Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit des valeurs mobilières

Collectif, Développements récents sur les valeurs mobilières, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 164, Éditions Yvon Blais, 2002, 264 pages.

Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque sur les développements récents en droit des valeurs mobilières tenu en janvier 2002, sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec et sous la présidence de M^e Carmen Crépin, présidente de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Il contient les huit textes suivants: Premier appel public à l'épargne - L'entrée aux marchés publics (M^e Jean-Marc Huot); Devenir une société publique par une prise de contrôle inversée (M^e Isabelle Petit); La société fermée et le financement public de la PME au Québec: un concept à repenser (M^e Jean-François Bernier); Expedited Financing for Senior Issuers: Recent Developments in Short Term, Shelf and Post Receipt Pricing Procedures (M^e Robert Yalden); Offre publique d'achat et d'échange (fusions et acquisitions) - Guide pratique et encadrement réglementaire (M^e Francis R. Legault); Le régime des offres publiques: développements récents et positions du personnel de la Commission (M^e Dominic Paradis); Petites et grandes misères de l'actionnaire à l'heure de la mondialisation (Yves Michaud); et Les recours civils en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada (Mes Guy Paquette, Richard Proulx, Jonathan C.K. Stobie et David A. Klein).

Protection du malade

Collectif, Être protégé malgré soi, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 165, Éditions Yvon Blais, 2002, 160 pages.

Ce collectif renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé Être protégé malgré soi, un événement tenu en janvier 2002 à l'initiative de M^e François Dupin, le Curateur public du Québec, et présidé par l'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne. Il propose les huit études suivantes: Je ne suis pas malade, docteur! (Dr Paul-André Lafleur); Aspects éthiques et juridiques des interventions de protection de première ligne (M^e Pierre Deschamps); La dangerosité: un état de la jurisprudence (M^e Monique Jarry); Réflexion éthique sur la protection malgré soi - Comment faire pour bien faire? (M^e Gisèle Graton); État de la jurisprudence en matière de régime de protection légale ou conventionnelle (M^e François Dupin); Protection des contrevenants souffrant de troubles mentaux et protection de la société: un équilibre fragile (M^e Denis Gallant); Le refus des soins requis: lorsque la vague de l'intervention se brise sur les rochers du droit (M^e Gary Mullins); Mandat en prévision d'inaptitude et consentement aux soins (M^e Jean-Pierre Ménard).

Santé et sécurité au travail

Collectif, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 166, Éditions Yvon Blais, 2002, 186 pages.

Ce 166^e volume de cette collection assurée par le Service de la formation permanente du Barreau porte sur les sujets abordés lors du colloque en droit de la santé et sécurité du travail tenu en février 2002. Il contient les six articles suivants: L'assignation temporaire: plus qu'une affaire de sous (Mes Claire Burdett et Pascale Gauthier); La suspension du paiement d'une indemnité en vertu de l'article 42 1° L.A.T.M.P. (M^e Sylvana Markovic); La connaissance d'office de la Commission des lésions professionnelles (M^e Élaine Léger); La récusation: les règles prévues à la L.A.T.M.P. (M^e Jacques David); De l'article 239 de la L.A.T.M.P. ou de la fin d'une saga (M^e François Côté); et L'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles aux employés de l'État canadien et aux travailleurs des entreprises fédérales: où en sommes-nous? (M^e Jean-Marie Robert).

Droit administratif

Collectif, Développements récents en droit administratif et constitutionnel, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 167, Éditions Yvon Blais, 2002, 159 pages.

Les cinq articles compris dans ce volume reproduisent les textes des conférences livrées au colloque portant sur les développements récents en droit administratif et constitutionnel tenu en février 2002. L'honorable Rita Bédard, juge à la Cour supérieure du Québec, présidait cet événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau. Se trouvent réunies dans cet ouvrage les études suivantes: La compétence d'enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: problèmes d'avenir ou avenir de problèmes! (M^e Pierre-Yves Bourdeau); L'admissibilité en preuve des faits législatifs, constitutionnels et socio-économiques: une exception à la règle interdisant le ouï-dire (M^e Monique Rousseau); La révision judiciaire de la discrétion administrative: les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï (M^me Geneviève Cartier); La Cour suprême du Canada 2000-2001 et le droit administratif (M^e Louis Masson); et De Mohan à J.-L.J., de Daubert à Khumo: qu'en est-il de la preuve scientifique ou technique innovatrice? (M. Pierre Patenaude).

Droit municipal

Collectif, Développements récents en droit municipal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 168, Éditions Yvon Blais, 2002, 297 pages.

