Slobodan Vuckovic à Montréal

Histoire et système juridique serbe

Mélanie Raymond, avocate

---

Serbia has much more history that it can stand. »¹ C'est ainsi que M^e Slobodan Vuckovic a amorcé sa conférence sur le système juridique serbe, le 6 juin dernier, à l'Université de Montréal. Le ton était donné. Présent à Montréal dans le cadre d'un projet de la Commission internationale des juristes (voir encadré) et de son organisation Center for Democracy Foundation, M^e Vuckovic prenait part à un séminaire intensif de deux semaines auquel participaient 35 membres éminents de la communauté juridique canadienne.

La moitié de la population perçoit toujours le régime de Slobodan Milosevic (au centre) comme juste

Le système juridique serbe était bien à l'ordre du jour mais c'est davantage d'histoire et de politique dont avait envie de discuter M^e Vuckovic puisque l'ONG qu'il représente, le Center for Democracy Foundation, est aussi un parti politique participant à la coalition actuellement au pouvoir en Serbie.

L'éclatement de la Yougoslavie

« La Yougoslavie n'était pas un pays communiste comme les autres, insiste le conférencier. Les gens bénéficiaient de la liberté de voyager et d'une certaine forme de liberté d'expression. Il s'agissait d'un pays prospère qui assurait le plein emploi et qui ne tolérait pas la discrimination. » Et contrairement à la plupart des pays communistes, où les entreprises appartiennent à l'État, la Yougoslavie pratiquait une forme particulière de propriété alors que les employés assuraient une forme d'autogestion des entreprises pour lesquelles ils travaillaient.

Ceci dit, le régime en place n'était pas parfait, admet M^e Vuckovic. Le régime juridique notamment où les juges de Yougoslavie ne bénéficiaient pas d'une indépendance complète puisqu'ils pouvaient être démis de leurs fonctions par les politiciens. « Cependant, l'État ne pouvait pas tout contrôler et la population jouissait d'une certaine liberté. Malheureusement, toutes ces libertés n'étaient pas garanties par le système légal. Il s'agissait uniquement d'une pratique du régime communiste en place. Dès que le climat politique a changé, les choses n'ont plus été les mêmes. »

C'est à cette époque que les noms Serbie, Croatie, Slovénie sont devenus plus familiers dans les bulletins de nouvelles. « Les autorités ont prétendu que la Serbie et la Croatie avaient été exploitées par d'autres États. De là, la confrontation est née. La population a commencé à croire que les discours sur la discrimination étaient vrais. Les médias ont encouragé ces discours nationalistes et il devenait de plus en plus difficile d'être dissident. » L'insécurité a gagné la population et les gens sont retournés dans les États de leur nationalité Le régime d'autogestion a finalement été révoqué et le système de libre-marché s'est installé. L'éclatement de la Yougoslavie a suivi.

Deux constitutions

La Serbie et le Monténégro forment depuis 1992 la nouvelle République fédérale de Yougoslavie, avec chacune sa propre constitution... et ses particularités! En Serbie, par exemple, la constitution précise que l'État serbe n'observera pas la loi fédérale si elle n'est pas en faveur de la Serbie. « La Serbie peut donc suspendre toute loi fédérale », précise M^e Vuckovic, ce qui ne va pas sans créer certaines inquiétudes. Entre autres, concernant la peine de mort, en vigueur jusqu'à tout récemment en Serbie mais non au Monténégro. Les pressions du Conseil de l'Europe auront cependant eu raison de l'existence de la peine de mort en Serbie.

Quand au système judiciaire actuel, M^e Vuckovic n'est pas tendre. « Nos politiciens, malgré que j'appartienne à ces derniers, n'ont pas compris l'importance du système judiciaire. » Il y a eu plusieurs nominations politiques et « bien que tous les juges en chef aient été changés, l'effectif judiciaire au complet n'a pu être renouvelé. Cependant, cinq nouvelles lois devraient permettre d'apporter des changements significatifs: la loi sur les tribunaux, la loi sur les juges, la loi sur les prosecutors, la loi sur la juridiction et le Haut conseil de la magistrature ». Désormais, un comité de 13 membres, dont six juges et cinq professeurs, sera chargé de la nomination des juges. Un conseil de discipline pour la magistrature sera aussi instauré.

Malgré ces nouveautés, les partisans de la réforme marchent toujours sur des œufs. « La moitié de la population perçoit toujours le régime de Milosevic comme juste. Heureusement, l'autre moitié est maintenant au pouvoir mais puisqu'il s'agit d'une coalition, chaque membre ira en élections et a besoin des votes des supporters de Milosevic. » Et à un des auditeurs qui demandait si le sentiment nationaliste était toujours fort en Serbie, M^e Vuckovic a répondu par l'affirmative: « Mes collègues ne seront pas heureux de ma réponse puisqu'ils m'accusent de dépeindre une mauvaise image de mon pays, une vieille habitude communiste de montrer les choses plus belles qu'elles sont. Mais je vous répondrai malheureusement oui. Il faut du temps. » *

Justice et droit

Fondements de la démocratie

La Commission internationale de juristes (CIJ) est une organisation non gouvernementale créée en 1952 à Berlin. Elle est fondée sur la conviction que la justice et l'État de droit constituent le fondement de la démocratie. La Section canadienne a été créée en 1958 et visait alors principalement à appuyer les travaux de la Commission à Genève. Elle comprend maintenant 600 juges et avocats provenant de toutes les régions du pays, se préoccupant tous du principe de primauté du droit sur le plan international, de la promotion des droits de la personne et de l'indépendance judiciaire à travers le monde. Au cours des dernières années, la Section canadienne de la CIJ a pris part à des projets internationaux parrainés par l'ACDI visant à appuyer l'indépendance judiciaire en Yougoslavie et en Croatie. Un troisième programme régional d'une durée de deux ans et impliquant quatre pays de la région a été entrepris dans le but d'approfondir et de développer le travail de la CIJ dans la région. Le séminaire d'échanges auquel prenait part M^e Vuckovic se déroulait à Montréal et à Ottawa et devait permettre aux membres de la délégation de discuter et d'échanger sur des sujets tels que l'éthique et la discipline, l'administration de la justice, la protection des minorités et les droits de la personne. Il s'agissait également, pour les juges serbes et monténégrins, de voir le système canadien en action en assistant à des auditions et en se familiarisant avec l'administration judiciaire à tous les niveaux juridictionnels, incluant la Cour suprême du Canada. Les juges serbes et monténégrins participant à cette formation sont désignés pour devenir les principaux agents chargés d'animer les ateliers à venir et de transmettre les informations à leurs collègues de toutes les juridictions. (M. R.)

¹  La Serbie possède plus d'histoire que ce qu'elle peut supporter.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012