Comité de discipline

Service des greffes

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Avis de radiation

(dossier: 06-96-01018)

A V I S est par les présentes donné que Monsieur Régis Gaudreault (numéro de membre: 180216-0), exerçant la profession d'avocat dans le district de Chicoutimi, a été trouvé coupable par le Comité de discipline du Barreau du Québec des infractions qui lui étaient reprochées notamment:

« D'avoir, au mois de mai 1991, illégalement réclamé de sa cliente une somme de mille dollars, s'appropriant ainsi ladite somme. »

Le 30 mai 2002, le Comité de discipline a imposé à Monsieur Régis Gaudreault une radiation du Tableau de l'Ordre pour une période deux (2) semaines sur ce chef.

En application des articles 156 alinéa 2 et 166 alinéa 4 du Code des professions, cette décision du Comité de discipline est exécutoire à l'expiration des délais d'appel, soit le 31^e jour de la signification de la décision à l'intimé. Monsieur Régis Gaudreault est donc radié du Tableau de l'Ordre pour une période deux (2) semaines à compter du 3 juillet 2002.

Le directeur des Services judiciaires de chaque Palais de justice est tenu d'afficher cet avis dans un endroit apparent de son bureau et aux greffes des tribunaux.

Le présent avis est donné en vertu de l'article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l'article 180 du Code des professions.

Montréal, le 24 juillet 2002

Le directeur général,
M^e Pierre Gauthier

Avis de radiation

(dossier: 06-01-01603)

A V I S est par les présentes donné que Monsieur Carol Gobeil (numéro de membre: 192184-3), ayant exercé la profession d'avocat dans le district de Alma, a été trouvé coupable le 30 mai 2002 par le Comité de discipline du Barreau du Québec des infractions qui lui étaient reprochées, notamment :

Chef # 2 : de s'être, entre le 27 avril 1999 et le 1^er novembre 1999, approprié une somme de 775,00 $, reçue de la Commission des services juridiques, relativement au dossier de son client, en paiement d'une expertise psychologique et appartenant à une psychologue;

Le 30 mai 2002, le Comité de discipline a imposé à Monsieur Carol Gobeil une radiation du Tableau de l'Ordre pour une période de trois (3) mois sur ce chef.

En application des articles 156 alinéa 2 et 166 alinéa 4 du Code des professions, cette décision du Comité de discipline est exécutoire nonobstant appel, à l'expiration des délais d'appel, soit le 31^ième jour de la signification de la décision à l'intimé. Monsieur Carol Gobeil est donc radié du Tableau de l'Ordre des avocats pour une période de trois (3) mois à compter du 3 juillet 2002.

Le directeur des Services judiciaires de chaque Palais de justice est tenu d'afficher cet avis dans un endroit apparent de son bureau et aux greffes des tribunaux.

Le présent avis est donné en vertu de l'article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l'article 180 du Code des professions.

Montréal, le 24 juillet 2002

Le directeur général,
M^e Pierre Gauthier

Avis de radiation

(dossier: 06-02-01668)

A V I S est par les présentes donné que Monsieur Serge J. Ouellette (numéro de membre: 178424-2), ayant exercé la profession d'avocat dans le district de Montréal, a été trouvé coupable le 6 juin 2002 par le Comité de discipline du Barreau du Québec des infractions qui lui étaient reprochées, à savoir:

Chef # 1 : d'avoir, entre le mois de mai 2000 et le 4 février 2002, utilisé à d'autres fins que celles permises par la loi une somme d'au moins 10 167,52 $ qui lui avait été confiée en fidéicommis pour être remise pour moitié à son client et pour moitié à son ex-épouse lors de l'obtention de leur certificat de divorce;

Chef # 2 : d'avoir, entre le mois d'avril 1997 et le 4 février 2002, négligé de s'occuper du mandat que lui avait confié sa cliente à la suite d'un congédiement, en ne faisant que déposer une action au nom de sa cliente en 1998 et sans jamais faire avancer le dossier par la suite;

Chef # 3 : d'avoir, entre la fin de décembre 1996 et le 9 janvier 2001, été négligent dans l'exécution d'un mandat que lui avait confié sa cliente, en laissant s'écouler sans raison un délai de plus de deux ans et demi avant d'inscrire la cause pour procès.

Le 6 juin 2002, le Comité de discipline a imposé à Monsieur Serge J. Ouellette une radiation du Tableau de l'Ordre pour des périodes variant entre un (1) et cinq (5) mois. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.

En application des articles 156 alinéa 2 et 166 alinéa 4 du Code des professions, cette décision du Comité de discipline est exécutoire nonobstant appel, à l'expiration des délais d'appel, soit le 31^ième jour de la signification de la décision à l'intimé. Monsieur Serge J. Ouellette est donc radié du Tableau de l'Ordre des avocats pour une période de cinq (5) mois à compter du 9 juillet 2002.

Le directeur des Services judiciaires de chaque Palais de justice est tenu d'afficher cet avis dans un endroit apparent de son bureau et aux greffes des tribunaux.

Le présent avis est donné en vertu de l'article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l'article 180 du Code des professions.

Montréal, le 24 juillet 2002

Le directeur général,
M^e Pierre Gauthier

 

 

 

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