Se représenter seul

Claude Duchesnay, avocat

---

Hors de la cour point de salut! Le phénomène de plus en plus courant du justiciable qui se représente seul, la problématique du plaideur trop belliqueux et surtout le déséquilibre de la quérulence ont fait l'objet d'un atelier intéressant et surprenant. Le panel ayant abordé ces questions était animé par M^e Jean Saint-Onge et composé de la juge en chef de la Cour supérieure, Lyse Lemieux, de M^e Yves-Marie Morissette, M^e Marie Gaudreau et M^e Hélène Morin et du Dr Gilbert Pinard. Ils ont également discuté des principaux remèdes dont disposent les tribunaux pour prévenir certains abus.

Le phénomène de justiciable qui se représente seul, la problématique du plaideur trop belliqueux et la quérulence ont été les sujets abordés par les conférenciers

La quérulence

« La quérulence est avant tout un trouble de l'affect et non de l'intellect », précise d'entrée de jeu M^e Morissette. La quérulence, c'est la tendance pathologique à rechercher la querelle et à revendiquer, d'un rapport hors de proportion avec la cause, la réparation d'un préjudice subi, réel ou imaginaire. Le terme provient du latin querela qui signifie « plainte ».

Des études révèlent que les quérulents sont souvent des scientifiques, des anciens membres de professions libérales ou encore des gens qui ont connu un certain succès dans les affaires. « C'est un désordre de l'âge mur qui met un certain temps à se développer. Il est habituellement déclenché par un revers dans la vie personnelle, familiale ou professionnelle d'un individu vécu comme une injustice cuisante », ajoute M^e Morissette. Ce revers débouchera sur des comportements irrationnels très ciblés dans le contexte de recours devant les tribunaux. Quatre fois sur cinq, le quérulent est un homme. Parfois, ce sera même un avocat!

Signes avant-coureurs

« Certains symptômes révèlent la quérulence, dont l'opiniâtreté et le narcissisme du plaideur », remarquent M^e Morissette et le Dr Pinard. La multiplication des recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de justice, l'inventivité et l'incongruité des recours successifs qui vont en s'amplifiant et reprennent toujours les mêmes questions, l'incapacité de payer les dépens et les appels incessants, témoignent également tous de la personnalité quérulente.

La quérulence est-elle un problème de la psychiatrie ou du système judiciaire? « Règle générale, le quérulent est une personne qui peut vivre normalement en société, constate Yves-Marie Morissette. Quoique certaines médications peuvent être prescrites, c'est avant tout une personne qui a trouvé son divan, et c'est le tribunal! »

Autorisation préalable nécessaire

Quels sont les remèdes à la quérulence? M^e Yves-Marie Morissette a dressé un bilan des pistes de solutions dégagées par la jurisprudence. Au premier rang, se trouve l'importante décision de la Cour supérieure dans York c. Paskell Mede. Dans cette affaire, un quérulent exerçait des recours incessants contre son ex-avocate. La Cour supérieure a assujetti le poursuivant à l'autorisation préalable de la juge en chef, ou de tout autre juge désigné par elle, pour intenter toute poursuite, non seulement contre le défendeur mais également contre quelque personne que ce soit. Cette décision n'a bien sûr d'effet que dans le cadre de la juridiction de la Cour supérieure.

Dans une autre affaire récente, l'affaire Choueke, la Cour a de plus condamné le demandeur à des dépens additionnels. « Le cas le plus connu en droit québécois, c'est très certainement l'affaire Fabrikant », poursuit Yves-Marie Morissette. Il y avait une quarantaine de dossiers Fabrikant, lorsqu'au mois de mai 2000 le juge François Rolland, de la Cour supérieure, a imposé à M. Fabrikant le même type de contrainte que dans l'affaire York.

Une liste des quérulents

Il existe d'ailleurs dans l'Intranet du ministère de la Justice du Québec une liste à jour des personnes qui nécessitent une autorisation préalable à l'exercice de recours judiciaires devant la Cour supérieure et le Tribunal de la jeunesse. Sur cette liste, bien qu'incomplète, apparaissent 53 noms. La Cour du Québec exerce aussi ce droit à l'occasion. Le phénomène de la quérulence fait aujourd'hui l'objet d'études dans plusieurs pays occidentaux.

Une situation délicate

Le justiciable qui se représente seul est un phénomène de plus en plus courant. C'est en matière familiale que l'on observe le mieux l'ampleur du phénomène. Devant la Chambre de la famille de la Cour supérieure, le pourcentage des affaires où une partie n'est pas représentée est passé, entre 1994 et 1999, de 30,3 % à 43 %. À l'inverse, devant la Chambre civile, le pourcentage a légèrement diminué durant la même période, passant de 16,2 % à 14,2 %. En Chambre civile de la Cour du Québec, le nombre de justiciables non-représentés a également diminué de 27,5 % à 20,3 %.

Les causes invoquées pour se représenter seul sont principalement le coût de la justice, la baisse de confiance envers les membres du Barreau, la volonté d'accès à la justice et le faible plafond d'admissibilité à l'aide juridique. M^e Marie Gaudreau remarque que l'absence de représentation de la partie adverse rend délicat le travail de l'avocat. De plus, elle craint que l'absence de représentation par un professionnel du droit nuise à la qualité de la conduite du dossier du justiciable.

« En Chambre criminelle, il ne faut pas que le procès ne devienne une parodie de justice », met en garde M^e Hélène Morin. L'avocate constate qu'en matière pénale le phénomène de la quérulence se retrouve plus souvent dans des situations d'agressions sexuelles et de voies de faits et entraîne le problème du contre-interrogatoire des victimes.

Dans tous les cas, estime la juge en chef Lyse Lemieux, équilibre, patience, tact et courtoisie doivent guider le juge dans la conduite des procédures. « Le juge n'est pas l'avocat de la partie non représentée, mais il doit l'assister dans la compréhension de la procédure et ce n'est pas toujours facile. Le fait d'être non-représenté ne dispense pas de l'application de la règle de droit », de conclure M^me Lemieux.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012