doyen, à un esprit plus sécuritaire faisant courir des risques graves aux droits des réfugiés.

Même son de cloche chez Judith Kumin, neuvième déléguée pour le Canada du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En s'appuyant sur son expérience de 20 années dans le domaine, dont un doctorat en relations internationales, M^me Kumin estime que la question de la protection des réfugiés est devenue différente depuis le 11 septembre. « La position de ceux qui exigeaient un resserrement des normes s'en trouve renforcée mais le système de traitement des réfugiés était déjà remis en question avant le 11 septembre. » La perception de certains, dit-elle, était à l'effet d'associer le terme « réfugié » à l'idée de fraude, de profiteurs de la lenteur du système, de bénéficiaires de l'aide sociale et d'abri pour les terroristes. Étrangement, on perçoit aussi ce discours négatif au sein de certains pays d'Afrique accueillant des réfugiés où l'on prétend que les divers camps abritent des combattants des différentes factions qui s'y infiltrent. Pourtant, rappelle M^me Kumin, le système a fonctionné alors que « 50 millions de personnes ont bénéficié d'une protection en tant que réfugiés depuis 1951, année de la mise en vigueur de la Convention ».

Alors que les demandes de protection sont constamment à la hausse depuis 1990, l'attention est tournée vers le renforcement des contrôles migratoires. « Prévenir l'arrivée des immigrants réfugiés plutôt que leur protection est maintenant la priorité », dit-elle. Dans un monde où la globalisation fait naître de plus en plus de questions quant à la place de l'argent dans les questions entourant les réfugiés (migrations économiques ou commercialisation du trafic humain), comment pourra-t-on allier ces forces opposées? Comment pourra-t-on établir un équilibre entre les droits de chaque individu et la sécurité collective? Pour Judith Kumin, la Convention possède tous les instruments nécessaires pour résoudre ces conflits. « Il ne s'agit pas d'y apporter des amendements mais d'assurer une meilleure surveillance de ces principes et d'accorder plus de ressources au système de traitement des demandes d'asile puisque les délais de traitement des dossiers constituent une invitation à abuser de ce dernier. »

Répondre aux défis

Pour M^e Peter Showler, président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, « le 11 septembre a cristallisé et accéléré des tendances déjà en marche depuis la fin de la Guerre froide. La population a l'impression que les terroristes accèdent aux différents États par le système d'accueil des réfugiés ». Toutefois, il n'est pas d'accord avec ceux qui prétendent que le monde ayant changé et la Convention étant toujours la même, cette dernière ne serait plus adéquate. Bien sûr, il reconnaît que la mondialisation a eu pour effet de créer un facilité collective à se déplacer sur le globe et que les revendicateurs du statut de réfugiés possèdent maintenant plus de connaissances sur les autres pays au point où il peuvent maintenant choisir leur pays d'accueil. « Ils connaissent déjà comment fonctionne le système d'acception et pour certains, cela constitue la raison même pour laquelle ils ont choisi un pays au lieu d'un autre. » Les agents de persécution sont aussi différents d'autrefois. On assiste maintenant plutôt à des conflits civils où l'on ne peut plus présumer automatiquement que l'État constitue l'agent persécuteur. Toutefois, M^e Showler croit que la jurisprudence a su démontrer que la Convention est suffisamment flexible pour répondre aux défis.

Un rôle significatif?

M^e Michael Barutciski s'est pour sa part interrogé sur le rôle réel de la Convention quant à la protection des demandeurs d'asile. La Convention, en n'abordant pas spécifiquement certaines questions, demeurerait floue et n'assurerait pas une réelle protection puisque, selon les différentes interprétations, il serait toujours possible de la restreindre. « Entre autres, la Convention ne contient rien quant au traitement des demandeurs d'asile avant qu'ils ne soient reconnus comme réfugiés, sur les flux migratoires massifs et le principe de non-refoulement est couvert ailleurs. Bien que le droit interne soit solide au Canada au point où il est perçu comme l'un des plus progressifs du monde, ce dernier ne dépend pas de la Convention. » Bref, selon M^e Barutciski, c'est en bonne partie les contraintes politiques et morales des pays d'accueil qui protègent les réfugiés, davantage que la Convention. Ainsi, certains auraient peur de la clarification de la Convention, pensant que le silence offre plus de droits en laissant place à des flous et une argumentation. « Ne vaut-il pas mieux un système clair et savoir à quoi s'attendre que l'hypocrisie actuelle où l'on donne l'impression sur papier d'être progressifs mais où l'on se permet d'empêcher des demandeurs d'asile d'atteindre un territoire? », s'interroge M^e Barutciski.

À cette question, tous les protagonistes de la conférence n'offraient pas la même réponse. Comme quoi, de longs débats restent à faire sur l'évolution de la Convention du statut de réfugié et son articulation concrète.

Certaines solutions

Pour Joanne Van Selm, analyste principale au Migration Policy Institute de Washington, il est clair que les réfugiés ont souffert des événements du 11 septembre. La Convention de Genève sur le statut de réfugié peut toutefois apporter certaines solutions aux préoccupations actuelles. D'abord, peu d'États ont appliqué de façon rigoureuse les exclusions de la Convention dont celle portant sur le terrorisme, a-t-elle expliqué. Un travail doit aussi être fait quant à l'entrée « d'étrangers » sur le territoire. Il est faux d'associer terroristes et réfugiés puisque les premiers trouvent souvent d'autres moyens que la revendication du statut de réfugié pour demeurer sur un territoire donné. Enfin, un grand travail doit être accompli quant à la perception qu'a l'opinion publique des revendicateurs du statut de réfugié afin de mieux les intégrer et leur offrir la sécurité.

Bref, une convention dont la lettre et l'esprit doivent continuellement s'adapter à des situations qui ne pouvaient nullement être prédites lors de son entrée en vigueur, il y a maintenant de cela 50 ans. Sera-t-elle en mesure de refléter les préoccupations actuelles ou devra-t-elle subir un lifting au moyen de certains amendements? Un débat qui, au-delà de la technique, risque d'affecter la vie de tous, demandeurs d'asile ou citoyens de pays d'accueil. Raison de plus de s'y intéresser.

Lieu de rencontre

La Revue québécoise de droit international a été fondée en 1984 par le professeur Jacques-Yvan Morin, en collaboration avec le professeur Daniel Turp de l'Université de Montréal. Elle avait pour but de doter l'Association québécoise de droit international d'un organe scientifique. Après une certaine période d'inactivité, le professeur François Crépeau en a pris la direction en 1996 avec la ferme intention de créer un lieu de rencontre interdisciplinaire entre les trois facultés de droit des universités de Montréal, soit l'Université McGill, l'Université du Québec à Montréal et l'Université de Montréal. La Revue se veut donc maintenant un carrefour d'échanges entre étudiants et professeurs, et des étudiants des trois facultés contribuent à sa rédaction. Ana Bijelic, étudiante au doctorat, en est la rédactrice en chef. (M. R.)

 

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