La rentrée pour tous...

Claude G. Leduc

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J'ai eu le privilège d'être invité aux cérémonies d'ouverture des tribunaux des divers districts judiciaires du Québec. Je n'ai malheureusement pu être présent à chacune de ces cérémonies, mais cela m'a quand même permis de sentir, un peu, le pouls des membres du Barreau, du moins de ceux qui étaient présents.

Il va sans dire que les avocats et avocates qui assistent à ces cérémonies sont pour la plupart ceux et celles qui, par leur pratique, se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Des plaideurs, quoi. J'avais bien sûr un message pour eux. Et puisque l'on plaide devant des juges, j'avais aussi un message pour nos juges, du fait que le système judiciaire ne dépend ni uniquement des membres du Barreau, ni uniquement des membres de la magistrature.

Le premier janvier prochain (eh oui, déjà 2003) les nouvelles dispositions de la phase I de la réforme de la procédure civile entreront en vigueur. Dorénavant, dans la majorité des cas, il n'y aura qu'une seule façon de présenter les faits qui donneront éventuellement raison à nos clients, soit la requête introductive d'instance. Un comité composé de représentants du ministère de la Justice, de la magistrature et du Barreau du Québec ont convenu, après avoir noté la diminution du nombre de causes de nos tribunaux, qu'il fallait faire quelque chose pour que les citoyens regagnent confiance dans notre système de justice et l'utilisent lorsque nécessaire.

La réforme réitère donc le principe que les parties et leurs procureurs sont « maîtres » de leur dossier. Ils devront toutefois présenter au tribunal l'échéancier qui les mènera à déclarer, au plus tard 180 jours plus tard, que le dossier est prêt à être entendu par un juge. Le juge, lui, s'occupe de la gestion de l'instance et s'assure que le tout se fait dans l'intérêt des parties, car tous doivent toujours garder en tête le principe de la proportionnalité entre la finalité du recours et les moyens retenus.

Voilà un très bref résumé de cette réforme, toutefois mon propos n'est pas sur la réforme, mais plutôt sur ce qu'elle peut représenter. Je ne suis pas l'un de ceux qui ont participé aux nombreux travaux du comité tripartite ayant mené à cette réforme, mais je les connais et je leur donne d'emblée ma confiance. Je crois qu'ils ont réussi à trouver un juste équilibre entre les droits des parties et la façon dont ces droits doivent rapidement et efficacement se concrétiser. Nous voilà bien ou mal pris avec cette réforme, il s'agit maintenant de déterminer ce que nous en ferons. Je vous suggère donc d'en faire quelque chose de bien!

Nous avons là, il me semble, l'occasion de démontrer que le système judiciaire est efficace. Nous avons là, je crois, une procédure qui, si nous le voulons, sera efficiente. Nous avons là, j'en suis convaincu, le moyen de faire taire les plus critiques face à nos obligations envers les justiciables et la société en général. Nous avons là des règles de procédure civile qui nous permettront de déterminer une fois pour toutes la vraie qualité de notre système. Il m'apparaît en effet qu'il sera impossible de faire plus et mieux sans que les citoyens ne perdent carrément leurs droits.

L'occasion fait le larron, dit le dicton. Veuillez faire une croix sur vos calendriers, car le début de l'année 2003 marquera le début d'une ère nouvelle où les juges et les avocats ne pourront plus d'aucune façon se lancer la balle et devront plutôt apprendre à jouer ensemble. Nous avons là l'occasion de faire en sorte que les citoyens soient eux-mêmes convaincus qu'ils disposent du meilleur système pour faire valoir leurs droits.

Ne ratons pas cette occasion!

Voilà pour les plaideurs. Mais je suis resté sur ma faim, car, ceci dit avec respect, la grande majorité des membres du Barreau ne mettent pas les pieds à la cour. Mais où sont-ils, ces gens de robe qui ont décidé de la délaisser ? Que font-ils ? Et surtout quand ont-ils l'occasion de se faire connaître de leur ordre professionnel ? À ces avocates et avocats qui ne baignent pas dans la dispute, mais qui, jour après jour, défendent des droits, règlent des dossiers, font avancer l'économie et engendrent des affaires pour eux-mêmes et leurs clients, je vous lève mon chapeau et je tire ma robe en vous saluant bien humblement. Vous êtes relativement silencieux et il n'y a malheureusement pas de « rentrée » pour vous, car me répondrez-vous, il n'y a pas eu de sortie ou d'arrêt. Je vous invite toutefois à vous faire entendre davantage et à participer aux affaires de votre Barreau. Je suis certain que votre implication au Barreau vous rapportera plus que vous ne pensez. Pensez-y !

Fièrement vôtre.

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc

 

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