Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Code du travail annoté

Pierre Laporte et Hélène Ouimet, Code du travail du Québec. Législation. Jurisprudence. Doctrine, Collection Alter Ego 2001-2002, 14e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2001, 852 pages.

Enrichi d'une cinquantaine de pages par rapport à l'édition antérieure, cette 14e édition a, à l'instar des précédentes, pour objet les décisions rendues par le Tribunal du travail, le Tribunal d'arbitrage (depuis 1982), et les tribunaux supérieurs en application du Code du travail du Québec. Sont en outre répertoriées certaines décisions dites classiques de la Commission des relations ouvrières (C.R.O.), de la Commission des relations de travail (C.R.T.) et du Conseil des services essentiels (C.S.E.). Les recherches retenues pour la présente édition s'arrêtent au 31 décembre 2000.

L'ouvrage contient le texte du Code du travail et des notes explicatives du projet de loi 31 de 2001, soit la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (L.Q. 2001, c. 26). Il renferme aussi les règlements adoptés sous l'empire du Code du travail (p.ex., Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail, Règles de procédure du Tribunal du travail, Règlement sur la rémunération des arbitres), un extrait de la Charte de la langue française, une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relation de travail, une liste d'abréviations, une table de doctrine, une table de jurisprudence et un index du Code du travail. Pour trouver réponse à une question juridique en ce domaine, il suffit de repérer les dispositions applicables du Code du travail, à partir du Code lui-même ou à l'aide de l'index, de consulter ensuite les annotations ou résumés jurisprudentiels qui interprètent ces dispositions et, le cas échéant, de consulter les renvois doctrinaux sous ces dispositions.

Un grand juriste

Marie Lise Gingras, Wilbrod Bherer. Un grand Québécois (1905-1998), Les éditions du Septentrion, Sillery (Québec), 2001, 478 pages.

Pour l'auteure Marie Lise Gingras, théologienne de formation, aimante de l'histoire et passionnée de généalogie, et pour « la plupart des gens d'un certain âge » de la ville de Québec et ses environs, Wilbrod Bherer fut un avocat « pas comme les autres ». Né en 1905 à St-Fidèle, il a été le conseiller privilégié des gens d'affaires et des industriels de Québec et président de la Commission des écoles catholiques de la ville de Québec. Bherer a choisi de rester en marge de la politique, mais il a eu plusieurs premiers ministres à sa table, lit-on en quatrième de couverture de l'ouvrage. Administrateur de nombreuses entreprises, il a néanmoins réussi à mener une vie familiale et sociale fort active et à œuvrer bénévolement au Carnaval de Québec, au CHUL, à l'Université Laval, à l'Orchestre symphonique de Québec, chez les Kiwanis, les Chevaliers de Colomb. Quelques mois avant la mort de Bherer, Le Soleil de Québec titrait « Wilbrod Bherer, 92 ans d'histoire du Québec », puis après sa mort, « La mémoire de Québec disparaît ». En lisant cette biographie de l'avocat Bherer, on apprend entre autres qu'il était issu d'un milieu modeste et qu'il s'est distingué dans des domaines aussi diversifiés que le journalisme, le droit, la politique, le commerce, l'éducation, l'industrie de la fabrication et du transport, la construction maritime, le tourisme, la finance, le milieu hospitalier, l'édition, les assurances et la télévision. Par exemple, précise notamment l'auteure, c'est grâce à Wilbrod Bherer que la ville de Québec possède l'un des plus importants centres de recherche médicale au Canada. Le seul désir de madame Gingras est que cet ouvrage « représente fidèlement les actions, les motivations, les états d'âme et la pensée » de Bherer.

Sur le plan de son contenu, cette biographie est divisée en une vingtaine de chapitres. Diverses annexes complètent l'ouvrage en y faisant état entre autres de la liste des avocats ayant exercé dans diverse cabinets avec Bherer, les postes d'administrateur qu'il a occupé, des extraits de discours qu'il a prononcés et son arbre généalogique schématique.

Arrêts de common law

Collectif, Les grands arrêts de la common law. Les biens, Volume 4, Collection Common law en poche. Les grands arrêts de la common law, sous la dir. de Jacques Vanderlinden, Centre international de la common law en français (CICLEF), École de droit, Université de Moncton, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 114 pages.

Comme la common law est l'œuvre des juges, la jurisprudence en constitue la source première de droit. Rien ne révèle donc mieux qu'un jugement l'esprit de ce système de droit. Complémentant trois autres volumes de la collection La common law en poche - Les grands arrêts de la common law, ce 4e recueil est réservé aux biens. En common law, la matière des biens, qu'ils soient personnels ou réels, est surtout faite de définitions et de classifications des objets sur lesquels portent des droits ou au sujet desquels des personnes font valoir des revendications. En fait, peu de jurisprudence existe en matière de biens. Elle est plutôt relative à des contrats, des fiducies et des successions dans laquelle apparaissent des éléments relatifs aux biens.

