Réédition d'ouvrages juridiques

RECENSIONS JURIDIQUES

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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VIH et droit

Collectif, Actes des 2^e, 3^e, 4^e colloques VIH et droit, sous la dir. de Johanne Leroux, Comité des personnes atteintes du VIH du Québec (CPAVIH), Publication du CPAVIH, 2001, 247 pages.

C'est à l'instigation des étudiants stagiaires des universités de Montréal et de McGill œuvrant auprès de la clinique juridique du CPAVIH et sous la direction de M^e Johanne Leroux que, annuellement, depuis 1997, les personnes atteintes du VIH et les intervenants du milieu VIH sida, juristes comme non juristes, sont conviés à participer au Colloque VIH et droit du CPAVIH. Année après année, ce colloque propose une journée de formation et de réflexion collective sur des questions fondamentales dans le domaine du VIH et du droit. Comme son titre le laisse supposer, ce recueil est l'amalgame des textes des deuxième, troisième et quatrième colloques VIH et droit présentés par la clinique juridique du CPAVIH. Les textes présentés au deuxième colloque sont les suivants: Le refus de traitement: questions légales et éthiques (Brigitte Nepveu); Toxicomanie et VIH/sida (Mélanie Pelletier); La responsabilité civile et la transmission du VIH (Annick Bergeron) et Le VIH, le handicap et la Charte québécoise: le débat continue (Christian Bergeron).

Les textes du troisième colloque se présentent comme il suit: Le stress: facteur aggravant de la maladie (Rosalie Landry Shönbeck); Le travail: droit ou privilège? (Nathalie Weitzmann); La prophylaxie post-exposition en milieu de travail (Hilal Elayoubi) et L'assurance-vie et les conjoints non infectés (Chantale Bouchard).

Les textes présentés au quatrième colloque sont les suivants: Opinion concernant l'imposition d'un test de dépistage systématique du VIH aux frontières canadiennes (Marie-Pierre Blouin); Test de dépistage rapide du VIH: impacts sur le droit des personnes (Stéphanie Rainville); The notion of disability in Quebec insurance law (Lucy Pert) et Femmes, enfants et VIH/sida (Roger Nachar).

Négociation collective

Jean Sexton, Initiation à la négociation collective, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2001, 157 pages.

Professeur au Département des relations industrielles de l'Université Laval, Jean Sexton propose ici un guide présentant les premiers éléments, les valeurs, les principes de base, les postulats et les principales composantes de la négociation collective, aux fins d'en comprendre la nature et le rôle. Pour ce faire, il a développé un concept de négociation collective en sept temps. Les huit chapitres de l'ouvrage sont organisés en fonction des thèmes suivants : la négociation comme processus humain de base, comme activité humaine normale, courante et naturelle dans tout groupe ou société (I); présentation de la négociation collective et de ses principales caractéristiques (II); la notion de pouvoir de négociation, ses déterminants et son rôle dans le processus de négociation (III); les types de structure de négociation, inconvénients et avantages de chacun (IV); étude des stratégies et tactiques en négociation collective (V); l'inévitable trilogie (pouvoir de négociation, structure de négociation, stratégies et tactiques de négociation) de la négociation collective (VI); la conciliation et la médiation (VII) et contraintes et limites de la négociation (VIII). L'ouvrage propose de plus divers graphiques et tableaux explicatifs : modèle de Hicks, élasticité de la demande du produit, composantes des structures de négociation, nature de la trilogie de la négociation collective, l'arbre de l'arbitrage des différends, modèle d'estimation du pouvoir de négociation dans le secteur privé et avantages et inconvénients des formes de structures de négociation. Il se termine sur une conclusion générale prospective et une bibliographie.

Police et droits de l'homme

Alain Baccigalupo, Police et droits de l'homme - Droit pénal comparé Canada-France, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 032 pages.

L'auteur, professeur de science politique et de droit public à l'Université Laval, mais tout d'abord « petit-fils et fils de flic » (on n'échappe pas à son destin!, écrit-il en avant-propos), propose avec cet ouvrage de plus de 1 000 pages le fruit d'un long cheminement intellectuel et professionnel l'ayant amené à se pencher sur le délicat problème que charrie avec lui le thème, à la fois très intéressant et fort inquiétant, des pouvoirs de police et des droits de l'homme en droit pénal. Il destine son ouvrage aux étudiants en droit, en science politique et en criminologie, aux agents de la paix, aux avocats de la couronne et de la défense, aux magistrats et à tous ceux qu'interpelle, au Canada, en France et en Europe, la question des droits de la personne. L'auteur estime que la lutte actuelle menée contre le terrorisme pourrait bien amener l'opinion publique à vouloir repenser la relation liberté-sécurité, à remettre en cause l'équilibre existant et à faire primer le crime control sur le due process of law.

