Quand droit et sciences se marient

Une pratique d'avant-garde

Louise Vadnais, avocate

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Le milieu de la recherche en biotechnologie bouillonne et le monde du droit emboîte le pas. Mise en banque d'ADN, tests génétiques, dépistage génétique, clonage, cellules souches, thérapie génique, les biotechnologies englobent un large secteur d'activités du domaine biomédical, en passant par l'expérimentation et les organismes génétiquement modifiés.

Me Geneviève Bergeron

De plus en plus de chercheurs cognent aux portes des bureaux d'avocats. Quels sont les besoins de cette clientèle particulière? Quel est le profil de l'avocat qui veut répondre à leurs besoins? Le Journal vous propose un petit tour d'horizon avec deux avocates et une stagiaire avant-gardistes, pour voir et comprendre comment sciences et droit cheminent ensemble dans la pratique d'aujourd'hui.

Pourquoi l'éthique?

L'incorporation d'une compagnie, la convention d'actionnaires, le financement, l'obtention de brevets sont généralement les façons d'ouvrir le dossier en droit du client investisseur ou chercheur dans le domaine des biotechnologies. S'ajoute fréquemment à ces services la rédaction de codes d'éthique, de formulaires de consentement à une expérimentation, de protocoles de recherche.

M^e Geneviève Bergeron, titulaire d'un D.E.S. en droit de la santé, pratique dans le secteur du droit commercial avec une triple spécialité en propriété intellectuelle, technologies de l'information et éthique. « Pourquoi en éthique? », lui demande-t-on souvent. « C'est essentiel quand on rend régulièrement des services à des clients du secteur des biotechnologies, répond-t-elle d'emblée. C'est un art de circonscrire les questions quand la recherche et l'expérimentation portent sur l'être humain. Dès qu'une entreprise en génétique veut faire de la recherche sur une maladie et particulièrement sur un gêne, il y a prélèvements d'échantillonnage d'ADN sur des participants. La création d'une base de données en génétique soulève des questions non seulement sur le plan de la propriété intellectuelle, de l'informatique mais également de l'éthique. »

« En pratique, poursuit M^e Bergeron, la compagnie utilise un formulaire de consentement et travaille avec un protocole de recherche. Le formulaire doit bien expliquer les avantages et les inconvénients de l'expérimentation en vue d'obtenir un consentement libre et éclairé de la part du participant. C'est donc important de percevoir la problématique éthique dans ce genre de dossiers. »

« Les scientifiques ont bien souvent le même questionnement que les juristes, observe M^e Bergeron. Un colloque crée une occasion de les rencontrer et de discuter de questions de transparence, d'expérimentation, de consentement libre et éclairé, de partage des bénéfices. Ces problématiques sont au cœur des préoccupations de mes clients. J'ai tout avantage à les connaître. »

Une tendance qui s'affirme

Les chercheurs doivent faire approuver leurs recherches par des comités d'éthique. Or, les investisseurs et la population se posent les mêmes questions que ces comités. C'est pourquoi, afin d'assurer la transparence de leurs activités, les entreprises du domaine des biotechnologies créent leur code d'éthique, explique M^e Bergeron.

« C'est la grande tendance depuis trois ou quatre ans. L'entreprise veut se donner des lignes directrices dans le but de stimuler leurs fournisseurs, leurs partenaires, et même certains de leurs clients à les respecter. Au départ ces lignes directrices sont liées à leurs activités et à des préoccupations qui touchent leur domaine, comme la génétique, les bases de données, l'environnement. On y retrouve également la façon dont l'entreprise va s'y prendre pour informer le public sur les retombées des expérimentations, les risques, les aspects positifs, les résultats. Ce qui importe avant tout c'est la transparence. Le seul mot " génétique " met très souvent les gens sur la défensive. Or, le code d'éthique de l'entreprise veut leur permettre de voir de quelle façon la génétique peut être favorable à la connaissance de l'être humain. Enfin on y traite aussi du partage des bénéfices avec la communauté, une notion à laquelle les compagnies sont de plus en plus sensibles. »

Cap sur les chercheurs

Stagiaire en droit, Brigitte Nepveu, travaille avec M^e P. Mario Charpentier dans des dossiers de financement pour des entreprises de biotechnologies. « Nous aidons les chercheurs, les universitaires, à faire les premiers pas en vue de commercialiser les résultats de leurs recherches, fait valoir M^me Nepveu. Car une fois rendue publique, l'information ne peut plus être brevetée. Plusieurs domaines du droit se chevauchent: brevets, financement, fiscalité, droit corporatif, capital de risque. Notre client est très souvent un chercheur démuni d'un point de vue affaires et qui a besoin d'un encadrement global. Pouvez-vous nous aider à bâtir une entreprise? demande le chercheur. Ce qu'il développe revêt une grande importance pour la société et l'humanité. C'est plein d'espoir. »

Pour la future avocate, également titulaire d'un baccalauréat en sciences biologiques, passer des sciences au droit s'est fait dans la continuité. « Avant tout j'ai appris le langage des scientifiques qui me permet d'établir un lien de confiance avec le client. Le chercheur qui arrive au bureau vous confie son bébé :il veut développer le résultat de sa recherche. Il ne soumet pas un problème concret comme l'obtention d'une hypothèque. Ma double formation me permet de lire un plan d'affaires d'une compagnie en biotechnologie avec un regard scientifique. Depuis quelques années, constate la stagiaire, les bureaux sont de plus en plus sensibles à l'importance de trouver des candidats d'autres formations, comme les sciences, le génie. L'équipe multidisciplinaire est un profil gagnant pour un bureau d'avocats. »

La souris Harvard

La brevetabilité du vivant constitue actuellement un débat qui suscite des avis fort partagés. Pour M^e Alexandra Obadia (LL.B., LL.M.), chercheure à l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, il est certain que les avocats œuvrant dans les biotechnologies ne peuvent plus se satisfaire de ne pratiquer qu'en droit des brevets stricts. Les enjeux soulevés dans la cause de l'Université de Harvard, entendue par la Cour suprême du Canada en mai dernier et toujours en délibérée, sont un exemple patent.

Après avoir obtenu un brevet en Europe, l'Université Harvard tente d'obtenir, au Canada, un brevet sur la souris dite «Harvard», un mammifère non humain à qui les chercheurs ont inséré un oncogène. « Les enjeux sont vastes : l'avancement de la science, l'avancement de l'humanité, la protection des animaux, de l'environnement, tout cela en assurant la protection du public. Certes l'avocat regarde la loi, mais dans ce genre de dossier l'avocat jongle également avec l'éthique », fait valoir M^e Obadia.

Selon le jugement de la Cour d'appel fédérale¹ un mammifère non humain constitue une matière brevetable. « Si cette décision est confirmée par la Cour suprême, précise M^e Geneviève Bergeron, les formes de vie supérieures (non humaines) deviendront brevetables au Canada, ce qui s'harmonisera avec la pratique de ses partenaires commerciaux. Dans le domaine privé les clients vont vouloir breveter des gênes. Dans ce domaine être sensible aux questions éthiques constitue un atout de taille : le client veut un partenaire. » (L. V. )

¹  Dans l'affaire Harvard College c. Canada (Commissaire aux Brevets) [2000] 4 C.F. 528 (C.A.), la Cour d'appel fédérale, dans une décision à deux contre un, a décidé d'autoriser la revendication portant sur la brevetabilité de formes de vie supérieures.

 

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