RECENSIONS JURIDIQUES

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Le droit d'association

Collectif, L'association : du contrôle à la liberté?, sous la dir. de Louis Jolin et Georges LeBel, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 2001, 168 pages.

Sous la direction des professeurs Louis Jolin et Georges LeBel, de l'Université du Québec à Montréal, cet ouvrage rassemble les textes d'un certain nombre de conférences prononcées lors du Colloque franco-québécois sur les associations, tenu à Lyon les 30 novembre et 1^er décembre 2000, dans le cadre des Treizièmes entretiens du Centre Jacques-Cartier. Le colloque avait pour thème L'association : liberté, utilité sociale et responsabilité. La question qui figure en titre de l'ouvrage résume bien la dynamique en jeu : « la liberté d'association, droit proclamé mais confronté à diverses mesures de contrôle de la part de l'État, peut-elle s'épanouir davantage? ». Dans quelle mesure les évolutions récentes - la nouvelle politique québécoise de reconnaissance des organismes communautaires - comme la révision de la Loi sur les corporations canadiennes et de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec ainsi que les modifications possibles au régime fiscal contribuent-ils à renforcer cet espace de liberté ? Ou au contraire vont-ils plutôt dans le sens du maintien, voire du renforcement des mesures de contrôle? Voilà le type d'interrogations auxquelles tentent de répondre les dix articles de cet ouvrage regroupés sous les cinq thèmes suivants : la liberté d'association (Lucie Lemonde, Gérard Sousi), le régime juridique (Marc-André Labrecque, Paul Martel, Richard Ouellet) la fiscalité (Carl Juneau), la reconnaissance étatique (Jean Gagné, Daniel Caron) et l'économie sociale (Léopold Beaulieu, Louis Jolin). Louis Jolin signe l'introduction décrivant les présentations et leurs auteurs et Georges LeBel, la conclusion.

Code du travail

Claude Le Corre, Le Code du travail modifié : tableaux comparatifs, analyse et réflexions, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 286 pages.

Le Code du travail a été modifié en juin 2001 et plusieurs n'y voient que des changements administratifs. Or, écrit l'auteur, ce Code importe d'autres juridictions une notion inconnue dans le monde du travail québécois : les ordonnances à la suite d'une pratique déloyale. De plus, un nouveau tribunal est constitué, la Commission des relations du travail, et ses pouvoirs par rapport à l'ancien Bureau du commissaire général du travail sont exorbitants. Également, les paramètres de l'application de la transmission d'entreprise en matière de sous-traitance, en particulier, ont été changés et de nouvelles règles du jeu sont imposées.

Cet ouvrage de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) est divisé en quatre parties. Dans la première, M^e Claude Le Corre propose un comparatif en deux colonnes de l'ancien Code du travail et du nouveau. La deuxième partie présente la nouvelle Commission des relations du travail. Dans la troisième partie, l'auteur passe en revue les vastes pouvoirs d'ordonnance de la Commission des relations du travail, des pouvoirs qu'il considère être une révolution discrète. Comme au moment de l'écriture de l'ouvrage la législation était nouvelle, l'auteur souligne les incertitudes à venir et prévient que ses déductions ou analogies ne sont pas nécessairement des préceptes de droit. La quatrième partie offre une analyse des modifications faites à d'autres lois que le Code du travail, notamment à celles qui peuvent avoir un certain impact. Les changements purement techniques ne sont pas reproduits. Malgré cela, plusieurs lois sont soulignées (p. ex., Loi sur le bâtiment, Code de procédure pénale, Loi sur l'équité salariale, Loi sur les installations électriques, Loi sur le ministère du Travail, Loi sur les tribunaux judiciaires) puisqu'elles comportent des changements à la nature des institutions qui doivent les appliquer ou font disparaître un droit d'appel. L'ouvrage est complété par une table de la législation et un index analytique.

Responsabilité à l'école

Yves Carrières et Hélène Meagher, La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents, Notes de cours, Montréal, Conseil scolaire de l'Île de Montréal, 2001, 141 pages.

Cet ouvrage en feuilles mobiles format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) contenues dans un cartable rigide s'adresse en particulier au personnel des commissions scolaires qui ont à gérer quotidiennement des situations pouvant entraîner la responsabilité à quelque niveau que ce soit, incluant celle de la commission scolaire. Il s'adresse également aux juristes qui sont appelés à conseiller les commissions scolaires, à les représenter devant les tribunaux ou à agir de façon générale dans de telles causes. Ce recueil de Mes Yves Carrières et Hélène Meagher comprend trois parties. La première propose un enseignement théorique des notions de responsabilité et de prévention (i.e. les différents types de responsabilité, la responsabilité civile à l'école, les principes généraux de la responsabilité extracontractuelle, les recours de la victime, les moyens de défense et les cas d'exonération, la responsabilité civile contractuelle, la prévention des accidents à l'école). Elle a pour but de vulgariser la notion de responsabilité au plan juridique, de façon à permettre aux intervenants d'avoir une meilleure compréhension lorsqu'ils doivent exercer leur jugement dans les situations ordinaires ou hors de l'ordinaire qui se présentent dans l'exercice de leurs fonctions. Elle vise aussi à rappeler que, dans certaines circonstances, la prudence et certaines précautions s'imposent, les auteurs étant persuadés qu'il y a aussi lieu de traiter de prévention lorsqu'il s'agit de la responsabilité civile à l'école. C'est pourquoi ils traitent largement des saines habitudes à prendre afin de sauvegarder l'intégrité physique des élèves et du personnel des commissions scolaires. La deuxième partie de l'ouvrage contient des résumés de décisions judiciaires applicables aux écoles. Elle est divisée en plusieurs sections pour faciliter la recherche sur l'application par les tribunaux des principes de responsabilité étudiés en première partie. La troisième partie constitue un index alphabétique des décisions citées.

