Le Journal du Barreau rencontre l'ex-juge en chef du Québec

Pierre A. Michaud partage son expérience

Clément Trudel

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Tout en faisant l'éloge du mode actuel de nomination des magistrats, l'ex-juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Pierre A. Michaud, suggère que la loi régissant ces nominations, en ce qui a trait aux juges en chef et aux membres de la Cour suprême, soit enrichie d'un encadrement additionnel, d'une sorte de conseil de sages que serait tenu de consulter le premier ministre avant d'annoncer ces nominations. Les nominations émaneraient toujours du bureau du premier ministre, mais ce dernier se devrait de soumettre une liste de noms à un comité qui pourrait être composé du juge en chef de la Cour suprême ou du juge en chef de la province dont il faut remplacer un ressortissant à la Cour suprême, du président du Barreau canadien et de représentants des facultés de droit de la province où se fait la nomination.

Depuis une vingtaine d'années, précise Pierre A. Michaud, le premier ministre du Canada a pris de bonnes décisions. Les nominations ont touché des « candidats de grande qualité, mais à mon avis ce n'est pas suffisant. On ne sait pas qui il a consulté et comment ça a été fait ». Avec cet ajout à la Loi sur les juges, le chef du gouvernement conserverait le choix à l'intérieur d'une brochette de candidats qualifiés. On arriverait au même résultat, mais « ce serait plus satisfaisant au niveau de l'exercice et au niveau des principes ». Le 18^e juge en chef de la Cour d'appel auquel vient de succéder le juge Michel Robert, membre de ce tribunal depuis 1995, prend soin de noter qu'il réfléchit à chaud à une question qui lui est posée en toute fin d'entrevue, mais que le jalon qu'il indique est une voie praticable, une amélioration souhaitable.

L'ex-juge en chef écarte d'emblée toute accession à la magistrature par élection. « C'est à proscrire. Un juge élu pourrait être tenté de rendre des décisions agréables, populaires. Tel n'est pas son rôle. »

L'ex-juge en chef écarte d'emblée toute accession à la magistrature par élection. « C'est à proscrire. Un juge élu pourrait être tenté de rendre des décisions agréables, populaires. Tel n'est pas son rôle. Il a le devoir de prendre une décision dont il sait très souvent qu'elle sera impopulaire. » Les écoles de magistrature « ont leurs faiblesses et leurs mérites », glisse-t-il, mais elles correspondent à une autre tradition que la nôtre. Il se montre ferme dans son éloge du système actuel de nomination au pays: « dans les faits, personne ne peut être nommé juge, au provincial ou au fédéral, sans avoir fait l'objet d'une recommandation de la part d'un comité. Il y a une étude sérieuse de toutes les candidatures et, depuis que le système est en place, si la personne qui postule n'a pas la compétence ou les aptitudes pour occuper le poste, elle ne sera jamais nommée ».

L'entretien avec celui qui vient de se réinscrire au Barreau du Québec s'est déroulé au début de juillet, dans son vaste bureau, qui offre une vue panoramique sur le port et sur le fleuve, panorama dont jouira brièvement le nouveau juge en chef qui doit bientôt migrer vers l'immeuble Cormier, conçu initialement pour abriter des tribunaux.

Conciliation et avenir

Celui qui fut juge en chef adjoint à la Cour supérieure (1992-1994) avant son accession à la Cour d'appel, il y a huit ans, confie qu'il est entré avec appréhension dans une Cour « dont je ne connaissais pas la culture ». Maintenant que cette étape est franchie, c'est un hymne à la collégialité, à l'esprit d'équipe et à la solidarité de ses collègues qui jaillit sans hésitation: « effervescentes, stimulantes, satisfaisantes » furent ces années où le gestionnaire au franc parler a su réaliser des gains, introduire plusieurs changements.

« On ne fait jamais rien tout seul », lance-t-il en signalant l'introduction à la Cour d'appel, grâce à l'expertise de sa collègue Louise Otis, d'un service de conciliation « qui fait aujourd'hui consensus » et qui repose sur une participation volontaire des parties, spécialement en droit de la famille, son tout premier champ d'application. La conciliation abrège le temps consacré à un dossier et permet le plus souvent de régler l'ensemble des problèmes en amenuisant l'angoisse et le stress.

Cette formule de la conciliation a d'abord trouvé un interlocuteur sceptique en Pierre A. Michaud qui sut s'y rallier. Il se réjouit aujourd'hui qu'elle ait fait tache d'huile. Un juge de la Cour supérieure de Québec, Paul Vézina, n'a-t-il pas convaincu toutes les parties en cause dans l'inondation soudaine et dévastatrice au Saguenay d'accepter un règlement et d'éviter ainsi des mois de procès et des frais énormes étalés sur des années d'incertitude pour des milliers de citoyens, des papetières et pour les instances gouvernementales?

