Documentation professionnelle et conflits d'intérêts

Outils indispensables à la pratique quotidienne

Lise I. Beaudoin, avocate

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Voici encore venu le temps de se procurer les éditions à jour du Recueil de documentation professionnelle et du Guide sur les conflits d'intérêts, deux ouvrages préparés par le Service de recherche et de législation du Barreau. Les livraisons 2002 sont disponibles depuis quelque temps déjà. Elles sont à jour à juin 2002.

On l'a écrit d'abord¹: ces compilations législatives sont des outils indispensables qui vont bien au-delà de la simple mise à jour des lois professionnelles. Il est vrai que, chaque année, une mise à jour ponctuelle des lois professionnelles, règlements et autres textes législatifs apparentés est effectuée. Mais aussi, et peut-être surtout, ces ouvrages reflètent les changements importants qui se trament relativement à l'encadrement de la pratique du droit.

Recueil de documentation professionnelle et le Guide sur les conflits d'intérêts sont des compilations législatives qui constituent des outils indispensables bien au-delà de la simple mise à jour des lois professionnelles

Face à l'éminence de certaines réalités nouvelles, telles que la société par actions ou la société en nom collectif à responsabilité limitée et l'exercice avec d'autres professionnels par exemple, il est d'autant plus important que les connaissances des avocats soient à jour en ce qui a trait aux normes qui les régissent comme professionnels. Aussi à n'en pas douter, dans un avenir proche le Recueil de documentation professionnelle (RDP) et le Guide sur les conflits d'intérêts (GCI) occuperont certainement une place de plus en plus importante dans le quotidien des avocats sur le plan de leur conduite professionnelle.

Considérant de surcroît que la mobilité interjuridictionnelle est presque à nos portes avec la mondialisation de la pratique du droit, le réflexe de consulter fréquemment le RDP et le GCI devra être acquis à chacun.

En court, ces deux ouvrages permettent de trouver rapidement de manière regroupée l'ensemble des normes régissant l'exercice de la profession, autant les normes actuellement en vigueur que les modifications apportées au Code des professions et à la Loi sur le Barreau qui ont été sanctionnées au cours de la dernière session parlementaire mais qui ne sont pas encore en vigueur. Ces dernières modifications sont clairement identifiées dans des zones ombrées.

Documentation professionnelle

Le RDP 2002 est un ouvrage de quelque 480 pages. Rappelons pour ceux et celles qui ne seraient pas encore familiers avec son contenu que le RDP contient les textes à jour à juin 2002 de la Loi sur l'aide juridique, de la Loi sur le Barreau et du Code des professions.

Tous les règlements et tarifs à jour pertinents à l'exercice du droit, près d'une trentaine, y sont également incorporés. Soulignons à titre illustratif le Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec², en vigueur depuis le 17 février 2000, le Règlement sur l'aide juridique, le Règlement sur le Comité de la formation des avocats, le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, le Règlement sur l'inscription au Tableau de l'ordre des avocats, le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec, le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats, les Règles de pratique du Tribunal des professions et le Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec.

Parmi les tarifs, sont entre autres inclus au RDP le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires, le Tarif des frais extrajudiciaires applicables à l'exécution d'un jugement de la Cour des petites créances, le Tarif des honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique (le Règlement ratifiant l'entente entre la ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 14 décembre 2000 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique³) et le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins.

Conflits d'intérêts

Cette année, la 9^e édition du Guide sur les conflits d'intérêts a été réalisée sous la supervision de M^e Dominique Launay, du Service de recherche et de législation, avec l'apport de Mes Julie Delaney et Marie-Hélène Vachon. Ce guide vise deux buts. Il commente d'abord la transition entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code de déontologie des avocats relatives aux conflits d'intérêts. Il fournit ensuite un aperçu de la jurisprudence principale pertinente relativement à ces dispositions.

Le chapitre premier du GCI reproduit entièrement le Code de déontologie des avocats, ce qui permet de bien replacer ses dispositions dans leur contexte global. Les articles 3.06.01 à 3.06.10, qui traitent spécifiquement des conflits d'intérêts, sont présentés en mode tramé afin d'en faciliter le repérage. Le deuxième chapitre fait l'analyse, article par article, de chacune des dispositions de la Section 6 du Code de déontologie intitulé Secret professionnel et conflits d'intérêts.

Sur le plan de la présentation, chaque article de la Section 6 du Code de déontologie offre la même structure d'analyse. En premier lieu, un commentaire général situe, dans tous les cas, l'origine de la disposition et, dans le cas des dispositions nouvelles, leur but. En deuxième lieu, sous chaque article se trouve une analyse jurisprudentielle en deux volets, à savoir la jurisprudence générale et la jurisprudence particulière.

La jurisprudence générale est constituée de décisions qui ont un rapport avec l'esprit général de l'article en question. La jurisprudence particulière est celle qui s'applique à des extraits d'articles, tels qu'identifiés en italiques. Enfin, le cas échéant, la doctrine pertinente est répertoriée sous les articles visés. Le chapitre deuxième du Guide sur les conflits d'intérêts se présente donc comme un véritable code annoté.

¹  Voir /publications/journal/vol31/no20/recueil.html

²  (2000) 132 G.O. II, 852 [B-1, r.0.01].

³  Décret 539-2001 du 9 mai 2001, (2001) 133 G.O.II, 3039, entré en vigueur le 7 juin 2001, erratum, (2001) 133 G.O.II, 3651.

 

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