Les défis du ministre Coderre

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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Le ministère de la Citoyenneté et l'Immigration aura de nombreux défis à relever notamment en matière de développement des politiques d'immigration, de contrôle aux frontières et de prévention de la fraude. C'est du moins ce qui ressort de la première conférence sur la citoyenneté et l'immigration de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) qui a eu lieu au Centre Mont-Royal de Montréal, en juin dernier. Denis Coderre, alors nouveau ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, était l'invité d'honneur de l'événement. Devant plus d'une centaine de participants, le ministre Coderre a présenté la nouvelle politique du gouvernement en matière d'immigration ainsi que les grands principes de la nouvelle loi entrée en vigueur le 28 juin.

Denis Coderre

« Depuis le dernier recensement, nous avons des chiffres inquiétants qui nous amènent à prendre des décisions importantes, a constaté le ministre Coderre. D'ici les cinq prochaines années, nous serons en déficit d'un million de travailleurs qualifiés. En 2011, 100 % de notre force de travail dépendra uniquement de l'immigration. Et en 2026, 100 % de notre démocratie dépendra de l'immigration. »

Ces chiffres ont amené le gouvernement à s'interroger sur le système actuel et à introduire de nouvelles mesures, notamment dans le but d'instaurer un équilibre entre l'équité et la sécurité. Aussi, dit le ministre, « je ne suis pas le ministre 'de' l'immigration, mais le ministre 'pour' l'immigration ». Il n'est pas question, pour lui, de considérer les étrangers et les réfugiés comme des terroristes potentiels. Il n'est pas question non plus de changer la politique canadienne pour une autre politique quelle qu'elle soit, américaine ou autre. « Les événements du 11 septembre 2001 ont fait en sorte que nous devons prendre nos responsabilités sur la question de la sécurité. Mon rôle est de trouver un équilibre entre l'ouverture et la vigilance, dit le ministre, c'est-à-dire démontrer que nous pouvons avoir de la compassion tout en étant efficaces. »

La tâche du ministre Coderre est lourde. « Un des problèmes importants, estime-t-il, est celui de la concentration. Sur 100 nouveaux immigrants par année, 50 demeurent à Toronto, 15 à Vancouver et 11 à Montréal ». Il lui faudra également agir sur tout le processus d'intégration, car l'immigration n'est pas seulement de permettre l'arrivée des étrangers au Canada mais de faire en sorte que ces gens deviennent des nouveaux citoyens canadiens. Un autre problème concerne le statut des consultants en immigration. Ainsi, dès l'automne 2002, le ministre projette de mettre en place un plan d'action pour régir les consultants en immigration à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

Afin de travailler efficacement, M. Coderre insiste sur l'importance d'une bonne collaboration avec les autres provinces. Il a salué à cet égard les actions de son collègue du ministère québécois des Relations internationales et de l'Immigration « avec qui j'ai une collaboration pleine et entière ainsi qu'une disponibilité totale. C'est grâce à cette belle collaboration que nous mettons en place un système de l'immigration qui saura répondre à énormément de défis pour les prochaines années ». Le ministre Coderre s'efforce actuellement de mettre en place le même genre de partenariat avec les autres provinces et les territoires.

La nouvelle loi

La nouvelle Loi sur l'immigration et le statut de réfugié prévoit un assouplissement des règles d'immigration pour les travailleurs qualifiés, les investisseurs et les entrepreneurs. Elle institue cependant des mesures plus sévères à l'encontre des réfugiés. Ces derniers ne pourront plus entrer librement au Canada sans papiers et, pendant un certain temps, ils ne pourront plus bénéficier du nouveau tribunal d'appel, la mise en place de la Section d'appel des réfugiés ayant été retardée. En outre, le droit de refuser l'établissement aux personnes présentant des risques pour la sécurité est maintenu. Le ministre Coderre justifie cette décision par le nombre élevé des demandes de statut de réfugié. « Nous avons mis sur pied un système où l'on pensait avoir entre 25 000 et 29 000 réfugiés par année. L'année dernière, nous avons eu 50 000 demandes! », souligne le ministre. Il faudra donc trouver le juste équilibre entre l'ouverture et la vigilance, et pouvoir renvoyer les criminels de haut niveau.

Les principales règles relatives à la sécurité visent les contrôles aux frontières et les visas de résident permanent. « Nous avons déjà instauré certaines procédures très efficaces. Les Américains et les Européens s'inspirent de notre façon de faire. Protéger la frontière n'est pas seulement la frontière physique. L'accent doit être mis surtout sur la prévention. Des agents de contrôle d'immigration sont présents dans d'autres aéroports et travaillent en partenariat avec les compagnies aériennes pour contrôler les personnes qui entrent dans l'avion », précise le ministre Coderre. Au cours des six dernières années, 45 000 individus ont ainsi été arrêtés, grâce aux agents de contrôle canadiens répartis dans le monde.

D'autres dossiers doivent également être pris en considération. Il en est ainsi du fameux « IMM1000 », c'est-à-dire le document représentant le visa de résident permanent, qui est sujet à fraude. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce document est remplacé par la Carte feuille d'érable, qui permet aux agents d'immigration de contrôler un certain nombre d'informations sur les résidents permanents. Cette carte pourrait éventuellement être dotée d'une capacité biométrique, après débats préalables, pour déterminer le type de renseignements pouvant être contenus sur cette carte. « Je ne cherche pas à instituer une espèce de Big Bother mais il faut trouver le juste équilibre entre le respect de la protection de la vie privée et un système de vérification efficace », rassure le ministre.

« Nous devons être vigilants et sûrs que le message soit transmis. Ce pays est ouvert mais nous prenons nos responsabilités et nous sommes prudents », conclut-il.

 

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