« Moi-même, lors d'un litige sur la liquidation d'une société, j'ai été à même en deux heures de faire accepter un règlement rendant inutile un procès qui aurait pu tenir occupée la Cour supérieure un mois et plus. » Il dit avoir reçu des liasses de lettres de justiciables satisfaits de l'expérience vécue. « Le régime contradictoire demeure, il vaut pour l'ensemble des causes de droit criminel, mais être contre la conciliation maintenant équivaudrait à s'opposer à la vertu », blague celui qui se fait le défenseur d'une logique de base.

« Il n'y a pas de raison pour que les tribunaux soient inefficaces, alors qu'on se donne les moyens d'entendre les affaires rapidement, de cibler les enjeux véritables sans se laisser distraire par des à-côtés qui ne sauraient jouer dans la solution finale à un litige. »

Changer... à temps

Un épisode de sa carrière d'avocat a beaucoup marqué M^e Michaud. En 1977, le premier gouvernement Lévesque prépare sa Loi sur l'assurance-automobile et il préside un comité du Barreau qui s'oppose au projet de loi. « À l'époque, personne ne nous a écoutés. Nous avions perdu la crédibilité et avons attendu d'être menacés de perdre le champ d'activités pour proposer des réformes. Les gens ont cru que le Barreau défendait des intérêts égoïstes », mais il n'empêche que le no fault partiel avancé par le Barreau à l'époque aurait pu convenir; la victime innocente aurait eu droit à une pleine compensation et non pas à une compensation selon des barèmes préétablis. La loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 1978 malgré l'opposition du Barreau. « Ça m'a donné une leçon: si quelque chose ne fonctionne pas, il ne faut pas attendre que quelqu'un d'autre vienne proposer des réformes. On doit prendre l'initiative nous-mêmes de proposer ces changements. »

M. Michaud évoque l'arrivée de l'informatique à la Cour d'appel, l'addition de quelque 25 recherchistes au personnel de soutien, sans oublier la tâche de représentation dans divers milieux pour laquelle il a livré 25 à 30 allocutions par année. Certaines de ses déclarations furent les manchettes, comme lorsque devant le Club Kiwanis de Ville-Saint-Laurent (mars 1995) il a brossé le canevas d'un virage judiciaire à amorcer pour plus d'efficacité.

Comme atout supplémentaire, ce juriste possède un verbe coloré qui a aidé à faire comprendre l'urgence d'améliorations à apporter à des conditions de travail peu propices au bon exercice des tâches confiées à la Cour d'appel. À plusieurs reprises, l'interviewé revient à une même mise en garde: « n'allez pas croire que je m'accorde tous les crédits de ce que nous avons pu réaliser. Même les bons résultats obtenus ne sont jamais la perfection », enchaîne-t-il, n'oubliant pas de souligner que, pour écourter les délais, ses collègues ont mis les bouchées doubles durant des années.

La Cour d'appel n'en est pas au stade où une permission d'appeler d'un jugement est requise. « On n'en est pas rendus là. Encore cette année, on a eu, je crois, 1875 appels en matière civile, soit le double de ce que connaît l'Ontario. Comme vous le savez, le rôle de la Cour d'appel est différent de celui de la Cour suprême. La Cour d'appel n'aura jamais le même pouvoir que la Cour suprême qui choisit en quelque sorte les pourvois qu'elle va entendre. Nous aurons toujours des appels de plein droit, mais un pas dans la bonne voie consiste, en matière de révision judiciaire, a été d'assujettir tous les pourvois à une permission au préalable. À mon avis, il y avait beaucoup d'abus dans ce domaine. »

Se disant heureux de ce changement, M^e Michaud, accueille favorablement l'amendement au Code de procédure civile qui, le 1^er janvier prochain, portera à 50 000 $ (au lieu de 20 000 $) le montant d'un litige pouvant bénéficier d'un appel de plein droit. « Avec le rythme de croisière que nous avons maintenu, nous avons réussi à régler les délais; en continuant à ce rythme, il n'y aura en juin prochain plus de délai, à toutes fins utiles. »

Plus loin, il laisse entendre que dans un proche avenir, dans certains cas, il n'y aura même pas de mémoire à soumettre et qu'il ne sera pas nécessaire de faire la transcription (onéreuse) de la preuve. « Dès le dépôt d'un avis d'appel, on pourra dire à la partie qu'elle sera entendue à telle date et lui indiquer le calendrier des tâches qu'il lui reste à accomplir avant l'audition. » Un satisfecits'ensuit, compte tenu de « là où nous nous trouvions au départ ».

