Journée du Barreau de Montréal

Les vingt ans de la Charte

Chantale Massé, avocate

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Bien qu'à plusieurs égards elle ait enchâssé des principes de justice naturelle qui faisaient déjà partie de notre droit, l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés a permis à la société de progresser vers l'atteinte de son idéal de liberté et de démocratie. Dans le but de souligner cet important apport, le Barreau de Montréal en a fait le thème de sa rentrée judiciaire 2002, qui a débuté avec la traditionnelle cérémonie d'ouverture des tribunaux au Palais de Justice de Montréal, sous la présidence du juge en chef du Québec Michel Robert. M^e Julie Latour agissait à titre de maître de cérémonie.

« Les tribunaux n'ont pas choisi leur rôle, affirme Michel Robert. Le pouvoir dont bénéficient les tribunaux et qui leur permet de décider de la validité ou non des lois, émane des élus. »

Le juge Robert a souligné l'accession de la juge Marie Deschamps à la Cour suprême du Canada et le travail extraordinaire de l'ex-juge en chef de la cour supérieure, Alan B. Gold, qui célébrait ses 60 ans d'admission au Barreau. Il a également rendu hommage à son prédécesseur, Pierre A. Michaud, et souligné son travail acharné pour réduire substantiellement les délais d'audition et mettre en place des outils modernes de gestion informatique, un service de recherche amélioré et un service de conciliation judiciaire.

Par ailleurs le juge en chef entend accroître la visibilité de la magistrature dans les médias et améliorer l'image de la Cour. Le juge en chef a rappelé qu'avant l'adoption de la Charte, plusieurs ont brandi le spectre d'une « super législature judiciaire » qui échapperait au contrôle des législatures élues. « Les vingt dernières années tendent plutôt à démontrer que le rôle actuel des tribunaux sert la protection des droits fondamentaux et ceux des minorités », a constaté Michel Robert. « Les tribunaux n'ont pas choisi leur rôle, qui est défini par les élus, de poursuivre Michel Robert. Par conséquent, le pouvoir dont bénéficient les tribunaux et qui leur permet de décider de la validité ou non des lois, limitant ainsi les pouvoirs du législateur, émane des élus. »

Le juge en chef du Québec a aussi mentionné que la majorité parlementaire n'a pas toujours été la meilleure défenderesse des droits des minorités, particulièrement en temps de crise. Il a rappelé notamment la situation des Japonais lors de la Seconde Guerre mondiale et l'acharnement du gouvernement Duplessis à l'égard des témoins de Jéhovah. « La Charte prévoit les mécanismes rétablissant l'équilibre entre les pouvoirs législatif et judiciaire, particulièrement aux articles 1 et 33, a remarqué le juge Robert. Ainsi, les tribunaux permettent aux législateurs d'être plus respectueux des libertés fondamentales et des droits démocratiques, a affirmé le magistrat. L'adoption de la Charte a vraisemblablement permis aux Canadiens de profiter d'un des meilleurs systèmes de droits et libertés fondamentaux et il y a là raison d'en être fier. »

Rôle fondamental

Conférencier d'honneur au lunch qui suivait la rentrée, le ministre de la Justice du Canada, Martin Cauchon, a stigmatisé le rôle fondamental que joue le système de justice dans une société. « Notre système juridique, inspiré de valeurs fondamentales telles l'équité, le respect de la règle de droit et la Charte des droits et libertés, garantit les progrès démocratiques et constitue un héritage à conserver et à améliorer », a déclaré le ministre de la Justice.

Martin Cauchon a annoncé une table ronde sur l'accessibilité au système de justice pénale

Martin Cauchon a rappelé les grandes priorités de la Justice qui sont de rendre la collectivité plus sécuritaire, le système de justice plus accessible et d'augmenter la présence de l'État dans la bonne gouvernance. Suite au rapport du sénateur Nolin sur la légalisation du cannabis, il a annoncé qu'une réflexion est en cours, mais s'est dit plutôt favorable à la décriminalisation du cannabis. Des amendements seraient à prévoir sous peu à cet égard, de même qu'en matière de lutte contre la pornographie juvénile.

Le ministre de la Justice a également annoncé qu'une table ronde sur l'accessibilité au système de justice pénale se tiendra bientôt et que le dossier de l'aide juridique, « qui constitue un pilier du système de justice », sera à l'ordre du jour. À la lumière des récents scandales chez nos voisins du sud et dans un but de prévention, Martin Cauchon a aussi déclaré que des discussions sont à prévoir, lors des prochaines rencontres fédérales-provinciales en matière de gouvernance des entreprises.

Hommages mérités

Le Barreau de Montréal a rendu hommage aux quelque 21 membres célébrant leur 60^e ou 50^e anniversaire d'admission au Barreau. On y reconnaissait, entre autres, le professeur William Tetley, de l'Université McGill, de M^e Alan B. Gold, qui fut notamment juge en chef de la Cour supérieure, M^e Marie-Claire Kirkland, première femme élue à l'Assemblée nationale et M^e Philippe Casgrain, récipiendaire du Mérite en 2001 et ancien bâtonnier de Montréal.

Le bâtonnier de Montréal, Alan M. Stein, a remis la Médaille du Barreau de Montréal à M^e Paul G. Brunet, pour sa contribution extraordinaire à la cause de la justice, découlant de son implication comme directeur général, bénévole et conseiller juridique du Conseil pour la protection des malades. Quant au Mérite, il fut décerné à M^e Maurice Boileau pour sa contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités. Ces derniers feront d'ailleurs l'objet d'un article distinct dans une prochaine édition.

Le bâtonnier de Montréal a conclu en soulignant les développements en matière de droits et libertés fondamentaux qui n'ont pas cessé de faire progresser la société depuis l'entrée en vigueur de la Charte. Il a rappelé que même « si certains déplorent le trop grand nombre de décisions de la Cour suprême relativement à la Charte, force est de conclure que celle-ci a donné lieu à une interaction plus dynamique entre les pouvoirs judiciaire et législatif ».

 

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