Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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L'injonction

Céline Gervais, L'injonction, Collection Points de droit. Procédure civile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 385 pages.

L'injonction revêt un caractère exceptionnel et les conditions qui entourent sa demande sont souvent un défi pour les praticiens. Cette procédure est ici abordée dans un esprit pratique, l'auteure souhaitant que l'avocat en demande ou en défense puisse y trouver rapidement réunis les principes qui la gouvernent et la jurisprudence qui les a développés. L'ouvrage se veut avant tout un outil pratique et concis, tous les aspects de l'injonction n'y sont pas nécessairement traités en profondeur. Les aspects pratiques donnent le ton à l'ouvrage, bien que celui-ci offre aussi un rappel théorique des principes en cause. À l'instar des autres volumes de cette collection, ce précis contient un rappel théorique des principaux thèmes, des modèles de procédure et des extraits de la jurisprudence la plus pertinente dans le domaine. Le rappel théorique contient neuf chapitres traitant des sujets suivants: les trois critères classiques de l'injonction interlocutoire, les autres conditions d'émission de l'injonction, l'injonction provisoire, l'ordonnance de sauvegarde, les questions de procédure en cours d'instance, les frais, la suspension de l'injonction pendant l'appel et l'outrage au tribunal. La partie consacrée à la rédaction des procédures contient entre autres un modèle de requête en injonction provisoire, interlocutoire et une déclaration en injonction permanente; un affidavit selon l'article 754.1 C.c.p.; une ordonnance d'injonction provisoire; une requête pour permission d'appeler et en suspension d'une ordonnance de sauvegarde; et une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal. La jurisprudence pertinente résumée et commentée est abondante; elle occupe quelque 180 pages de l'ouvrage. Une table de la jurisprudence citée complète l'ouvrage.

Procédure pénale annotée

Gilles Létourneau et Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, 871 pages.

Pour cette 5e édition du Code de procédure pénale du Québec annoté, les auteurs ont procédé à une réforme et une réorganisation en profondeur du texte ainsi que de la présentation. Là où la jurisprudence s'est cristallisée, ils ont épuré le texte en éliminant les décisions contradictoires antérieures. Par ailleurs, là où la jurisprudence est devenue plus volumineuse, par conséquent plus difficile de consultation, ils ont procédé à une rationalisation des sujets sous différents titres afin d'en faciliter le repérage, la lecture et la compréhension. Plusieurs annotations existantes ont été bonifiées, notamment celles sur l'outrage au tribunal, la validité constitutionnelle du régime d'exécution des jugements, l'arrestation, la perquisition, la saisie d'un véhicule automobile et le privilège d'insaisissabilité des instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel d'une profession. Plus de 200 nouveaux jugements, incluant ceux des diverses cours municipales réparties sur le territoire du Québec, ont été ajoutés dans cette édition. Au plan visuel, l'utilisateur remarquera la fusion effectuée dans les corrélations en droit québécois et les corrélations en droit externe pour ne faire qu'une seule catégorie de corrélations. Rien n'a toutefois été retranché. Le plan général de l'ouvrage offre, entre autres, une table des matières du Code de procédure pénale, le texte du Code annoté, une table de concordance des articles des principales lois citées, une table des jugements cités, un index intégré des articles et des commentaires, un index anglais, divers règlements et règles connexes, le Tarif judiciaire en matière pénale et les Chartes canadienne et québécoise.

Droit à l'égalité

Collectif, Droit à l'égalité et discrimination : aspects nouveaux, Association Henri Capitant (section québécoise), sous la dir. de Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 330 pages.

Pour ce collectif, l'Association Henri Capitant a cru utile de regrouper deux séries de communications, celles livrées lors du colloque Journée Henri-Capitant tenu en février 2001 et celles livrées lors des Journées franco-belges (Paris et Bruges) de mai 2001. L'ouvrage renferme treize articles. Sont regroupés sous le colloque de février 2001 les textes suivants: Les 25 ans de la Charte québécoise: les tribunaux et la Charte des droits et libertés de la personne (juge Claude Filion); Droit à l'égalité dans les régimes de rentes et d'assurance (M^e Mireille Deschênes); Homosexualilté et transsexualisme: l'évolution dans la reconnaissance du droit à l'égalité (M^e Daniel Carpentier); L'union homosexuelle et le Code civil du Québec: de l'ignorance à la reconnaissance (M^e Benoît Moore); Le handicap et les tests de sélection (professeure Diane Demers); Pour un milieu de travail à l'abri du harcèlement sexuel (Michelle Falardeau-Ramsay, c.r.); Harcèlement en milieu de travail: vers une approche systémique (professeure Colleen Sheppard); et L'équité salariale: quand le droit à l'égalité se négocie au Québec (M^e Jean-Yves Brière). Sont regroupées sous le colloque des Journées franco-belges de mai 2001 les communications suivantes: La discrimination dans la vie au travail (juge Michèle Rivet); La discrimination dans la vie des affaires au Canada (professeur Vilaysoun Loungnarath); Le rôle de l'arbitre et du Tribunal des droits de la personne en matière de discrimination, et plus généralement dans le domaine des droits et libertés (professeur Jean-Denis Gagnon); La discrimination dans le droit québécois de la famille (M^e Benoît Moore); et La discrimination dans la vie publique (professeur José Woehrling).