Ce 168^e recueil de la collection du Service de la formation permanente du Barreau contient les textes des conférences prononcées lors du colloque de mars 2002 sur les développements récents en droit municipal. Tenue à l'initiative de M^e Alain-Claude Desforges, cette journée de formation était présidée par le bâtonnier Francis Gervais. Cet événement a permis notamment d'observer que l'année 2001 a été particulièrement fertile dans le domaine municipal, puisqu'elle fut l'année où le gouvernement a mis en œuvre la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal (L.Q. 2000, c. 56) et les amendements qui ont été introduits par la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2001, c. 25). Rappelons en cela que la saga judiciaire sur les fusions municipales s'est terminée le 7 décembre 2001 par la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre la demande de pourvoi de certaines ex-municipalités contestataires.

Ce recueil contient les huit articles suivants: Paix, ordre et bon gouvernement: les pouvoirs municipaux et l'arrêt Ville de Hudson (M^e Marc Lalonde); Déontologie municipale: éthique et code d'éthique (M^e Daniel Chénard); L'encadrement juridique de la gestion des ressources humaines municipales - un inventaire (M^e Ronald Sirard); Le devoir d'information et la responsabilité de l'officier municipal (M^e Alain-Claude Desforges); De Doré à Tarquini: l'application de la courte prescription en matière de préjudice corporel, moral et matériel (M^e François Joubert); Nouvelle structure municipale: les MRC à caractère rural (M^e Johanne Brassard); L'accès à l'information en matière de fiscalité municipale au Québec ((Mes Gilles Lareau et Vincent Piazza); et Modifications, changements et extension des droits acquis à la suite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire de la Ville de Saint-Romuald (M^e François Marchand).

Droit des assurances

Collectif, Développements récents en droit des assurances, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 169, Éditions Yvon Blais, 2002, 152 pages.

Ce recueil préparé par le Service de la formation permanente du Barreau renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque en droit des assurances tenu en mars 2002, une initiative de M^e Gilbert Hourani. Il renferme les six articles qui suivent: Le créancier hypothécaire est-il adéquatement protégé en cas de sinistre d'un bien donné en garantie? (M^e Geneviève Cotnam); L'assurance crime et détournement: quand votre employé vous trahit... (M^e François Duprat); Les réclamations pour dommages continus en droit québécois: application des théories issues de la common law (M^e Marie-Christine Hivon); Les circonstances aggravantes et celles qui emportent non-assurance et les conséquences (M^e Alain Létourneau); L'étude de la preuve extrinsèque dans la détermination de l'obligation de défendre en assurance responsabilité: du neuf ou un classique mal défini? (M^e Martin André Roy); et La défense d'ordre public en assurance de personnes (M^e Pascale Caron).

Droit du travail

Collectif, Développements récents en droit du travail, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 171, Éditions Yvon Blais, 2002, 526 pages.

D'une facture plutôt volumineuse (526 pages) par rapport aux autres volumes de cette collection, ce collectif consacré au colloque d'avril 2002 sur les développements récents en droit du travail, une initiative de M^e Jean-Yves Brière, renferme les 13 articles qui suivent: Le représentant syndical doit-il être loyal? (M^e Pierre C. Gagnon); La protection accordée par la Loi sur les normes du travail en matière d'absence pour cause de maladie: diagnostics et pronostics(Mes Jocelyne Cotnoir, Robert L. Rivest et Stéphanie Sofio); L'atteinte à la réputation dans le cadre des rapports collectifs de travail (Mes Gaétan Lévesque et Stéphane Forest); L'évaluation psychologique: quelques éléments d'analyse et de compréhension (professeur Jean-Pierre Villaggi); La Commission des relations du travail du Québec (professeur Rodrigue Blouin); Modification du Code du travail, juin 2001: orientation générale de la réforme (professeur Fernand Morin); L'absentéisme: définition et méthode de contrôle en milieu de travail syndiqué et non syndiqué (M^e Pierre-Georges Roy); La réforme du Code du travail: qu'est-il ressorti de ce long exercice? (Mes Robert Dupont et Laurent Lesage); L'équité salariale: questions préliminaires (M^e France St-Laurent); L'implantation d'un programme d'équité salariale: de la théorie à la réalité (M^e Isabelle Blais); La réforme du Code du travail: les modifications aux articles 45 et 46: un pas en avant... pour qui? (Mes Annick Desjardins et Pierre Grenier); Les recours et la compétence des différents tribunaux et organismes en matière d'équité salariale (Mes Annick Desjardins et Johanne Drolet); et L'avenir de la concession d'entreprise après les arrêts de la Cour suprême dans Ivanhoe et Sept-Îles et l'adoption de Projet de loi 31 (M^e Gaston Nadeau).

 

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