Quel impact a produit l'arrivée, au cours des deux dernières décennies, des droits humains sur le travail des agents d'investigation chargés de la répression de la délinquance et de la criminalité? C'est à cette question centrale que tente de répondre Alain Baccigalupo en examinant, selon une approche comparative, l'évolution récente du droit répressif canadien et franco-européen. Sont tout particulièrement examinées dans le cadre de cette étude d'envergure les relations entretenues par les polices d'investigation avec les atteintes toujours possibles à la vie privée des citoyens (perquisitions, fouilles, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminogènes, provocations policières), à la liberté et au droit à la sûreté (contrôles-vérifications d'identité, arrestations-détentions et interrogatoires lors des mises sous garde, usage de la force policière), et aux droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Sur le plan de sa structure, outre un chapitre préliminaire expliquant les fondements méthodologiques de la recherche, l'ouvrage comprend quatre grands livres, subdivisés chacun en plusieurs chapitres, sections et sous-sections : Le décor juridico-institutionnel (Livre I), Polices d'investigation et vie privée (Livre II), Polices d'investigation, liberté et sûreté (Livre III) et Polices d'investigation et droits de la défense (Livre IV). L'ouvrage se termine sur une bibliographie, une liste des documents officiels, une liste des arrêts examinés et un index analytique.

Droit de l'entreprise

Nicole Lacasse, Droit de l'entreprise, 4^e édition, Québec, Les Éditions Narval, 2002, 534 pages.

Les commerçants et actes de commerce ont disparu du Code civil en 1994 pour être remplacés par les entreprises et les actes faits pour le service ou l'exploitation d'une entreprise. Le présent ouvrage veut refléter cette réalité, écrit l'auteure en avant-propos. Destiné aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux gens du milieu des affaires, il s'agit ici d'un ouvrage pédagogique intermédiaire se situant entre les ouvrages d'initiation au droit très généraux consacrant quelques chapitres à l'entreprise et les ouvrages spécialisés. L'ouvrage traite exclusivement et de façon pratique des règles de droit applicables à l'entreprise, de sa formation à sa dissolution. Il analyse d'abord les trois principales formes d'entreprises: l'entreprise individuelle, la société et la compagnie. Il expose aussi les règles de création et de fonctionnement de chacune. Les formalités légales de publicité imposées aux entreprises suivent. Les modes juridiques de protection du fonds d'entreprise font l'objet de la troisième partie, avec notamment des notions de base en propriété intellectuelle. La quatrième partie est consacrée aux devoirs et responsabilités des dirigeants et aux relations de travail, alors que la cinquième traite des aspects légaux du financement. La sixième partie de l'ouvrage aborde les principaux contrats de l'entreprise et les règles applicables aux relations avec les consommateurs. La faillite et l'insolvabilité viennent en dernière partie et intègrent les nouvelles dispositions adoptées en 1997. Chaque partie intègre des cas pratiques permettant aux étudiants de vérifier les compétences et habiletés acquises. Quelques formulaires et exemples de contrats sont également inclus. Les principaux textes de lois étudiés sont reproduits en annexe.

Lois en droit municipal

Codification privée, Lois en droit municipal, 5^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001,723 pages.

Rassemblant des textes législatifs se rapportant au droit municipal, la cinquième édition de cette publication de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) comporte plusieurs nouvelles lois. Sont incorporées à l'ouvrage la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q. c. C-37.01), la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q. c. C-11.4) et la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q. c. C-11.5). Il renferme ainsi près de 120 pages de plus que l'édition précédente. Outre ces lois, l'ouvrage contient les textes de lois qui suivent: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). Sur le plan de la présentation, chaque texte de loi est précédé d'une liste des modifications législatives et d'une table des matières. Les lois sont à jour au 24 octobre 2001, et les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Droit des affaires

Codification privée, Lois en droit des affaires, 3^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 382 pages.

Cette compilation législative de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) en droit des affaires reproduit le texte de cinq lois et des règlements qui s'y rapportent. Chaque texte de loi est précédé d'une liste des modifications législatives et d'une table des matières. Les lois sont à jour au 2 janvier 2002, à l'exception de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son règlement qui sont à jour au 19 décembre 2001. Les lois incluses dans cette compilation sont les suivantes : la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38); la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c. L-4); la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45); la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985), c. C-44). L'ouvrage se termine sur un index analytique intégré.

 

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