Fiscalité des non-résidents

Jean Groleau, Paiements à des non-résidents. Impôt de la partie XIII, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 580 pages.

Cet ouvrage de Jean Groleau, comptable agréé, s'adresse d'abord et avant tout aux personnes de formation comptable et juridique œuvrant en pratique générale et intéressées à se familiariser avec certaines considérations fiscales propres aux paiements à des non-résidents. Il traite de l'impôt sur le revenu de personnes non-résidentes du Canada à qui des sommes sont versées ou portées à leur crédit par un résident du Canada. Il renferme neuf chapitres, une conclusion et une annexe, différents documents fiscaux pertinents à l'impôt des non-résidents. Le premier chapitre offre une révision des principes d'application de l'impôt de la partie XIII de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Le deuxième chapitre est consacré à la notion de résidence et au concept de l'établissement stable, compte tenu notamment que l'ouvrage traite de sommes versées ou portées au crédit de non-résidents. Les sept chapitres suivants traitent chacun d'un type de paiement à des non-résidents. Comme il existe des paiements de diverses natures assujettis à l'impôt de la partie XIII, l'auteur a cru qu'il serait trop lourd de traiter spécifiquement de chacun d'eux. Au lieu de cela, il a estimé plus pertinent de centrer ses analyses sur sept des types de paiement à des non-résidents les plus courants, chacun étant traité dans un chapitre qui lui est consacré: sommes visées par les dispositions de l'article 105 du Règlement (ch. 3); intérêts (ch. 4); dividendes (ch. 5); frais de gestion ou d'administration (ch. 6); redevances et frais de location (ch. 7); prestations de pension (ch. 8); et gains en capital (ch. 9). Pour chacun de ces sept types de paiement, les références nécessaires aux conventions fiscales sont effectuées et il y est également tenu compte du fait que les échanges les plus fréquents effectués par les Canadiens se font avec des résidents des États-Unis. Par conséquent, les dispositions pertinentes de la Convention fiscale Canada-États-Unis à ces différents types de paiement sont traitées de façon plus détaillée.

Droit des compagnies

Maurice Martel et Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, Édition spéciale 2002, Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 2002, pagination par chapitre.

Cette édition 2002 de ce volume relié bien connu de couleur orange (qui est l'équivalent du Tome I du volume à feuilles mobiles La compagnie au Québec, les aspects juridiques) est à jour au 1er décembre 2001. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications, au point où il a fallu remplacer tout le contenu du volume, précisent les auteurs en avant-propos. En effet, cette « mise à jour titanesque » reflète l'entrée en vigueur du projet de loi S-11 qui a apporté plus de 200 modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et requis l'adoption du nouveau Règlement sur les sociétés par actions (2001). Les auteurs ont saisi l'occasion de cette mise à jour pour changer la présentation de certains chapitres. Ainsi, les chapitres 18 et 19 sont réaménagés, le premier traitant séparément de l'acquisition et de l'échange d'actions, et le second, de l'ensemble des droits et obligations des actionnaires. Les chapitres 28 et 29 ont eux aussi été réaménagés, le chapitre 28 rassemblant maintenant les commentaires sur la convocation des assemblées et, dans une nouvelle section, traitant des assemblées à distance. L'ouvrage contient au total 35 chapitres examinant en profondeur autant de thèmes et concepts relatifs au droit des compagnies québécoises et des sociétés par actions fédérales. Comme toujours, les renvois à la jurisprudence, à la doctrine et aux dispositions législatives pertinentes sont abondants.

Responsabilité médicale

Pauline Lesage-Jarjoura et Suzanne Philips-Nootens, Éléments de responsabilité civile médicale. Le droit dans le quotidien de la médecine, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 518 pages.

Cet ouvrage s'inscrit dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est souvent réservée. Il vise entre autres à corriger la perception que certains ont du recours en responsabilité civile médicale qu'il perçoivent comme une sanction, cette perception négative regrettable découlant notamment du traitement fait par les médias, du caractère agressif des procédures et de la méconnaissance des contraintes de la pratique médicale. Les auteurs démystifient, plus spécifiquement à l'intention des médecins tout en faisant un rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile (Titre I). L'ouvrage montre ensuite l'application de ces notions dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leurs obligations professionnelles et en tenant compte des profonds changements qui touchent cette pratique (Titre II). Comme il fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises, il s'adresse aussi bien aux médecins qu'aux juristes, les tables (générale et par spécialité médicale) de la jurisprudence s'étendant sur une trentaine de pages et la bibliographie des articles et ouvrages de doctrine, sur plus de vingt pages.

 

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