Une situation difficile à détecter

Le harcèlement moral au travail

Mélanie Raymond, avocate

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Le harcèlement moral c'est le problème de l'heure ». C'est sur cette note qu'a commencé la conférence de M^e Solange Pronovost dans le cadre des Petits-déjeuners causerie du Barreau le 5 juin dernier, et qui portait, vous le devinez bien, sur le harcèlement moral au travail. Un problème qui a d'abord été dénoncé en France par Marie-France Hirigoyen mais qui, rappelle M^e Pronovost, n'est pas nouveau « puisqu'il est aussi vieux que le travail lui-même ».

Pourtant, le harcèlement moral au travail est difficile à détecter « car il naît de façon anodine, insidieuse. La victime se voit attaquée à petit feu sans savoir pourquoi et ce n'est que plus tard, en rétrospective, qu'elle se dit: voilà, j'étais victime de harcèlement ». Sont considérés des atteintes aux conditions de travail un isolement et refus de communication, une atteinte à la dignité ou de la violence verbale, physique ou sexuelle, comme des gestes concrets de harcèlement moral. À titre d'exemples, on ne transmettra pas à l'employé les informations nécessaires à la réalisation d'une tâche, on critiquera son travail injustement ou exagérément, on lui communiquera ses instructions par des papillons autocollants sur son bureau ou l'on fera courir des rumeurs à son sujet.

C'est sa pratique en droit du travail qui a amené Solange Pronovost à se pencher plus profondément sur la question du harcèlement moral au travail par le truchement d'une maîtrise en droit du travail. L'avocate désirait connaître comment les instances administratives ont abordé l'indemnisation des travailleurs qui allèguent être victimes de harcèlement moral au travail. Pour ce faire, elle a analysé toutes les décisions de la Commission des lésions professionnelles d'avril 1998 à décembre 2000 afin « de savoir comment les instances décisionnelles traitaient les réclamations des personnes qui réclamaient pour ce motif ».

Et ces résultats ne sont guère encourageants. Sur les 35 dossiers analysés, 33 se sont vus refuser par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), 31 sont toujours en révision administrative et seulement 20 ont survécu à l'étape de la Commission des lésions professionnelles. Ainsi, une seule réclamation a été acceptée à ce jour par la CSST. Elle a été suivie de quatre décisions en révision administrative et de 15 à la Commission des lésions professionnelles (43%). Ce qui fait dire à M^e Pronovost qu'il « faut du courage pour se rendre jusqu'au 3^ème pallier ».

On constate aussi aisément de ces statistiques que « les instances ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde ». Du courage il en faudra pour démontrer sa crédibilité au-delà de la simple perception, et que c'est effectivement la situation au travail qui a créé la lésion. On parlera alors de micro-traumatismes qui ont mené à un accident de travail. Rares sont ceux qui auront recours au concept de maladie-professionnelle qui a pourtant l'avantage de s'attarder au contexte global d'un milieu de travail.

Les nouvelles ne sont pas nécessairement plus réjouissantes lorsqu'on s'attarde aux rapports hiérarchiques entre celui qui harcèle et le harcelé. En effet, la littérature scientifique tente de plus en plus de combattre l'idée préconçue voulant que le harcèlement moral se produise nécessairement de haut en bas, et traite maintenant d'harcèlement de la part de subalternes, de collègues et de personnes parfois même extérieures à l'organisation. Toutefois, la Commission des lésions professionnelles reconnaît principalement les cas de harcèlement par des supérieurs sur des subalternes. Pourtant, l'avocate nous met en garde d'en tirer une conclusion trop hâtive: « il est plus facile de faire une réclamation contre le patron que contre les collègues surtout lorsque l'on est syndiqué ». Mais, n'allez pas croire que les employés syndiqués sont nécessairement mieux protégés. Selon M^e Pronovost, « les employeurs et syndicats se ferment parfois les yeux puisque la situation leur apparaît trop complexe et qu'il leur convient mieux de se passer de quelqu'un ».

Attention aussi aux conclusions hâtives lorsqu'on s'attarde au sexe des réclamants pour harcèlement sexuel. Bien que plus de femmes que d'hommes se sont dits harcelés, « peut-être que les hommes veulent avoir l'air forts et sont moins enclins à faire une réclamation ou peut-être sont-ils moins sensibles aux manifestations ».

Un brin d'espoir? La réforme de la Loi sur les normes du travail pourrait inclure une reconnaissance plus évidente des difficultés psychologiques des travailleurs. Une initiative saluée qui, sans tout régler, « mettra en lumière que le phénomène existe ».

 

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