La justice de l'avenir

Louis Baribeau, avocat

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Revêtus de la toge, les avocats en noir et les juges en noir et en rouge avaient un air solennel, en ce 12 septembre, dans la salle des assises de Québec lors de la rentrée des tribunaux, qui s'est déroulée sur le thème de « la justice et de l'avenir ». « Le système judiciaire de l'avenir sera davantage polymorphe et souple », a affirmé le juge en chef du Québec et président d'honneur de la cérémonie, Michel Robert devant de nombreux convives, parmi lesquels la juge en chef de la Cour du Québec Huguette Saint-Louis, le bâtonnier du Québec Claude G. Leduc et la bâtonnière de Québec Lise Malouin.

Madame la bâtonnière Lise Malouin remettant à Me Françoise Mercure la Médaille du Barreau de Québec, lors de la cérémonie officielle de la rentrée, le 12 septembre 2002.

Dans son allocution, Michel Robert a attiré l'attention des convives sur les nouveaux amendements au Code de procédure qui permettent, dans toutes les juridictions civiles, de régler un procès non seulement par adjudication contradictoire, mais également par conférence de règlement à l'amiable. Le juge en chef a également remarqué que « la nouvelle politique de gestion des dossiers permettra d'adapter la procédure à la question en litige en fixant les délais pour les plans d'argumentation ou les mémoires, le temps d'audition, la date et les documents requis, et ce, dès le début de l'instance ».

Le juge en chef du Québec a aussi souligné l'avènement des nouvelles technologies qui ouvrent l'accès à une justice plus expéditive. « En revanche, l'application de ces technologies pour numériser les procédures et le jugement exigera une meilleure formation des juges », a précisé le juge Robert. Cette formation devra également être ajustée en tenant compte que les tribunaux ont de plus en plus à appliquer le droit international et d'autres droits nationaux, a-t-il remarqué en substance. Par ailleurs, puisque les décisions des tribunaux font de plus en plus l'objet de débats publics, ce qui, d'ailleurs, est sain pour la démocratie, estime le juge en chef du Québec; « cela obligera les tribunaux à s'adapter à ce nouvel environnement médiatique et à mieux remplir leur devoir d'information, sans compromettre pour autant leur indépendance, leur impartialité et leur capacité de rendre la justice de manière équitable ».

Les avocats de l'avenir

L'avenir de la profession est une préoccupation constante et « nous devons préparer dès à présent l'avenir de la profession d'avocat », a enchaîné la bâtonnière de Québec, M^e Lise Malouin. Comme ses prédécesseurs, elle a réitéré l'importance d'incorporer les nouvelles technologies dans la pratique quotidienne. Elle a ajouté que les modes non judiciaires de règlement des conflits ne sont pas une mode passagère. « Si les avocats refusent cette réalité, d'autres professionnels se faufileront peut-être dans ces nouveaux secteurs d'activité », de dire la bâtonnière.

M^e Malouin a aussi remarqué l'importance pour les avocats de rechercher des moyens pour faciliter l'accès à la justice. C'est dans cet ordre d'idée que le Barreau de Québec a créé, cet été, le Comité pour l'intégration sociale et la justice qui va identifier les problèmes rencontrés au sein de l'appareil judiciaire par les justiciables ayant des difficultés intellectuelles temporaires ou permanentes et proposera des solutions.

Cette année, le Barreau de Québec entend également se pencher sur le coût des expertises et sur le service d'expertise psychosociale de la Cour supérieure en matière familiale afin de trouver des solutions pour désengorger ce service et mieux l'adapter aux citoyens. La bâtonnière de Québec a mentionné que Barreau tiendra une journée d'information pour le public sur les tribunaux administratifs et sur la création d'une entreprise. « Nous organiserons un concours pour les étudiants, Une journée dans la vie de..., mettant à contribution les différents intervenants du monde juridique et solliciterons notamment la collaboration des juges, greffiers, huissiers, recherchistes, secrétaires juridiques et avocats. ».

Quatre enjeux

Lors du discours de clôture de la rentrée, le bâtonnier du Québec, M^e Claude C. Leduc, a abordé quatre dossiers qui auront des impacts sur la pratique des avocats dans le futur, dont l'avant-projet de règlement publié par le Barreau permettant aux avocats de pratiquer dans des sociétés à responsabilité limitée ou par actions. « Je réaffirme la très grande importance que nous trouvions nous-mêmes les règles pour nous régir avant que d'autres ne le fassent pour nous », a déclaré M^e Leduc. Le bâtonnier a annoncé que l'adoption du règlement sera être reportée au mois de décembre pour permettre d'en débattre au prochain conseil général du Barreau du Québec. Le Barreau invite tous les avocats à faire part de leurs préoccupations à cet égard.

En ce qui concerne le dossier de la procédure civile, M^e Leduc a remarqué qu'il n'est pas raisonnable que la phase II du nouveau Code de procédure civile soit adoptée avant que les avocats puissent examiner la phase III. Le bâtonnier a de plus incité les membres du barreau à collaborer à la consultation sur les bénéfices du futur système intégré d'information de justice dans la pratique légale. Enfin, il a affirmé que pour améliorer l'image de l'avocat, « il nous faut revoir, sans nécessairement changer les seuils, les philosophies qui sous-tendent le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau et le Fonds d'indemnisation ». Le bâtonnier souhaite être en mesure de proposer un nouveau régime durant son mandat.

Soulignons que la rentrée des tribunaux est l'occasion de mettre en valeur l'apport des membres à leur corporation professionnelle et à leur profession. La médaille du Barreau de Québec a été décernée à M^e Françoise Mercure, afin de souligner sa contribution exceptionnelle à la communauté de Québec et au domaine juridique. Rappelons qu'en 2001-2002 M^e Mercure a été la première femme à présider la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain.

Le Jeune Barreau de Québec a remis cette année son prix Louis-Philippe Pigeon à M^e Dominique-Anne Roy. Ce prix souligne notamment les démarches qu'elle a entreprises afin d'établir un partenariat au Québec avec l'organisme Avocats sans frontière.

La bâtonnière Lise Malouin a aussi octroyé la médaille du Conseil du Barreau à M^e Gilles de Billy afin de souligner son 60^e anniversaire d'inscription au tableau de l'ordre et à Mes André Desgagné et Pierre Marseille pour leur 50^e anniversaire d'inscription.

 

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