Droit de choisir

Daniel Turp, Le droit de choisir. Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même - The Right to Choose. Essays on Quebec's Right of Self-Determination, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 996 pages.

Cet ouvrage présente l'ensemble des écrits de l'auteur sur le thème du droit du Québec à disposer de lui-même, qu'il s'agisse de mémoires préparés sous la direction de ses anciens professeurs, d'articles publiés ici et là dans des périodiques de droit international et de droit constitutionnel, d'exposés présentés devant la Commission Bélanger-Campeau ou la Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté ou de notes pour des allocutions livrées à l'Université McGill et à l'Université de Montréal. Vingt-cinq textes sont ainsi regroupés dans le présent ouvrage, dont plusieurs sont dans leur version originale anglaise. Certains autres textes sont des traductions effectuées par le personnel de la Chambre des communes pendant le mandat de député de l'auteur. Pour l'essentiel, les écrits se présentent sous une facture juridique, bien qu'un certain nombre soient de nature politique. Chacun des textes, écrit le professeur Daniel Turp en avant-propos, converge vers un essai-synthèse dans lequel il « a cherché à tirer les enseignements des 25 dernières années d'une vie consacrée à la recherche et à l'enseignement en droit international et en droit constitutionnel, et plus particulièrement au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à leur 'droit de choisir' ».

Voici à titre illustratif quelques-uns des essais de l'auteur reproduits dans cet ouvrage : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit de sécession et son application au cas du Québec (1979); Federal States and the Right of Secessionist Self-Determination (1981); De l'opportunité de proclamer le droit à l'autodétermination du peuple québécois (1981); La portée de la qualification du Québec comme « société distincte » ou « peuple » dans la Constitution du Canada (1985); Options d'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990); Le droit démocratique du Québec à l'autodétermination : réflexion critique et juridique (1992); L'émergence des nouveaux États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (1993); Courting Confusion: Ottawa Legal Challenge of Unilateral Declaration of Independance is Purely Political (1996); La question de la reconnaissance internationale dans l'avis de la Cour suprême sur le Renvoi sur la souveraineté du Québec (1999); Plaidoyer pour le retrait du Projet de loi antidémocratique [C-20] (2001); et Le droit à l'autodétermination et l'indépendance : la Loi sur la clarté du Canada et la Loi sur les droits fondamentaux du Québec en collision (2001).

Gestion de la paie

Kimberley Fiume et Theo Anne Opie, Questions et réponses en gestion de la paie, Collection GRH, 2e édition, Brossard, Publications CCH Ltée, 2002, 172 pages.

Cet ouvrage est destiné aux intervenants en matière de paie, aux employeurs, aux agents financiers, aux comptables, aux experts-conseils et à toute autre personne visée par les fonctions de la paie. Comme son titre l'indique, il se présente essentiellement sous forme de questions-réponses. Il aborde un grand nombre de thèmes et répond aux questions les plus fréquemment posées sur divers aspects de la paie associés entre autres aux normes d'emploi, à l'impôt sur le revenu, au Régime de rente du Québec et au Régime de pensions du Canada, à l'assurance-emploi, à l'indemnisation des accidentés du travail, aux charges sociales provinciales et à tout autre domaine influant sur la paie. Les sujets traités sont divers: la cessation d'emploi, les vacances, le versement des salaires, la rémunération, les indemnités et les avantages imposables, le calcul et le versement des retenues obligatoires, le Relevé d'emploi, la déclaration de fin d'année, les feuilles de paie et certaines situations particulières à la paie, comme les indemnités de retraite. L'ouvrage porte sur les textes législatifs de toutes les administrations du Canada.

La 2e édition de cet ouvrage contient 15 chapitres, chacun élaborant un thème distinct, par exemple un aperçu de ce qu'est la paie (1), les normes d'emploi (2), les gains, allocations et remboursement des dépenses (3), les régimes de prestations aux employés (4), l'impôt sur le revenu (5), les charges sociales et prélèvements (9), l'indemnisation des accidentés du travail (11), certains cas spéciaux (plan anti-sinistre, suppléments aux prestations de maternité, allocations de retraite) (12), et la conservation des registres de paie (13). Les réponses fournies dans le présent ouvrage sont aussi détaillées que possible tout en étant claires et concises. L'ouvrage contient un index analytique ainsi qu'une annexe comprenant un bottin des adresses importantes à travers la province (Commission d'accès à l'information, CSST, Commission des normes du travail, Conseil des services essentiels, Commission de l'équité salariale, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, etc.). Il est à jour au 19 décembre 2001.

 

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