« Je n'ai jamais accepté que la mise en état d'un dossier prenne des années ou qu'on se laisse distraire par des questions secondaires qui ne changent rien au véritable enjeu. J'ai toujours tenté d'éliminer les incitatifs à ce que j'appellerais la guérilla judiciaire. » D'où ce cri d'alarme de 1995 qui mena « avec la collaboration du ministre Paul Bégin » à une loi prévoyant des retouches substantielles aux procédures qui pouvaient parfois s'allonger sur trente mois. Le délai est maintenant de six mois en moyenne, pour 85 % des causes en Cour supérieure... si l'on excepte des dossiers très complexes comme celui de la MIUF qui a fait plancher plusieurs années le juge René Hurtubise, aboutissant à un jugement d'une dizaine de tomes !

La visibilité de la magistrature

« J'ai peut-être été au Québec un des premiers à intervenir publiquement », concède Pierre A. Michaud en situant dans son contexte ses prestations fréquentes tant à la télévision qu'à la radio et dans les journaux. « J'ai ainsi accepté d'aller au Point parce que depuis quelques mois les médias électroniques surtout revenaient toujours sur deux ou trois cas de juges prêtant à controverse. Il y a 500 juges au Québec et chaque année il y en a trois ou quatre qui peuvent donner lieu à une controverse, soit par leur comportement, soit par une décision. Il ne faut pas perdre de vue que 495 juges ont fait leur boulot correctement. Il ne faut pas généraliser à partir d'un cas isolé, ni laisser croire que l'ensemble de la magistrature a un problème, ce qui n'est pas du tout le cas. »

En se manifestant en public plus souvent que ses prédécesseurs, M^e Michaud avoue qu'il a bénéficié en cela d'un guide: l'ex-juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, qui « a été l'un des précurseurs de ce que j'appelle le Rôle de la magistrature en matière d'information publique », titre d'un rapport du Conseil canadien de la magistrature auquel il a contribué à l'invitation du juge Lamer. Cet exposé succinct paru en septembre 1999 porte en annexe une énumération de situations exigeant une réplique, notamment lorsqu'un juge est l'objet d'une attaque personnelle injuste. On y consigne de nombreux cas où l'on conseille aux juges de ne pas répliquer si le commentaire est juste ou lorsqu'une mise au point risquerait de servir à des fins électorales, par exemple.

« Alors qu'on a presque toujours imposé aux juges le silence, nous (au CCM) avons fait exactement le contraire et encouragé les juges à jouer un rôle actif dans l'information du public. Je dirais que ce rapport a été le signal d'un changement de cap de la magistrature. » La règle fondamentale demeure; elle interdit à un juge de commenter son jugement ou celui d'un collègue.

Déontologie et magistrature

Pierre A. Michaud occupait depuis 1996 la vice-présidence du CCM. Il est fier d'exhiber la brochure de 50 pages éditée par le Conseil et préfacée par le juge Lamer: Principes de déontologie judiciaire. Il ne faut pas voir là un code, non plus qu'une liste d'inconduites. « On a voulu donner les grands principes qui doivent guider et inspirer les juges » en cinq chapitres dont le plus fourni a trait à l'impartialité. Les critères utilisés sont ceux qu'est à même de soupeser « toute personne raisonnable, impartiale et bien informée ».

Les autres volets du document touchent l'indépendance à défendre, la diligence à exercer, l'intégrité et l'égalité à faire respecter en tenant compte des grands axes de non discrimination enchâssées dans les chartes des droits. « Vous trouverez là, sinon la réponse à vos questions, du moins une référence utile pouvant vous permettre de conclure » dans maintes situations. C'est devenu la référence en termes de déontologie judiciaire », ainsi qu'un moyen pour le public de s'informer sur l'univers des juges et sur la mission qui leur échoit.

À ceux et celles qui exercent la profession du droit, le non retraité qu'est l'ex-juge Michaud - qui pourrait se retrouver enseignant ou conciliateur - souhaite qu'ils soient conscients « que notre rôle est de rendre service aux citoyens. Des services qui doivent avoir une commune mesure avec ce qu'on exige en retour. Plus les services qu'on rend sont de qualité et à un prix raisonnable, plus on fera appel à nous et, si tel est le cas, on ne manquera jamais de travail. »

 

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