Un désir excessif

Claude G. Leduc

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Discours prononcé le 6 septembre 2002 à l'occasion du symposium franco-canadien ayant pour thème : Le droit comme instrument d'équilibre entre la sûreté et la liberté : les responsabilités des autorités publiques et celles des avocat.

Je me souviens très bien du matin du 11 septembre. Tous ici présents, vous avez certainement une image très précise de ce que vous faisiez à ce moment, de la façon dont vous avez appris cette horreur, des images dont vous avez été inondés dans les jours qui ont suivi et surtout, probablement, des émotions qui vous ont submergés.

Presqu'une année complète s'est écoulée depuis ce fameux 11 septembre, et une fois passé le tumulte des mois qui ont suivi, je crois qu'il est extrêmement pertinent de se retrouver et de s'interroger sur l'impact que nous voulons que cet événement ait sur nos vies, sur notre société.

C'est pourquoi le Barreau est extrêmement satisfait qu'une telle réflexion soit menée aujourd'hui entre barreaux, québécois et parisien, et le Ministère canadien de la Justice, et que tous nous tentions ensemble de trouver ce juste point d'équilibre entre la sûreté et la liberté.

Nous n'avons aucun contrôle sur les conséquences émotives que cet événement a entraînées et entraînera encore pour longtemps sans aucun doute. Par contre, tel que le mentionne le titre de ce symposium, nous avons tous une responsabilité comme avocats et avocates, comme barreaux et comme gouvernement, de gérer les conséquences qu'il aura sur notre société. C'est notre rôle et je crois que nous l'assumons complètement.

Je ne surprendrai personne en rappelant que la mission du Barreau dépasse largement le simple contrôle de l'exercice de la profession et qu'il a agi de façon constante, au fil des ans, à titre de protecteur des valeurs d'une société libre et démocratique. Le bâtonnier Claude Masse a déjà affirmé, dans un de ses propos du bâtonnier, que : « Nous sommes un gage de responsabilité sociale et professionnelle mais nous sommes aussi, à notre manière, un gage de liberté et d'équilibre démocratique. »¹

C'est là un aspect fondamental de son mandat de protection du public, qui entraîne le devoir de surveiller l'évolution législative et d'intervenir dans les cas où sont en jeu les droits des justiciables ou l'administration de la justice.

Dans le contexte des événements qui sont survenus, il est d'autant plus important que le Barreau joue ce rôle de façon scrupuleuse. Bien que nous ayons tous comme espoir et comme but d'éviter que de telles choses ne se reproduisent, nous devons éviter d'empiéter de façon démesurée sur la marge de liberté que nous tous citoyens avons chèrement acquise au fil de l'histoire et au fil des batailles que certains ont âprement menées.

Le bâtonnier sortant du Barreau de Paris, M^e Paul-Albert Iweins, mentionnait en novembre 2001, à l'occasion de la Rentrée solennelle des tribunaux de Paris, que :

« Tous les avocats du monde tiennent aujourd'hui un discours difficile qui est celui de la force du droit. Nous ne sommes pas sûrs que ce discours soit audible. Nous ne sommes pas certains qu'il soit compris par tous et chacun. Mais c'est notre mission que de marteler ces vérités-là et c'est parce que c'est difficile que nous l'oserons. »

C'est dans cet esprit que le Barreau est intervenu à la suite des différentes initiatives législatives prises par le gouvernement canadien découlant des événements du 11 septembre. Nous avons fait des représentations à la suite de l'adoption de différentes lois visant à prévenir le terrorisme. Nous avons même, et vous le savez sans aucun doute, entrepris des procédures judiciaires afin de contester l'adoption de la Loi sur le blanchiment d'argent, le fameux projet de loi C-22. Ce débat est d'ailleurs toujours en cours. Nous croyons encore que l'objectif de toutes ces mesures est légitime, mais que les véhicules et les moyens utilisés sont exorbitants et mal choisis. Nous croyons encore, un an plus tard, qu'il ne faut pas céder à la peur et au désir de sécurité pour saper les fondements de notre société.

On a déjà dit de la règle de droit qu'elle n'est « que l'expression des choix de la collectivité à un moment de son histoire. Elle traduit l'état d'avancement d'une société en ce qui concerne les libertés, elle reflète le consensus social à un moment sur une question ».² Il faut donc en débattre longuement afin de trouver ce consensus.

Il s'agit en effet d'un débat fondamental pour notre société et nous devons le faire de la manière la plus sereine et la plus complète possible. C'est pourquoi j'écouterai avec la plus grande attention et le plus grand intérêt les propos de chacun ici aujourd'hui. Je vous remercie au nom du Barreau du Québec d'être ici présents et je vous souhaite un excellent symposium!

Je termine par deux citations. La première est de Benjamin Franklin : « Who would give up essential liberty, to purchase little temporary safety deserve neither liberty nor security » (Pennsylvania Assembly Committee. Reply to gov. Robert Morris, 11 novembre 1755)

L'autre est extraite de la fable Le loup et le chien du poète français Jean de La Fontaine : « L'adversaire d'une vraie liberté est un désir excessif de sécurité ».

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Merci à tous, propos du bâtonnier, Journal du Barreau, Volume 29 numéro 9
15 mai 1997

²  Naissance d'une mythologie juridique, Anne-Cécile Robert, Le Monde Diplomatique, janvier 2001, pages 22-23

 

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