L'ouvrage se présente en petit format de poche. Dix arrêts ont été retenus pour illustrer le domaine des biens. Les décisions ne sont pas nécessairement traduites en entier. Comme dans les trois volumes précédents consacrés aux grands arrêts de la common law, l'équipe du CICLEF de l'École de droit de Moncton privilégie une approche didactique qui se sent libre de s'écarter de la présentation originelle des textes. Chaque arrêt bénéficie toutefois d'une présentation identique comprenant dix rubriques : nom de l'arrêt, références aux décisions utilisées pour la traduction, date de son prononcé, cour ayant rendu l'arrêt, composition de son siège, points de droit principaux abordés dans la décision, résumé des faits ayant conduit à la décision, indication de l'organisme ou de la personne responsable de la traduction ou de la version retenue, la décision comme telle et les remarques qu'elle suscite.

Successions en common law

Louise Aucoin, Testaments et successions, Collection Common law en poche, volume 17, sous la dir. de Jacques Vanderlinden, Centre international de la common law en français (CICLEF), École de droit, Université de Moncton, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 81 pages.

Il n'est pas question dans cet ouvrage de successions et de testaments, mais bien de testaments et de successions », lit-on en quatrième de couverture de ce précis au format identique aux autres volumes de la collection, soit 11 cm par 17 cm (4,25 x 6,75 pouces). En effet, l'ordre dans lequel se présentent les mots formant le titre seraient révélateurs des fondements sociologiques de ce domaine de droit. En common law, le testament, comme la fiducie, est profondément ancré dans une tradition anglaise qui remonte au Moyen-Âge et est caractéristique du rôle joué par l'Église dans le vécu des habitants et de la volonté d'émancipation de la bourgeoisie face aux structures du système féodal.

Cet ouvrage de M^e Louise Aucoin, membre du Barreau du Nouveau-Brunswick, est divisé en sept chapitres traitant successivement de l'histoire, des successions ab intestat (de la protection des liens de sang à la protection du conjoint survivant et des dépendants), du document testamentaire, des formalités, de l'état d'esprit du testateur (connaissance et approbation), des limites à l'autonomie testamentaire et de la révocation.

Santé et services sociaux

Raymond Barakett, Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 389 pages.

Comme les deux premières, cette 3e édition du Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est divisée en deux parties. La première est constituée d'un précis de la Loi avec commentaires de l'auteur et références à la jurisprudence récente, alors que la seconde contient le texte de la Loi à jour au 1er janvier 2002, son historique, des tables de concordance entre la Loi de 1971 et la Loi de 1991, un tableau des entrées en vigueur de la Loi, une table de jurisprudence et un index analytique. L'ouvrage renferme les amendements de juin 2001, c'est-à-dire le projet de loi 28 (L.Q. 2001, c. 24) sanctionné le 21 juin 2001 et qui, note l'auteur, transforme l'institution de la Régie régionale autonome instaurée par la Loi de 1991 pour en faire une Direction régionale du ministère de la Santé et des Services sociaux. De l'avis de l'auteur, ces amendements de juin 2001 « mettent un terme à une époque de grandes et ambitieuses réformes. Le mot clé qui décrivait l'un des objectifs de la Loi de 1991 était décentralisation. Le mot clé qui décrit les amendements de juin 2001 est centralisation ». Cette nouvelle édition présente une révision en profondeur de ce précis, des commentaires découlant des changements radicaux de juin 2001 et des références nouvelles à la jurisprudence des dernières années, là où les commentaires des magistrats ont jeté un éclairage sur certaines dispositions de la Loi.

Crimes de guerre

Guide, Loi canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Montréal, Centre International de ressources juridiques, 2001, 65 pages.

Le présent guide s'adresse surtout au grand public, en particulier à ceux et celles pour qui les droits et libertés sont des valeurs importantes et qui veulent agir en ce sens. Il contient 45 questions et réponses brèves et précises portant sur la poursuite au Canada des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le génocide. En publiant cet ouvrage, le Centre international de ressources juridiques (CIRJ) a pour objectif d'informer le lecteur quant au contenu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Il ne vise pas à fournir une analyse de la loi, à couvrir toutes les situations ni à remplacer les conseils d'un avocat. Les questions et réponses contenues dans ce guide sont regroupées sous les thèmes suivants : les infractions et les auteurs d'après la Loi C-24; l'enquête criminelle; l'arrestation du présumé auteur; le procès; et le jugement, l'indemnisation et l'assistance. Des annexes, un lexique et une bibliographie complètent l'ouvrage.

Le CIRJ est une organisation canadienne (www.cirj.org) à but non lucratif, investie dans la protection des droits de la personne et la promotion et la mise en œuvre de projets novateurs dans le domaine de la justice. Il cherche à encourager et à faciliter la participation des citoyens au développement démocratique de leur société. Il porte une attention particulière aux problématiques engendrées par les faiblesses des systèmes judiciaires dans les sociétés dites en transition démocratique de même que dans les sociétés développées.

 

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