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Savoir préparer la preuve

Le témoin expert: maître ou serviteur?

Éric Dufresne, avocat

Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts, a rappelé Me Pierre Cimon, lors d'un récent colloque en droit de la construction. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! » Mais pour cela, il faut savoir surmonter les difficultés particulières que posent la sélection et la préparation des témoins particuliers.

Difficultés à surmonter

« Dans un procès, il n'y a rien de plus difficile et stressant que d'avoir à préparer un témoin expert, de le faire entendre et de le contre-interroger », constate Me Cimon. La principale difficulté à laquelle se trouve confronté un avocat vient de ce que l'expert est un expert dans son domaine, alors que l'avocat ne connaît habituellement que bien peu de choses du domaine d'expertise de son témoin.

« La présentation d'une preuve relève de notre champ de compétence, mais ce n'est certainement pas vrai pour la présentation d'une preuve d'expertise, particulièrement quand il s'agit d'une expertise scientifique. » Plus souvent qu'autrement, « les avocats se trouvent placés dans une situation d'infériorité évidente quand ils doivent se faire le porte-parole de l'expert lors de l'interrogatoire, ou se mesurer à lui lors du contre-interrogatoire. Ainsi, les témoignages des experts comptables relèvent, pour moi, de l'ésotérisme pur », admet Me Cimon.

Évaluer la nécessité de faire témoigner un expert peut constituer une autre difficulté de taille. « Le témoignage d'un expert ne fournit pas toujours des résultats probants. Une partie peut avoir fait témoigner plusieurs experts et s'apercevoir ensuite que le juge n'y a même pas fait référence dans son jugement. »

Mesurer la valeur probante du témoignage d'un expert peut également représenter une difficulté majeure tant l'exercice est emprunt de subjectivité. « Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire. »

Dans certains domaines, les expertises sont si subjectives qu'elles relèvent davantage de la poésie que de la science! Ainsi, comment évalue-t-on la valeur des actions d'une entreprise? Tient-on compte seulement de la valeur des actions majoritaires ou plutôt de celle des actions minoritaires? Doit-on prendre plutôt en compte l'ensemble des actions? Tient-on aussi compte de la possibilité que le PDG de l'entreprise puisse prochainement décéder et que sa compagnie d'assurance verserait 1 million $ par mois si cela se produisait? Et ainsi de suite...

Sélection de l'expert

Comment choisit-on un témoin expert ? « Premièrement, il est essentiel que ce soit les avocats qui choisissent les témoins experts, laisse entendre Me Cimon. Si vos clients veulent confier un mandat à des témoins experts qu'ils connaissent, il faut les rencontrer et s'assurer qu'ils font l'affaire, ce qui n'est pas toujours le cas. » Il faut d'abord s'assurer qu'ils possèdent l'expérience pratique et les connaissances requises, en les interrogeant de manière pointue. Ainsi, « ce n'est pas parce que l'on est ingénieur que l'on peut fournir une expertise crédible sur tous les aspects du secteur de la construction. Il ne faut pas se contenter de lire uniquement leur curriculum vitae ».

Il faut ensuite s'assurer que l'expert sait communiquer sa matière. « Il aura beau être super compétent, si vous n'êtes pas capable de comprendre ce qu'il vous dit quand vous le rencontrez en privé, imaginez ce que le juge va comprendre de son témoignage et quelle valeur il va accorder à celui-ci. »

Il faut également s'assurer qu'il s'agit d'un témoin indépendant. « S'ils estiment que les experts ne sont pas réellement impartiaux, les juges ne leur accorderont à peu près aucune crédibilité. » Or, il arrive assez régulièrement que des témoins experts ne soient pas totalement indépendants. Comment cela se fait-il? « C'est que trop souvent nous allons au plus rapide et au plus facile. On laisse à nos clients le soin de s'occuper de la question de l'expertise, et ce, sans que l'on s'interroge sur la question de leur indépendance. Cette façon de faire doit être évitée à tout prix. »

Préparation de l'expert

La sélection d'un expert compétent, indépendant et qui sait communiquer ne garantit pas, à elle seule, que son témoignage vous sera à coup sûr utile. Encore faut-il que l'expert soit bien préparé à venir témoigner en cour.

L'expert doit bien comprendre l'objet sur lequel son témoignage va porter. « Il ne faut pas seulement qu'il comprenne bien le problème technique ou scientifique soulevé dans la cause, il faut qu'il comprenne aussi la cause elle-même et quels sont le but et l'utilité de son intervention, recommande Me Cimon. À défaut de faire cette préparation, l'expert ne comprendra pas réellement ce que vous lui demandez et son témoignage risque de passer à côté de la question en jeu. »

Dans une cause récente, raconte Me Cimon à titre d'exemple, « on a demandé à un grand avocat européen possédant un curriculum vitae extraordinaire de venir témoigner sur un point de droit étranger précis, sans lui expliquer la cause. Son témoignage est complètement passé à côté de la question débattue, en plus d'avoir été totalement incompréhensible pour les juristes présents ».

Deuxièmement, il faut expliquer à l'expert comment le système judiciaire fonctionne, particulièrement en matière d'évaluation de la preuve. « Il faut lui expliquer qu'il existe un monde de différences entre la vérité scientifique et la vérité judiciaire. Par exemple, si vous demandez à un scientifique de se prononcer sur la possibilité qu'un événement se produise et qu'il n'est pas sûr à 99,9 % que cet événement ne peut pas se produire, il va répondre qu'il est tout à fait possible qu'il se produise. Il faut donc lui expliquer qu'une preuve judiciaire n'a pas à être sûre à 100 %, mais qu'elle s'évalue plutôt en fonction de la règle de la prépondérance des probabilités. »

Troisièmement, « il faut indiquer à l'expert que ce qu'on veut entendre en cour c'est son opinion et non pas celle qu'il croit que l'on voudrait entendre ». En d'autres mots, il faut lui dire que l'on ne cherche pas à influencer son opinion. « Cela va le rassurer sur l'indépendance de son témoignage et le mettre beaucoup plus à l'aise », confie Me Cimon.

Quatrièmement, « si les experts sont parfois poètes, ce sont rarement de grands écrivains ». Les rapports d'expertise sont parfois mal structurés, mal écrits, comportent de nombreuses fautes d'orthographes et sont difficiles à comprendre. Si c'est le cas, « suggérez à votre expert de réécrire son rapport ou offrez lui de l'aider à le réécrire. Dites-lui de mettre des titres et de faire une introduction. C'est important, car si la lecture du rapport indispose le juge, le témoin expert risque de lui une faire mauvaise impression ».